Avis importants
Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada
Avis concernant les langues officielles
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Droit d'auteur et droit de reproduction
Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada (GDC) est déterminé à offrir des sites web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Gouvernement du Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites web.
- Les sites web de GDC ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en complétant un de nos formulaires électroniques.
- Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le gouvernement sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera de l'autorité sous laquelle les renseignements peuvent être recueillis. On vous informera aussi des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
- Le GDC utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
- Un «cookie» ou témoin est un petit fichier texte placé par un serveur, dans le navigateur d'un visiteur de site Web, dans le but de mémoriser de l'information. Les témoins volatils sont utilisés sur certaines parties du site Web du GDC pour emmagasiner de l'information durant «la session ou séance». Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur de notre site Web. Les témoins volatils facilitent l'échange en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande.
- Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à qui que ce soit à l'exception du personnel du GDC qui a besoin de ces renseigenements pour assumer ses responsabilités. Toute autre divulgation d'information personnelle que vous donnez est en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Secrétariat du Conseil du Trésor applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par :
Courriel : atip.aiprp @ tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-7154
Télécopieur : (613) 946-6256
Courrier : Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
L'Esplanade Laurier, tour Est
140, rue O'Connor, 8e étage
Ottawa (Canada) K1A 0R5
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à l'adresse info @ privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou en visitant son site Web.
Avis concernant les langues officielles
Le GDC observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du GDC sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels le GDC comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.
Droit d'auteur et droit de reproduction
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le GDC pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le GDC.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.
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L'information présente sur ce site a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de GDC. Nous demandons seulement :
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- que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le GDC.
Copie commerciale
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du Gouvernement du Canada. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
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Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites web du GDC sont assujettis au droit d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du GDC et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie.
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Fournisseurs de services externes
Afin d'exploiter efficacement ses sites web, le GDC fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec le GDC à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.