Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une
nouvelle politique
sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de
cadres supérieurs désignés. Cette page Web fournit des renseignements
sur les frais de voyage et d'accueil engagés au Ministre des Pêches et
Océans par le ministre, le secrétaire parlementaire et le
personnel exonéré ainsi que par des cadres supérieurs des niveaux de
sous ministre, de sous ministre délégué, de sous-ministre adjoint et de
niveau équivalent.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont
énoncés dans les
Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi
que dans la
Directive sur les voyages et dans les
Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces
directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû
être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil
conformes aux règles et aux principes établis dans les
Lignes
directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la
Politique sur l'accueil
du Conseil du Trésor. Cette politique vise
à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables
lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont
considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du
protocole.
Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à
tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de
renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la
Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection
des renseignements personnels. |