Concevoir un système canadien de compensations pour les gaz à effet de serre
Le gouvernement du Canada procède actuellement à la conception d'un système canadien de compensations pour les gaz à effet de serre (GES), tel qu'envisagé dans le plan de 2005 sur les changements climatiques : Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques : un Plan pour honorer notre engagement de Kyoto. Le 11 août 2005, l’Aperçu et le Document d’information technique sur le système de compensations pour les gaz à effet de serre ont été publiés à des fins de consultation publique.
Compensations
Le système de compensations offrira des crédits pour les réductions ou les absorptions d'émissions provenant de projets qui satisfont aux critères du système. Dans le système de compensations, les réductions des émissions pourraient provenir de projets qui réduisent les émissions à la source – la combustion des gaz d'enfouissement, par exemple. Les absorptions d'émissions proviennent de projets qui accroissent les puits de carbone dans les secteurs agricole et forestier. La possibilité de vendre des crédits compensatoires intérieurs encouragera les Canadiens à innover et à investir dans des activités qui aideront à atténuer les changements climatiques.
Les grands émetteurs finaux (GEF) peuvent acheter et utiliser des crédits compensatoires comme un moyen parmi d'autres d'atteindre leurs cibles en matière de réduction des émissions. Le Fonds pour le climat, créé dans le budget 2005, acquerra des crédits compensatoires intérieurs au nom du gouvernement du Canada et les retirera au bénéfice de l'environnement. De plus, les groupes de défense de l'intérêt public et autres pourront acquérir des crédits compensatoires et les retirer.
Quoi de neuf?
En juin 2003, le gouvernement a diffusé un document de discussion qui déterminait les principaux éléments de conception d’un système de compensations et qui a servi à alimenter des consultations pancanadiennes.
Le 11 août 2005, l’Aperçu et le Document d’information technique portant sur le système de compensations des gaz à effet de serre ont été diffusés à des fins de consultation publique. On recevra des mémoires jusqu’au 30 septembre 2005. Les mémoires devraient être adressés à :
Judith Hull
Gestionnaire de projets, compensations
Environnement Canada
Bureau 200, 155, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Courriel : offsets-compensations @ ec.gc.ca
Un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la quantification des crédits a été constitué en septembre 2004 afin de commencer l’élaboration de protocoles de quantification pour des types de projets d'intérêt majeur pour les Canadiens. Ces protocoles seront pris en considération par le gestionnaire du système une fois que les règles seront finalisées et que l'infrastructure permettant l'application du système sera en place. On effectue des travaux supplémentaires d’élaboration de protocoles dans le secteur privé et par l’entremise d’autres activités gouvernementales.
Entre-temps, des consultations officielles auprès des provinces, des territoires et d’autres intervenants sur la conception du système de crédits sont en cours.
Consultations officielles
Des consultations officielles sur l’Aperçu et le Document d’information technique portant sur le système de compensations des gaz à effet de serre auront lieu en septembre 2005.
Pour présenter vos commentaires
Nous invitons les Canadiennes et les Canadiens à participer à la conception d'un système de compensations pour le Canada.
Par courriel, à l'adresse suivante : offsets-compensations @ ec.gc.ca
Vous pouvez poster vos commentaires à l'adresse suivante :
Judith Hull
Gestionnaire de projets, compensations
Environnement Canada
Bureau 200, 155, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Courriel : offsets-compensations @ ec.gc.ca
Qu'est ce que le système des grands émetteurs finaux?
Les grands émetteurs finaux du Canada, ou GEF – production d'électricité, secteur des hydrocarbures, et mines et fabrication – sont invités à atteindre des cibles en matière d'intensité des émissions de gaz à effet de serre.
Un certain nombre d'outils sont proposés qui permettront aux GEF d'atteindre leur cible en matière d'intensité des émissions de la manière la plus rentable et la plus pratique possible pour chaque entreprise. Plutôt que de réduire leurs propres émissions, les GEF pourront acheter des réductions d'émissions d'autres GEF qui ont dépassé leur cible, investir dans le développement technologique, acquérir des crédits compensatoires intérieurs ou des unités internationales de Kyoto admissibles.