La version prononcée fait foi

Le pape Jean-Paul II, qui a été aussi un pape vert, a déclaré, lors de sa dernière visite au Canada, en 2002, que « Les Canadiens sont les héritiers d’une extraordinaire tradition d’humanisme, enrichie par la combinaison de nombreux éléments culturels différents ». Eh bien, cette tradition humaniste, le Canada va l’honorer dans cette nouvelle ère de l’économie durable dans laquelle nous entrons, alors que l’humanité entière devra se montrer plus solidaire que jamais afin d’assainir sa relation avec notre planète.

Voilà ce que je suis venu vous dire aujourd’hui, en tant que ministre de l’Environnement du Canada, et au nom de notre Premier ministre, le très honorable Paul Martin. il me fait particulièrement plaisir de le dire devant ce Séminaire international de la Francophonie sur le Mécanisme pour un développement propre et de vous accueillir à Montréal.

La Francophonie est un superbe modèle de coopération internationale dont nous sommes fiers de faire partie, et plutôt trois fois qu’une, avec la participation du gouvernement du Québec et de celui du Nouveau-Brunswick. La Francophonie a une vocation environnementale qu’elle entend développer. C’est ainsi :

- que l’Agence intergouvernementale de la Francophonie est impliquée directement, et ce depuis la Conférence de Rio en 1992, dans les efforts internationaux destinés à gérer plus efficacement les ressources naturelles;

- que l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) fait du développement durable la pierre angulaire de son action; et

- que le sommet de Ouagadougou a constitué une étape majeure dans l’évolution de la Francophonie en mettant de l’avant le thème « Francophonie, espace solidaire pour un développement durable », avec l'ambition de rendre disponibles aux membres les bienfaits d’un développement qui répond aux besoins du présent et de l’avenir.

Une illustration : depuis plusieurs années déjà, les pays de la Francophonie travaillent ensemble pour répondre au défi du changement climatique. Et le présent Séminaire sur le mécanisme pour un développement propre en est un exemple de plus.

Le changement climatique est un défi crucial pour l’humanité en ce 21ième siècle, un problème global qui demande une réponse globale. C’est par la coopération et la solidarité que nous arriverons à maîtriser l’influence humaine sur le climat.

Nous devons relever ce défi d’une part parce qu’en soi le changement climatique menace nos écosystèmes et est la conséquence d’un développement non-durable. En d’autres mots, arriver à maîtriser notre influence sur le climat deviendra la mesure qui nous permettra de savoir que nous avons pris la voie du développement durable.

D’autre part, le changement climatique est lié à d’autres questions importantes comme l’accès à l’eau, le maintien de systèmes agro-forestiers en santé, l’accès à l’énergie et donc au développement. Vous savez comme moi que ces questions sont fondamentales pour les pays en voie de développement autant, sinon plus, que pour les pays développés comme le Canada.

Alors, que devons-nous faire ensemble tant pour atténuer les changements climatiques induits par l’activité humaine que pour s’adapter à eux ?

C’est un défi formidable. Il nous faut accélérer partout le déploiement des technologies déjà existantes et encourager le développement de nouvelles technologies. Cela nécessitera évidemment des investissements majeurs. Mais le jeu en vaut la chandelle. Nous avons besoin d’une véritable révolution technologique.

Nous devons concentrer nos efforts dans quatre secteurs en particulier : la conservation d’énergie, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et, finalement, la production et l’utilisation propre d’énergie fossile, tels le charbon épuré et l’entreposage du CO₂.

Il est aussi essentiel d’apprendre à maîtriser nos pratiques agricoles et forestières. Il faut s’assurer que les forêts cessent de reculer, que le désert cesse de s’étendre, car ce sont nos forêts et nos sols qui contribuent à la solution en captant le carbone de l’atmosphère. La désertification tue la vie tandis que la pérennité des sols agricoles et des forêts contribue au maintien de la biodiversité et aux conditions essentielles de vie pour l’être humain.

Ainsi, le Protocole de Kyoto n’est pas seulement une exigence écologique visant à atténuer les changements climatiques résultant de l’activité humaine. Kyoto est également une occasion extraordinaire de transformer et d’améliorer nos performances économiques et notre mode de vie. Kyoto est le premier pas sur une longue route où l’effort devra aller en s’accentuant au cours des prochaines décennies.

Le gouvernement du Canada est déterminé à respecter ses engagements en vertu de Kyoto. Ce Protocole prévoit que l’atteinte des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement durable nécessitera une collaboration internationale accrue. C’est pour cela qu’ont été mis en place les mécanismes de Kyoto.

Vous êtes réunis ici cette semaine, vous les délégations des pays de la Francophonie de partout dans le monde, pour discuter de la façon dont le Mécanisme pour un développement propre peut servir de point de départ pour la création d’un partenariat efficace entre les pays de la Francophonie.

Le MDP est un outil extraordinaire du Protocole de Kyoto. S’il fonctionne de manière optimale, il sera une occasion de faciliter le transfert technologique des pays développés vers les pays en voie de développement. Il permettra aux pays en voie de développement de bâtir leur économie et d’accroître leur prospérité d’une manière respectueuse pour le climat.

Il permettra par exemple de restaurer des systèmes agro-forestiers, de diffuser des énergies renouvelables, d’améliorer la performance environnementale dans le domaine des transports, dans les procédés industriels et dans la génération d’énergie.

Mais pour cela, il faut que le mécanisme pour un développement propre donne la pleine mesure de son potentiel.

Le Canada veut faire sa part pour qu’il en soit ainsi. Comme vous savez, le Premier ministre Martin a annoncé la journée de l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto que Montréal aura l’honneur d’accueillir la 11e Conférence des Parties, en novembre prochain. Cette réunion devrait établir les bases sur lesquelles s’appuieront les discussions qui mèneront à un nouvel accord international sur les changements climatiques. Cette réunion sera aussi l’occasion de discuter de divers aspects prévus par le Protocole de Kyoto puisque ce sera la première depuis son entrée en vigueur.

Cette grande conférence, que j’aurai l’honneur de présider, pourrait être l’occasion de nous assurer que le régime international d’achat ou d’échange d’émissions de gaz à effet de serre soit efficace et ferme. Il doit inclure des leviers politiques permettant au secteur privé de s’engager pleinement. Il doit s’assurer que les forces du marché et les ressources du secteur privé seront mises à contribution pour faire face aux changements climatiques globaux. Et c’est particulièrement vrai pour le MDP.

C’est dans cette optique que je désire vous entretenir brièvement du Mécanisme pour un développement propre (MDP), et des moyens possibles de le rendre plus efficace et plus performant.

Le Mécanisme pour un développement propre, tel que défini à l’article 12 du Protocole de Kyoto, repose, comme vous le savez, sur la réalisation de projets qui permettent à des entités des secteurs public ou privé d’investir dans des activités qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans des pays en développement, et d’acquérir des crédits en retour. Ces crédits peuvent ensuite être utilisés par les membres signataires du Protocole pour atteindre leurs propres cibles de réduction, ou encore, pour être vendues sur le marché libre.

Les projets mis en place sous l’égide du Mécanisme pour un développement propre ont un double objectif: ces projets doivent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais ils doivent également contribuer au développement durable du pays en développement, hôte du projet.

Le MDP doit générer des investissements important dans les pays en développement, particulièrement en provenance du secteur privé. Le MDP favorisera également le transfert de technologies environnementales saines vers ces pays.

Le Mécanisme pour un développement propre est bien entendu un formidable outil économique et environnemental et sa mise en œuvre peut contribuer de façon tangible à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement.

Le Mécanisme pour un développement propre est un merveilleux exemple de coopération internationale. C’est un projet très prometteur qui nous permettra d’atteindre nos objectifs en terme de réduction des émissions et de développement économique durable. Nous ne devons ménager aucun effort afin de nous assurer du succès du Mécanisme pour un développement propre. Il en va de notre intérêt à tous.

Depuis l’instauration du MDP, j’ai entendu plusieurs commentaires élogieux concernant l’utilité et l’importance du Mécanisme.

Cependant, dans l’état actuel des choses, le Mécanisme n’est pas utilisé de façon optimale. Nous pouvons et nous devons faire mieux. Je désire profiter de cette occasion pour vous faire part de mes idées sur des moyens possibles de le rendre plus efficace et plus performant.

En effet, des membres de l’industrie, des promoteurs de projets, des investisseurs et certains gouvernements de pays hôtes ont récemment identifié un certain nombre de problèmes dans le fonctionnement du Mécanisme.

Ainsi, il faut se pencher sur le Conseil exécutif. À l’heure actuelle, et ce depuis les Accords de Marrakech, les membres du Conseil exécutif sont élus en fonction de critères de représentation régionale. Il en résulte que le Conseil exécutif est un organisme à caractère politique. Il est donc possible que les membres du Conseil n’aient pas toujours l’expertise technique requise.

Ne pourrions-nous pas, par exemple, doter l’organisme d’un Conseil exécutif formé de professionnels à temps plein ?

Nous devons également nous assurer que le Mécanisme bénéficie de toutes les ressources nécessaires à l’accomplissement optimal de ses fonctions. Le financement actuel de l’organisme me semble inadéquat. Nous devons examiner la possibilité d’accroître les contributions gouvernementales.

Nous devons également adopter des mesures afin d’améliorer l’interaction et la communication entre les promoteurs de projets et le Panel Méthodologique (PM), soit le comité qui détermine la méthodologie d’acceptation des projets.

En effet, à l’heure actuelle, le processus décisionnel du Panel méthodologique se déroule derrière des portes closes. Il est courant que des promoteurs voient leurs projets rejetés sans qu’on leur communique les raisons d’un tel refus. De plus, on a relevé certains cas d’inconsistance dans la prise de décision. Il est arrivé, en effet, que de deux projets virtuellement identiques, un soit approuvé et l’autre pas.

Nous devrions par conséquent envisager l’adoption des mesures pour améliorer la transparence du processus.

En vertu des règles des accords de Marrakech, le processus d’approbation des projets et des méthodologies devrait prendre en principe 4 mois. Pourtant, certains projets n’ont été approuvés qu’après une période de 16 mois. Le processus de prise de décision doit être plus efficace. Nous devons faire en sorte que les membres du Panel méthodologique soient plus sensibles aux contraintes commerciales des promoteurs de projets.

Nous devrions également favoriser une participation accrue de représentants des pays en développement ainsi que d’experts de la communauté des affaires au sein du Panel Méthodologique (PM). En effet, la majorité des membres du Panel proviennent de pays développés, et ils ne sont pas toujours au fait des réalités et des problèmes propres aux pays en développement.

Nous pourrions également mettre sur pied un Conseil Consultatif Commercial (Business Advisory Panel), pour resserrer les liens entre les divers intervenants. Je suis convaincu qu’une plus grande interaction entre toutes les parties serait bénéfique pour le fonctionnement du Mécanisme dans son ensemble.

Enfin, il y a la fameuse question de l’additionalité financière. L’Accord de Marrakesh prévoit que les projets doivent résulter en une additionalité environnementale. Mais il n’y est pas question d’additionalité financière. Alors pourquoi en faire une condition pour l’approbation des projets? La question mérite d’être étudiée, d’autant que l’additionnalité financière, si tant est q’il soit possible de la définir, risque d’alourdir inutilement le processus et d’empêcher quantité de projets valables de voir le jour.

Ce sont là quelques éléments de réflexion que je tenais à soumettre aux participants à ce Séminaire international de la Francophonie sur le Mécanisme pour un développement propre. Il me tarde de connaître les résultats des délibérations d’un tel groupe d’experts.

Dites-vous bien que les résultats de vos travaux pourraient bien profiter à tous les pays, car les changements climatiques ne connaissent pas de frontières. La planète a besoin d’un fonctionnement efficace et optimal du Mécanisme, et ce rapidement.

Le Mécanisme pour un développement propre est un outil essentiel à la réussite de nos objectifs de développement. Mais ce Mécanisme peut et doit être amélioré.

Dans cette tâche, je le répète, vous pouvez compter sur le Canada. Le gouvernement du Canada est déterminé à respecter ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à collaborer avec toutes les instances internationales concernées.

Un effort concerté est nécessaire si nous ne voulons pas hypothéquer l’avenir de nos enfants et leur laisser en héritage une lourde dette environnementale. Plus nous attendons et plus la situation risque de devenir irréversible. Il en va de notre avenir à tous et toutes.

Je vous remercie de votre attention et je vous souhaite un séminaire fructueux.