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Sixième Sommet annuel sur le smog,
Conseil du grand Toronto, Salle du conseil, Hôtel de ville

Notes pour une allocution de l'honorable Stéphane Dion, c.p., député, Ministre de l'Environnement du Canada

Toronto (Ontario)


mercredi, le 8 juin 2005

 

L'honorable Stéphane Dion
Allocution de
l'Honorable Stéphane Dion, c.p., député
Ministre de l'Environnement


La version prononcée fait foi

Merci beaucoup David, merci beaucoup à vous et à madame Ligetty de m’avoir invité à cette sixième édition du Sommet annuel sur le smog de Toronto. C’est pour moi un plaisir et un honneur. Je voudrais aussi saluer mon collègue, l’honorable John Godfrey. J’ai beaucoup entendu parler de votre Nouveau pacte, John, avant votre arrivée à cette table ronde.

C’est formidable de voir tous ces conseillers, ainsi que le maire John Grey, discuter de la façon de répartir les investissements que vous faites dans le Nouveau pacte. C’est vraiment intéressant à voir, parce que dans bien d’autres pays, comme vous le savez, on discute de la façon de couper les investissements. Ici, au Canada, nous discutons de la façon d’en ajouter, grâce aux politiques fiscales que nous avons instaurées il y a dix ans.

Permettez-moi de profiter de l’occasion pour féliciter le ministre Godfrey de son Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. Le premier ministre Paul Martin a indiqué très clairement que chaque sou de ce Nouveau pacte, le transfert aux municipalités de la taxe sur l’essence, servira à des fins environnementales. Pas un sou n’ira à l’étalement urbain. Nous avons d’autres programmes pour les ponts et chaussées.

L’essence est une substance polluante, et le transfert aux municipalités de la taxe sur l’essence doit viser à corriger ce problème. C’est pourquoi tout doit aller soit au transport en commun, soit aux infrastructures environnementales.

Je cherchais un titre à mon discours d’aujourd’hui, et je l’ai trouvé dans le document vidéo, par la bouche d’une petite fille : Birds Fly Through It, « Les oiseaux volent dedans ». Mon discours s’intitule donc Les oiseaux volent dedans.

Aux commanditaires et aux organisateurs, je veux dire merci, mille fois, tout le monde. Et maintenant, j’en arrive au cœur du sujet.

Je veux vous parler de notre centre d’intérêt d’aujourd’hui : l’air pur, le smog, les transports en tant que source de smog; d’abord, les problèmes et ensuite, les solutions que nous mettons tous de l’avant.

Permettez-moi d’abord de m’attarder au problème. L’Ontario est une province très densément peuplée, presque autant que les régions les plus peuplées des États-Unis. L’Ontario est une énorme machine industrielle, bordée au sud de sa frontière par d’autres moteurs de l’industrie nord-américaine. Cette situation rend la province très vulnérable au smog, aux pluies acides, aux polluants atmosphériques et aux changements climatiques.

Ces problèmes ont tous la même source principale : la combustion de carburants fossiles. Santé Canada a réagi. Le taux de mortalité associé à la pollution de l’air est préoccupant. Nous en mourrons si nous n’agissons pas. Santé Canada estime que le nombre de décès attribuables à la pollution de l’air au Canada est de 5 900 décès par an.

Pas plus tard que lundi dernier, on nous a rappelé la gravité du problème dans le corridor Montréal-Windsor. Toronto Public Health, en collaboration avec Environnement Canada et Santé Canada, a publié une étude sur les effets médicaux combinés de la pollution de l’air et du temps très chaud dans les villes de Toronto, Montréal, Ottawa et Windsor.

Les auteurs de cette étude estiment que le smog est la cause de 822 décès par an à Toronto, 818 à Montréal, 368 à Ottawa et 258 à Windsor. Ils prévoient que si cette tendance se maintient, les décès reliés aux problèmes de santé vont doubler d’ici 2050 et tripler d’ici 2080 à cause de l’évolution du climat. Nous risquons de faire face à plus d’épisodes de chaleur, à plus de smog et à plus de décès.

Jusqu’ici, en 2005, Toronto a été l’objet d’avis sur la qualité de l’air pendant quatorze jours, et nous ne sommes qu’au début de juin. Quatorze jours, c’est le nombre habituel de jours de smog dans une année. On m’a dit qu’aujourd’hui, il n’y a pas d’alerte au smog à Toronto, mais il y en a une à London, à Sarnia et à Windsor. Ces avis sont émis uniquement en Ontario et non dans le reste du pays.

Les sources de contaminants de l’atmosphère sont nombreuses : les sources industrielles, l’énergie électrique, le chauffage résidentiel au bois. Mais aujourd’hui, le Sommet sur le smog a pour thème : les transports. Les transports sont en effet la principale source de contaminants aériens. Le secteur des transports produit près du tiers des émissions canadiennes de gaz à effet de serre, qui emprisonnent la chaleur et contribuent aux changements climatiques et aux températures élevées qui produisent le plus de smog.

Je vous invite, avant de nous quitter, à lire la déclaration que nous allons signer. Il est très intéressant de voir les chiffres que nous citons dans cette déclaration dans le but d’informer la population canadienne. En Ontario, le secteur des transports est responsable de 20 pour cent des émissions de particules causant le smog, de 85 pour cent des émissions de monoxyde de carbone, de 29 pour cent des émissions de COV et de 63 pour cent des émissions de NOx. Les transports sont aussi responsables de 30 pour cent des émissions ontariennes de dioxyde de carbone, un gaz qui emprisonne la chaleur et contribue aux changements climatiques. Dans la région du grand Toronto, les transports sont à l’origine de près des deux tiers des polluants qui forment le smog. Voilà donc le problème.

J’aimerais maintenant aborder les solutions que nous devons continuer de mettre en œuvre pour aller de l’avant ensemble. Qu’avons-nous fait depuis le premier Sommet sur le smog, en 2000? En 2000, le gouvernement du Canada a lancé ces conférences ainsi que le Programme de dix ans pour l’air pur. J’étais présent pour épauler mon courageux prédécesseur, David Anderson, lorsqu’il a annoncé le Programme de dix ans pour l’air pur au Sommet sur le smog de 2000.

Nous avons engagé 210 M $ pour produire des résultats sur les éléments clés du Programme pour l’air pur. Mais il n’y a pas que notre engagement financier qui compte. La voie vers l’avenir ouverte par cette très importante politique est tout aussi déterminante. Nous avons mis de l’avant des moyens pour réduire la pollution, réduire les émissions du secteur des transports, abaisser les émissions des principales sources industrielles, promouvoir la science de l’air pur et inciter le public à trouver des solutions aux problèmes de salubrité de l’air.

Comme je ne peux pas parler de tout cela, je vais me concentrer sur le sujet du jour, les transports. L’un des principaux éléments du Programme de dix ans pour l’air pur pour les transports est un plan d’action réglementaire strict à l’égard des véhicules, des moteurs et des carburants. Ce plan d’action rapporte déjà d’importants dividendes. D’ici 2010, cette réglementation réduira de 90 pour cent les émissions génératrices de smog des nouveaux véhicules, par rapport aux niveaux de 2000. C’est bien, mais c’est dommage que cette réglementation ne vise que les nouveaux véhicules.

Nous faisons des progrès en resserrant la réglementation sur les véhicules et les carburants, pour le diesel comme pour l’essence. À eux deux, le Canada et les États-Unis ont les règlements les plus stricts du monde à l’égard des moteurs et carburants des véhicules et des polluants atmosphériques. Notre plan réglementaire en matière de transports veillera aussi à ce qu’à partir de 2007, les normes applicables aux autobus exigent une réduction de 85 pour cent des niveaux d’émissions de NOx et d’hydrocarbures actuellement permis et de 95 pour cent dans le cas des émissions de particules.

J’ai écouté le débat sur l’utilisation des autobus publics et sur les changements à apporter dans la région du grand Toronto. J’ai aussi entendu ce qu’a dit le maire Miller de ce qu’il faut faire pour la TTC. Je suis très content que le gouvernement ait annoncé son prolongement du Programme national de modernisation des autobus affectés au transport en commun. Ce prolongement consiste à moderniser 101 autres autobus affectés au transport en commun en y installant des catalyseurs d’oxydation diesel; la TTC modernisera ainsi une vingtaine d’autobus de plus.

Ce sont là quelques-unes des mesures que nous avons prises, mais le gouvernement du Canada ne peut agir seul : il faut que nous agissions de concert avec les provinces, les territoires, les municipalités et nos amis américains, avec tout le monde, toutes les parties prenantes et tous les Canadiens. Aux termes de la Constitution du Canada, beaucoup de sources de pollution de l’air et de smog sont de compétence provinciale. Le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre de normes pancanadiennes sur les particules et l’ozone, les deux principaux précurseurs du smog. Nous allons de l’avant par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, celui de l’Ontario en tête, sont également en voie de finaliser des normes pancanadiennes visant à réduire substantiellement, d’ici 2010, les émissions de mercure produites par le secteur des centrales thermiques alimentées au charbon. Le but fixé est de capter le mercure contenu dans le charbon brûlé dans une proportion de 60 à 90 pour cent. Si j’en ai le temps, j’aimerais aussi parler plus tard des initiatives locales pour la qualité de l’air que nous entreprenons avec beaucoup d’entre vous, y compris les activités dans la région du grand Toronto, le Conseil sur l’air pur et, bien sûr, le sommet d’aujourd’hui. Mais vous êtes déjà bien au courant de tout cela.

Je voudrais maintenant aborder ce que nous faisons avec les États-Unis. En janvier 2003, nous nous sommes engagés à tabler sur le succès de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air de 1991 pour lutter contre la pollution de l’air transfrontalier dans le bassin aérien des Grands Lacs et ailleurs au Canada; cinq mois plus tard, nous avons annoncé la Stratégie sur la qualité de l’air transfrontalier.

En août 2004, conjointement avec mon homologue de l’Environmental Protection Agency des États-Unis, je me suis engagé à négocier l’ajout d’une annexe sur les particules à l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air, afin d’amener des réductions dans les deux pays. Nous avons maintenant terminé les travaux scientifiques préparatoires et nous allons de l’avant.

Le Canada et les États-Unis disposent maintenant de politiques solides pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques. Il demeure cependant difficile d’évaluer les progrès accomplis parce que les indicateurs ne sont pas facilement conciliables. Ils changent au fil des ans. D’après mon évaluation, nous avons réussi à stabiliser le problème. Mais nous devons tenir compte des effets de la croissance démographique, de la croissance économique, du nombre croissant de véhicules sur les routes et ainsi de suite. Sans ce que nous avons fait, la situation serait nettement plus dramatique aujourd’hui. Nous en serions certainement au même point que Houston et Tokyo, ou pire encore. Mais nous avons réussi à stabiliser la situation.

Cela ne suffit pas. On m’a dit, et monsieur le maire le confirmera sans doute, que d’ici à 2020, il pourrait y avoir environ deux millions de personnes de plus dans la région du grand Toronto. Cela veut dire que nous devons agir comme nous le faisons pour aller de l’avant avec le Programme de dix ans pour l’air pur. Nous devons essayer d’en faire le plus possible pour réduire la pollution que nous avons déjà. Nous devons progresser, sinon nous risquons de confirmer les prévisions sur l’augmentation du nombre de décès. Nous devons aller de l’avant et en faire davantage. Il faut que le nombre de jours d’alerte au smog diminue.

En plus des mesures que nous prenons pour lutter contre le smog, nous mettons en œuvre d’autres politiques qui donnent des avantages corollaires. La plus importante de toutes est la version améliorée du Plan sur les changements climatiques que nous avons récemment rendue publique sous le titre Aller de l’avant pour contrer les changements climatiques. Avec ce plan, le gouvernement fédéral a engagé 10 milliards de dollars pour honorer notre engagement de Kyoto. Et ce plan propose une foule de moyens d’améliorer notre aptitude à travailler avec les municipalités.

Dans un des points saillants du plan, par exemple, nous demandons à l’industrie de l’automobile de réduire ses émissions de 5,3 mégatonnes. Le Fonds pour le climat, qui fera office de banque canadienne pour l’environnement, est un autre aspect essentiel du plan. Si vous arrivez à réduire vos émissions de gaz à effet de serre, vous obtiendrez des crédits d’émissions. Vous pourrez vendre vos crédits sur le marché et ainsi, gagner de l’argent. Il me ferait plaisir de discuter du fonctionnement de ce mécanisme avec vous tous. Si vous mettez de l’avant des initiatives pour les transports, nous pourrons certainement approfondir cette discussion.

Notre plan pour le climat prévoit aussi la création du Fonds pour le partenariat. Le Fonds pour le partenariat nous aide à nous occuper des priorités conjointes avec les provinces et les territoires. Il sera important que vos priorités figurent dans l’accord de partenariat que j’espère signer bientôt avec mes collègues du gouvernement de l’Ontario. Mon collègue John approfondira la question du Nouveau pacte, qui est un autre point saillant de la version révisée du Plan sur les changements climatiques.

Permettez-moi de conclure en annonçant le lancement du site Internet Branché sur l’air pur. Ce site d’envergure nationale vise à fournir à la population canadienne des renseignements à jour, pertinents à l’échelle locale et orientés sur l’action. J’en suis très fier. Cet outil, cette ressource aidera les Canadiennes et les Canadiens à passer à l’action afin d’améliorer la qualité de l’air chez eux, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à aider le Canada à respecter ses engagements de Kyoto.

Je voudrais ajouter que la déclaration que nous allons signer aujourd’hui est très importante pour Toronto. L’un des engagements de la déclaration qui m’intéresse particulièrement consiste à explorer la possibilité d’étendre le modèle du Toronto Atmospheric Fund de manière à ce qu’il s’applique à toute la région du grand Toronto.

Je suis aussi intéressé à explorer les avantages de l’organisation éventuelle d’un sommet transfrontalier Canada–États-Unis sur le smog afin d’engager des discussions sur la qualité de l’air transfrontalier et de préciser les enjeux et les stratégies possibles avec des représentants municipaux, étatiques et fédéraux de la région du bassin des Grands Lacs.

Très brièvement, pour conclure, notre gouvernement fédéral n’en est qu’à mi-chemin de la prestation de son Programme pour l’air pur. Ce programme nous donne la réglementation la plus stricte du monde à l’égard des moteurs de véhicules et des polluants atmosphériques. Il nous donnera des autobus, des voitures et des motoneiges plus propres.

Avec des normes pancanadiennes sur les émissions de mercure produites par les centrales thermiques, les nombreuses initiatives locales pour la qualité de l’air que nous appuyons, l’annexe sur les particules que nous sommes en voie de négocier avec les États-Unis, le Plan sur les changements climatiques que nous venons d’annoncer dans le cadre de l’élargissement de la vision du gouvernement, le Projet Vert et le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, nous avons beaucoup de pain sur la planche.

L’an prochain, quand nous nous reverrons à l’occasion du Sommet sur le smog 2006 de la RGT, je suis sûr que nous aurons beaucoup d’autres progrès à signaler. Nous devons bien cela à la population canadienne et, pour parler franchement, à toute l’humanité. Merci beaucoup, thank you.


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