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Procédures d’aide aux Navires Désemparés

Mai 5, 2004 

Le mandat de la GCC est d’assurer la sécurité maritime et la protection de l’environnement. La GCC doit s’assurer en tout temps que ses ressources, à savoir ses navires et son personnel, sont disponibles pour remplir ce mandat. Autrement dit, l’utilisation des navires de la GCC pour répondre à des missions autres que de détresse peut avoir des répercussions sur la capacité de la GCC d’intervenir dans des cas plus graves. 

Il est reconnu que la fourniture d’un service de remorquage opportun ou d’une autre assistance technique à un bâtiment désemparé en détresse ou non en détresse peut constituer un moyen efficace d’atteindre l’objectif SAR national de prévenir les pertes de vie et les blessures. 

Toutefois, il importe que le public sache que le gouvernement fédéral ou ses agents ne sont pas prêts à secourir sur demande les bâtiments désemparés.  En effet, le gouvernement fédéral ou ses agents n’ont pas l’intention de concurrencer des entreprises commerciales ou privées dans la prestation d’une assistance.  Certains incidents faisant intervenir le système SAR sont nettement évitables ou font l’objet de demandes peu raisonnables.  Ils risquent alors de mobiliser des ressources qu’on aurait pu consacrer à des incidents plus sérieux et de mettre la vie des intervenants en danger inutilement. 

Les éléments essentiels des procédures sont les suivants : 

a.       Il incombe aux navigateurs de prendre eux‑mêmes des dispositions en vue du remorquage ou du sauvetage lorsqu’ils nécessitent de tels services. 

b.      La GCC ne remorque pas les navires sur demande et ne fait pas concurrence aux entreprises de remorquage commerciales.

c.       Toutefois, pour les navires désemparés en détresse, la GCC peut assurer des services de remorquage si le commandant du navire de la GCC juge qu’il s’agit du meilleur moyen de sauver des vies. Dans d’autres cas, le remorquage sera effectué par la GCC uniquement lorsque tous les efforts déployés pour obtenir l’aide d’intérêts privés ou commerciaux ont été vains. Pour des raisons de sécurité, la GCC suivra la situation de près jusqu’à ce que celle‑ci soit corrigée.

d.      Si un navire désemparé demandant de l’aide dans une situation de nature moins urgente refuse une aide commerciale ou privée lorsque celle-ci est disponible, l’aide de la GCC sous forme de remorquage sera refusée.

e.       Les procédures précisent également que lorsqu’un navire de la GCC est chargé d’aider un navire désemparé dans une situation non urgente, ce navire terminera normalement toute autre mission critique qu’il exerçait à ce moment, comme une opération d’application des lois sur les pêches, avant d’aider un navire désemparé. Les navigateurs devront peut-être attendre quelques heures s’il n’y a pas de danger immédiat.

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FOIRE AUX QUESTIONS 

1. Pourquoi la Garde côtière canadienne (GCC) a-t-elle adopté de nouvelles procédures de remorquage?

Par le passé, il y a eu une certaine confusion quant au rôle de la Garde côtière à fournir une telle aide. La Garde côtière canadienne a mis à jour les procédures d’aide aux navires désemparés afin d’assurer un service plus clair et plus uniforme au pays. Ces procédures indiquent clairement pourquoi et quand une aide sera fournie aux navires désemparés et qui en sera responsable.  

2. Comment les procédures diffèrent-elles auparavant de celles en place?

La mise à jour de ces procédures renouvelle en grande partie l’engagement pris par la Garde côtière en vue de fournir de l’aide aux navires désemparés dans certaines conditions. Les procédures sont également renouvelées et mises à jour à ce moment dans le but de communiquer de façon claire et uniforme ces procédures nationales au personnel de la Garde côtière et aux navigateurs.   

Les éléments essentiels des procédures sont les suivants :  

1. Le mandat de la GCC est d’assurer la sécurité maritime et la protection de l’environnement. La GCC doit s’assurer que ses ressources, à savoir ses navires et son personnel, sont disponibles pour remplir ce mandat.
2. Il incombe aux navigateurs de prendre eux-mêmes des dispositions en vue du remorquage ou de la récupération de biens lorsqu’ils nécessitent de tels services. 
3. La GCC ne remorque pas les navires sur demande et ne fait pas concurrence aux entreprises de remorquage commerciales.
4. Toutefois, pour les navires désemparés en détresse, la GCC peut assurer des services de remorquage si le commandant du navire de la GCC juge qu’il s’agit du meilleur moyen de sauver des vies. Dans d’autres cas, le remorquage sera effectué par la GCC uniquement lorsque tous les efforts déployés pour obtenir l’aide d’intérêts privés ou commerciaux ont été vains. Pour des raisons de sécurité, la GCC suivra la situation de près jusqu’à ce que celle‑ci soit corrigée.
5. Si un navire désemparé demandant de l’aide dans une situation de nature moins urgente refuse une aide commerciale ou privée lorsque celle-ci est disponible, l’aide de la GCC sous forme de remorquage sera refusée.

De plus, les procédures ont également été clarifiées de façon à ce que lorsqu’un navire est chargé d’aider un navire désemparé dans une situation non urgente, celui-ci terminera normalement toute autre mission critique qu’il exerçait à ce moment, comme une opération d’application des lois sur les pêches, avant d’aider un navire désemparé. 

3. La Garde côtière devrait-elle cesser d’assurer des services de remorquage, même si plusieurs Canadiens s’attendent à ce que ceux-ci soient maintenus?

Le mandat de la Garde côtière canadienne (GCC) est d’assurer la sécurité maritime et la protection de l’environnement. La GCC doit s’assurer en tout temps que ses ressources, à savoir ses navires et son personnel, sont disponibles pour remplir ce mandat. Autrement dit, l’utilisation des navires de la GCC pour répondre à des missions autres que de détresse peut avoir des répercussions sur la capacité de la GCC d’intervenir dans des cas plus graves.  

Il est important que les navigateurs sachent que la Garde côtière canadienne ne remorque pas les navires sur demande et qu’elle ne fait pas concurrence aux entreprises de remorquage commerciales privées.  

Toutefois, pour les navires désemparés en détresse, la GCC peut assurer des services de remorquage si le commandant du navire de la GCC juge qu’il s’agit du meilleur moyen de sauver des vies. Dans d’autres cas, le remorquage sera effectué par la GCC uniquement lorsque tous les efforts déployés pour obtenir l’aide d’intérêts privés ou commerciaux ont été vains. Pour des raisons de sécurité, la GCC suivra la situation de près jusqu’à ce que celle‑ci soit corrigée.  

Si un navire désemparé demandant de l’aide dans une situation de nature moins urgente refuse une aide commerciale ou privée lorsque celle-ci est disponible, l’aide de la GCC sous forme de remorquage sera refusée. 

La Garde côtière conseille à tous les navigateurs de veiller à ce que leurs navires soient toujours maintenus dans une condition optimale afin de réduire le risque d’avarie grave.  

4. Qui détermine s’il s’agit d’une situation de détresse ou une situation de détresse prévisible?

Le navigateur doit informer un centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage ou un centre secondaire de sauvetage maritime lorsqu’un navire a subi une avarie en mer. Il doit donc communiquer avec le centre de services de communications et de trafic maritimes le plus près. La Garde côtière restera en contact avec le navigateur pour déterminer si des personnes sont en détresse. La décision ultime revient au capitaine ou à l’exploitant du navire désemparé. 

5. Combien de temps un navigateur devra-t-il attendre avant l’intervention de  la GCC?

La Garde côtière enverra une demande radio d’assistance maritime (MARB) pour demander de l’aide. S’il n’y a pas de réponse après 15 minutes, la Garde côtière chargera un navire pour qu’il intervienne. Toutefois, si un navire de la GCC est chargé d’aider un navire désemparé dans une situation non urgente, ce navire terminera normalement toute autre mission critique qu’il exerçait à ce moment, comme une opération d’application des lois sur les pêches, avant d’aider un navire désemparé. Les navigateurs devront peut-être attendre quelques heures s’il n’y a pas de danger immédiat. 

6. La Garde côtière aidera-t-elle les navigateurs à trouver des entreprises de remorquage commerciales?

Oui, la Garde côtière émettra une demande radio d’assistance maritime (MARB) et attendra une réponse des organisations aidantes. La Garde côtière continuera également à suivre la situation de près pour déterminer si elle s’est dégénérée en une situation de détresse, auquel cas la GCC interviendra.

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