Le Fonds pour le climat
- Réductions nationales
- Réductions internationales
- Canalisation des forces du marché
- Gestion
- Prochaines étapes
- Pour plus de renseignements
- Section de la Loi permettant la création du Fonds pour le climat - (une loi déposée au Parlement le 29 juin 2005 et entrée en vigueur le 4 octobre 2005) Cliquer ici pour voir l'ensemble de la loi
Le Fonds pour le climat, présenté dans le discours du budget de 2005 du Canada et partie intégrante du Plan 2005 du Canada sur les changements climatiques, est une institution permanente permettant d'acheter, pour le compte du Gouvernement du Canada, des crédits de réduction et d'absorption des gaz à effet de serre (GES) au Canada et à l'étranger. Avec un capital permanent initial d'un milliard de dollars, le Fonds pour le climat représente l'un des principaux instruments dont dispose le Gouvernement du Canada pour respecter ses engagements à court terme en vertu du Protocole de Kyoto.
Le Fonds pour le climat jettera les bases d'une métamorphose de longue haleine de l'économie canadienne qui sera à moindre intensité de carbone et plus concurrentielle et qui favorisera une population en bonne santé et un environnement durable, deux éléments clés du Projet vert, l'approche globale adoptée par le gouvernement du Canada pour assurer sa durabilité et sa compétitivité.
Réductions nationales
Le mandat primordial du Fonds pour le climat est de favoriser les réductions et les absorptions de GES au Canada. Ce fonds autorise l'achat de crédits générés par le système de compensation du Canada au titre des émissions de GES (voir Qu'est-ce qu'un crédit de compensation ?). Le Fonds pour le climat peut également consentir des avances sur ces crédits lorsqu'ils résultent d'un important projet stratégique conçu avec le concours du secteur privé.
Qu'est-ce qu'un crédit de compensation ?
Les projets qui se soldent par des réductions ou des absorptions de GES peuvent générer des crédits de compensation.
Des réductions se produisent lorsque les émissions dans l'atmosphère provenant d'une source diminuent. Mentionnons à titre d'exemples les municipalités qui piègent et brûlent les gaz d'enfouissement, les entreprises qui adoptent des pratiques plus éconergétiques, les nouveaux projets de production d'électricité sans émissions, et le piégeage et l'entreposage géologique des émissions de dioxyde de carbone.
On parle d'absorptions lorsque les émissions dans l'atmosphère sont piégées par un puits naturel de carbone. Mentionnons à titre d'exemples possibles les agriculteurs qui adoptent des pratiques de travail réduit du sol ou des pratiques sans labour et les compagnies forestières qui adoptent des pratiques d'aménagement forestier de pointe.
Pour que des projets donnent droit à des crédits de compensation, il faut respecter certains critères. On trouvera les critères en question à l'adresse www.climatechange.gc.ca.
Réductions internationales
Le Fonds pour le climat achètera également des crédits générés par les États signataires du Protocole de Kyoto partout au monde en vertu des trois mécanismes de marché du Protocole de Kyoto (voir Qu'est-ce qu'un crédit de Kyoto ?). Des règles seront élaborées pour assurer que tous les achats internationaux présentent des avantages pour le Canada en défendant un nombre quelconque d'intérêts du Canada dans les domaines de la technologie, du commerce, de la compétitivité, de l'environnement et du développement international.
Les achats d'unités de quantité attribuée à l'Europe Centrale et à l'Europe de l'Est seront « écologisés » en vertu de l'obligation pour le vendeur de réinvestir la totalité des produits de la vente dans des projets et des activités qui contribuent à une réduction des émissions de GES.
Qu'est-ce qu'un crédit de Kyoto ?
Le Protocole de Kyoto porte création de trois mécanismes de marché :
Le mécanisme pour un développement propre prévoit la production de crédits (« réductions certifiées d'émissions ») résultant d'investissements dans des projets de réduction et d'absorption de GES dans les pays en développement conformément aux objectifs de ces pays en matière de développement durable.
Le mécanisme de mise en oeuvre conjointe prévoit la génération de crédits (« unités de réductions d'émissions ») provenant d'investissements dans des projets de réduction et d'absorption de GES dans les pays industrialisés.
L'échange de droits d'émission internationaux prévoit l'achat et la vente de ces crédits et d'unités excédentaires de quantité attribuée résultant de l'atteinte et même du dépassement d'une cible de réduction des émissions en vertu du Protocole de Kyoto.
On trouvera plus de précisions sur les mécanismes de Kyoto, notamment sur les critères que doivent respecter les projets réalisés en vertu du mécanisme pour un développement propre et du mécanisme de mise en oeuvre conjointe à l'adresse www.cdm-ji.ca.
Canalisation des forces du marché
Tous les achats effectués par le Fonds pour le climat passeront par un processus concurrentiel afin de promouvoir l'achat rentable de crédits de réduction et d'absorption des GES tout en intégrant les paramètres des changements climatiques dans les décisions économiques prises par les entreprises et les citoyens.
Gestion
Le ministre de l'Environnement est responsable de la direction complète du Fonds pour le climat et il bénéficiera à cet égard des conseils d'un comité consultatif formé de représentants connaissant bien la question et provenant de tout un éventail de groupes d'intervenants du Canada.
Pour garantir la transparence et la responsabilisation de ses opérations, le Fonds pour le climat préparera un plan d'activités et un rapport annuels, qui seront déposés au Parlement du Canada. Il sera également soumis à une vérification annuelle de la vérificatrice générale du Canada.
Prochaines étapes
Le Fonds pour le climat est en voie d'être créé et sera en mesure de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'achat de crédits de compensation nationaux et d'unités de Kyoto en 2006. Des mises à jour sur les progrès du Fonds peuvent être obtenues sur le site Web www.climatechange.gc.ca.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Agence du Fonds pour le climat
Place Vincent-Massey,
15e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
CANADA
Téléphone : (819) 934-6854
Télécopieur : (819) 934-6845
Courriel : Fondspourleclimat@ec.gc.ca
Cat. no : En84-32/2005
ISBN : 0-662-69511-9