| La protection des consommateurs demeure un élément
important du programme des gouvernements fédéral,
provinciaux et territoriaux. Dans un esprit de coopération
et pour accroître l’efficacité dans le domaine
de la consommation, le Comité des mesures en matière
de consommation (CMC) a été mis sur pied en vertu du chapitre
huit de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Le Comité des mesures en matière de consommation
se compose d’un représentant de l’administration
fédérale et d’un représentant de chaque
province et de chaque territoire. Il fournit un forum fédéral-provincial-territorial
visant la coopération au niveau national, dans le but d’améliorer
le marché au profit des consommateurs canadiens, amélioration
qu’on réalisera par l’harmonisation des lois,
des règlements et des pratiques et par des activités
de sensibilisation du public.
Le CMC est actuellement coprésidé par le directeur
général du Bureau de la consommation à
Industrie Canada, et par le directeur exécutif du Consumer Services Branch, Alberta Government Services. Le CMC
offre aussi un appui et propose des orientations aux ministres
Fédéraux-Provinciaux-Territoriaux responsables
de la consommation. Les ministres se rencontrent approximativement
à tout les deux ans pour prendre des actions conjointes
sur différents dossiers en consommation.
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Comité des mesures en matière de consommation
