En tant que ministres du commerce, nous avons été chargés par nos dirigeants, lors du Sommet de Miami, de superviser la négociation d'une Zone de libre-échange des Amériques [ZLEA] d'ici 2005 au plus tard et de réaliser des progrès concrets en ce sens d'ici l'an 2000.

En notre qualité de ministres de gouvernements élus démocratiquement, nous devons continuer de nous rencontrer régulièrement afin de donner un nouvel élan politique à ce projet dont l'ambition s'étend à l'échelle de l'hémisphère. Afin, aussi, que nous puissions nous communiquer réciproquement les points de vue de nos concitoyens respectifs sur la ZLEA, non seulement ceux des milieux d'affaires, mais aussi ceux des travailleurs et des consommateurs.

À titre de ministres du commerce, nous devons aussi élaborer un modèle qui corresponde à la vision de nos dirigeants. Nous donnerons de cette façon l'encadrement et l'impulsion nécessaires à ceux qui sont chargés de préparer et négocier la ZLEA.

Il importe de souligner que les leaders n'ont pas défini en termes précis de quoi aurait l'air la ZLEA. C'est à nous qu'ils ont laissé ce soin, et c'est donc à nous qu'il revient de donner une forme concrète à la décision prise à Miami.

Lors de notre première rencontre, à Denver, nous avons à cette fin établi sept groupes de travail techniques, auxquels nous avons confié des mandats assez précis. Chacun d'eux s'est vu assigner un programme de travail analytique au terme duquel il devra faire des recommandations sur la façon de mener les négociations dans son secteur. Aujourd'hui, nous allons approuver la formation de quatre autres groupes de travail chargés d'une mission analogue.

Les sept groupes de travail ont réalisé des progrès considérables depuis neuf mois. Ils ont réussi à amasser une grande quantité de données sur les échanges intra-hémisphériques et sur la structure des politiques de chaque pays. Ils passeront la prochaine année à analyser ces données et à préparer les recommandations qui nous seront soumises à notre prochaine rencontre, au milieu de 1997. C'est avec grand intérêt que je me pencherai sur ces recommandations. En ce qui concerne les quatre nouveaux groupes de travail, nous devrons les encourager à être tout aussi ambitieux.

Notre prochaine réunion, en 1997, revêt une importance cruciale, car elle arrive à mi-chemin entre le Sommet de Miami et la fin du siècle, alors qu'il nous faudra avoir réalisé, selon les voeux de nos dirigeants, des « progrès concrets » vers l'instauration de la ZLEA.

Le défi que nous devons relever aujourd'hui consiste à tirer le meilleur parti possible du temps qu'il nous reste d'ici la fin de 1996 et le début de 1997 pour pouvoir, lors de la prochaine réunion, prendre des décisions concrètes au sujet du démarrage des négociations sur la ZLEA, tout au moins dans certains domaines. Telle était la position du Canada à Denver, et telle est notre position aujourd'hui.

À Denver, le Canada a demandé à cette assemblée de concentrer son attention sur deux questions. Tout d'abord, quelle portée sommes-nous prêts à donner aux obligations et aux droits que devra contenir l'accord sur la ZLEA? Ce qui revient à poser la question du contenu de l'accord. Et deuxièmement, quels moyens devons-nous mettre en oeuvre pour instaurer la Zone de libre-échange des Amériques?

S'appuyant en partie sur les progrès enregistrés depuis la rencontre de Denver, le Canada est d'avis que c'est d'abord la question du contenu de l'accord que nous devons examiner collectivement. À bien des égards, lorsque nous aurons déterminé ce que l'accord devra contenir, il sera plus facile de décider des moyens à prendre. Dans le domaine tarifaire, par exemple, la conformité aux règles de l'Organisation mondiale du commerce [OMC] exige que tous les tarifs soient éliminés sur une période de dix ans, sauf quelques exceptions dont il reste à convenir. Comment parvenir à ce résultat?

Ceux d'entre nous qui font partie d'unions douanières ou de marchés communs (le Marché commun central américain, Mercosur et CARICOM, par exemple) souhaiteront peut-être former un bloc pour négocier les tarifs. Par contre, les pays qui, tel le Canada, souscrivent à des accords de libre-échange ou à des accords comme l'ALADI [Association latinoaméricaine d'intégration] mèneront leurs négociations tarifaires individuellement.

Il va de soi que cette approche ne s'appliquera pas forcément aux négociations dans des domaines comme les services, l'investissement ou les marchés publics, où chaque membre de la ZLEA voudra vraisemblablement négocier pour son propre compte.

Par conséquent, la question centrale pour les 34 pays de l'hémisphère est de savoir quelles obligations et quels droits contiendra l'accord sur la ZLEA. C'est à cette question que nous devrions consacrer nos efforts pendant l'année en cours et au début de 1997.

Fondamentalement, le Canada perçoit la ZLEA comme un accord entre 34 partenaires égaux, selon les principes dont nous sommes convenus à Denver.

Dès que l'accession du Panama à l'OMC sera chose faite, ce qui arrivera vraisemblablement au cours des prochains mois, tous les partenaires de la ZLEA s'appliqueront réciproquement les règles de l'OMC. En d'autres termes, la portée de la ZLEA dépassera forcément les accords de l'OMC au chapitre de la libéralisation des échanges. En ce sens, la ZLEA sera par définition une « OMC-plus ». Nous devons toutefois décider si, à l'égard de toutes les questions qui seront abordées dans le cadre de la ZLEA, les obligations établies aux termes de celle-ci vont plus loin que celles qui régissent déjà nos relations dans le cadre de l'OMC.

Enfin, s'il est vrai que la mise en place de la ZLEA fera fond tout naturellement sur le niveau de libéralisation déjà atteint grâce à l'adhésion de chacun de nous à divers accords infra-régionaux existants, le Canada est néanmoins d'avis qu'elle ne devrait pas se réaliser par l'accession de nouveaux États à ces accords ni par la « convergence simultanée » de ces derniers. Pour que naisse la Zone de libre-échange des Amériques, il faudra que chaque pays de l'hémisphère prenne une décision délibérée en ce sens.

La libéralisation déjà entamée par les membres de la ZLEA dans le cadre d'accords préférentiels actuels facilitera grandement le succès des négociations sur la ZLEA. Cette libéralisation « autonome » se poursuit aujourd'hui et elle se poursuivra jusqu'à l'an 2005, que ce soit dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain [ALENA], du Mercosur, du Marché commun centre-américain, de CARICOM ou de l'ALADI. Il faut encourager cette libéralisation tant pour les bienfaits qu'elle engendre que pour les incidences positives qu'elle a sur le processus de la ZLEA.

C'est pourquoi le Canada estime que la libéralisation à laquelle nous aspirons par le biais des divers accords infra-régionaux auxquels nous avons souscrit ne doit pas se substituer à la négociation de la ZLEA, mais doit plutôt lui imprimer un élan. Par ailleurs, il ne conviendrait pas d'attendre que ces accords infra-régionaux soient conclus avant d'entreprendre les négociations sur la ZLEA, puisque chacun représente une initiative dynamique entreprise par ses membres de leur propre chef.

D'aucuns considèrent que la constitution d'une zone de libre-échange à l'échelle des Amériques se réalisera par l'amalgame des principaux accords intra-régionaux, tels l'ALENA et le Mercosur. Le Canada ne partage pas ce point de vue. Le Mercosur représente une démarche audacieuse en vue de créer un marché commun dans le cône sud de l'hémisphère, et il continue d'approfondir ses obligations en vue de réaliser cet objectif. L'ALENA, par contre, est un modèle très avancé d'accord de libre-échange. Les deux accords visent des objectifs foncièrement différents et on ne saurait les fusionner sans que l'un ou l'autre ne doive sacrifier ses objectifs essentiels.

Le Canada souhaite ardemment que les négociations menant à la création de la ZLEA s'achèvent bien avant 2005. Nous nous attendons à ce que soit en place, cette année-là, une ZLEA formée de 34 partenaires à part entière et qui corresponde à une OMC-plus, une zone complète et équilibrée, conforme à nos obligations envers l'OMC et constituant une entreprise unique. Le Canada s'attend aussi à ce que, en 2005, le Mercosur soit devenu un marché libéral et prospère, et que l'ALENA ait accueilli de nouveaux membres et étendu ses droits et obligations.

Pour bâtir un tel accord, nous devons, en tant que ministres responsables du commerce des pays formant la ZLEA, veiller à ce que d'ici à notre prochaine réunion nous profitions au maximum du temps à notre disposition pour définir la forme que prendra la ZLEA que nous souhaitons négocier collectivement.

Pour ce faire, nous devons indiquer la direction à prendre aux représentants qui formuleront les recommandations dont nous aurons besoin pour amorcer les négociations, au moins dans un certain nombre de domaines, lors de notre réunion en 1997, afin que nous puissions, d'ici l'an 2000, concrétiser par des actes l'engagement pris par nos chefs à Miami.

Un dernier détail. Vous n'ignorez pas que la réunion ministérielle de l'OMC se tiendra à Singapour en décembre prochain. Les ministres du commerce de nos 34 pays étant alors réunis à la même table, il ne faudrait pas rater cette occasion d'explorer les moyens de maintenir la dynamique de la libéralisation du commerce dans le contexte de l'OMC. Pourrions-nous, par exemple, convenir de travailler ensemble afin de faire front commun en faveur d'une libéralisation tarifaire accélérée ou, dans certains secteurs, une libéralisation tarifaire allant au-delà des engagements pris dans la cadre de l'Uruguay Round?

Il me fera grandement plaisir de m'entretenir de ces questions avec mes collègues. Merci, Monsieur le Président.

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Dernière mise à jour :
2005-04-15

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