Conseils aux consommateurs

Les consommateurs peuvent porter plainte au gouvernement fédéral au sujet de n'importe quelle des pratiques suivantes, même s'ils n'ont pas l'intention d'acheter le produit.

• Publicité trompeuse : la description du produit ou du service est délibérément trompeuse pour convaincre le consommateur d'acheter.
• Étiquetage double (on demande le prix le plus élevé des deux) : un vendeur présente deux ou plusieurs prix pour un produit ou un service et facture au client le prix le plus élevé.
• Ventes pyramidales : des plans de commercialisation à paliers multiples qui utilisent des moyens frauduleux pour obtenir de l'argent.
• Publicité-leurre : un vendeur peut attirer les consommateurs en annonçant un produit ou service à un prix réduit sans toutefois pouvoir offrir ce produit ou service en quantité suffisante dans le but de convaincre les consommateurs d'acheter un article plus cher.

Communiquez avec le Bureau de la concurrence pour déposer une plainte ou, pour obtenir des renseignements supplémentaires, composez le 1-800-348-5358.

Si la plainte concerne l'étiquetage d'aliments, communiquez avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau de la consommation ou de la protection des consommateurs de votre province ou territoire.

Les consommateurs qui effectuent un achat sont également protégés par des lois qui interdisent les pratiques commerciales déloyales ou mensongères.

Veuillez vous reporter aux sections du présent guide portant sur :

• les fraudes concernant les paiements à l'avance
• la vie privée des consommateurs
• les contrats
• la fraude
• la commercialisation à paliers multiples).

Enfin, vous pouvez déposer une plainte auprès d'un organisme non gouvernemental, le Conseil des normes publicitaires.

Cet organisme est composé de représentants d'annonceurs, d'agences de publicité et de médias, ainsi que de consommateurs. Il dissuade ses membres de faire de la publicité mensongère ou trompeuse au moyen de codes d'éthique.

Les normes canadiennes de la publicité
175, rue Bloor Est, Tour Sud
Bureau 1801
Toronto (Ontario) M4W 3R8
Tél. :(416) 961-6311
Téléc. : (416) 961-7904
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Site Web : www.adstandards.com