La version prononcée fait foi

Merci beaucoup, Monsieur le ministre Osborne, ministre de l’environnement de cette province. Je sais à quel point vous avez oeuvré pour que ce jour arrive. Merci M. Robert Rangeley, directeur des programmes du WWF-Canada, Mesdames et messieurs.

Quand je quitterai la politique, j’espère que la population canadienne dira de moi que j’ai accompli de très bonnes choses pour le Canada. Aujourd’hui, je sais que les Canadiens pourront dire que Monsieur Dion a travaillé à la survie des oiseaux marins du Canada. Tom Osborne, lui aussi à travaillé à la survie des oiseaux marins du Canada. Ainsi que mon prédécesseur, David Anderson, et tant d’autres gens, des fonctionnaires, ainsi que des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux tel que le WWF-Canada. Beaucoup ont se sont dévoués à la cause de la protection de nos oiseaux. Ceci est une grande réalisation.

Il est honteux que, chaque année, sur le littoral Atlantique seulement, approximativement 300 000 oiseaux marins soient tués par l’accumulation de déversements illégaux d’huile par des navires navigant dans nos eaux territoriales. Ceci équivaut à une grande catastrophe survenant chaque année, qui dépasse en nombre d’oiseaux morts les effets du désastre de l’Exxon Valdez d’il y a quelques années. En fait, l’OCDE indique que, au niveau planétaire, les rejets illégaux de pétrole dans les océans par des navires lors d’opérations de nettoyage de routine correspond à plus de huit fois la catastrophe de l’Exxon Valdez. Ce gâchis, ces morts honteuses, sont inacceptables. Il faut que ça cesse. Assez c’est assez.

C’est pourquoi j’ai l’honneur et le plaisir aujourd’hui, au nom du Premier ministre, le très honorable Paul Martin, de vous annoncer que le 28 juin 2005 entrera en vigueur le projet de loi C-15 qui a reçu la sanction royale le 19 mai. Cette loi est celle qui modifie la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (1994) et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Je suis heureux de faire cette annonce ici, à Saint-Jean (Terre-Neuve et Labrador), puisque c’est cette province qui a subi le plus grand impact de cette pollution marine chronique frappant nos oiseaux côtiers.

Pourquoi cette loi est-elle si importante et une aussi bonne nouvelle ? Parce qu’elle fournira de bien meilleurs outils pour dissuader la pratique de pollution par les navires.

Premièrement, parce qu’elle confirme hors de tout doute pouvant encore exister le fait que les lois de protection environnementale du Canada s’appliquent bien à la totalité de la zone de compétence de la zone économique exclusive des 200 milles.

Cette loi se rapporte aussi à l’imputabilité. Elle tient responsable non seulement le bâtiment, mais aussi son propriétaire et son exploitant pour les actes commis ; assurant ainsi le respect de notre constitution, de notre charte des droits et libertés et de nos obligations internationales.

Tout capitaine, ingénieur en chef, propriétaire ou exploitant d’un bâtiment doit prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour ne pas commettre d’infraction.

Cette loi se rapporte aussi aux pouvoirs d’ordonner la détention du bâtiment ou de lui ordonner de se rendre en un lieu particulier s’il a enfreint nos lois.

L’amende maximale prévue par la loi a été augmentée de 250 000 $ à un million $. La loi prévoit également une amende minimale de 500 000 $ en cas de déclaration de culpabilité par mise en accusation et de 100 000 $ en cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire pour une infraction commise par un bâtiment qui jauge 5 000 tonnes ou plus.

La majorité des armateurs et des équipages respectent les lois avec diligence et n’ont rien à craindre de la législation canadienne. Au contraire, ils auront à présent l’assurance que leur réputation ne sera plus salie par les mauvais éléments de leur secteur économique. Ceux qui choisissent d’ignorer la loi auront à considérer des éléments de dissuasion plus importants. Il n’est plus profitable de polluer les eaux canadiennes.

Il est bon de souligner aussi que désormais, toutes les amendes maintenant perçues pour infractions à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs iront au Fonds pour dommages à l'environnement. Cet ajout à la Loi modifiée est extraordinaire. Il signifie que les groupes et organismes communautaires pourront élaborer des propositions pour accéder à ce fonds et combattre les effets négatifs de ce problème chronique sur l’environnement et les populations d’oiseaux marins.

Il faut faire respecter les bonnes lois et celle-ci le sera. Des ressources fédérales seront disponibles pour mettre en vigueur la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement telles que modifiées. En fait, j’entends consacrer à cette tâche un total de trois millions $ tirés du budget existant d’Environnement Canada. Ce montant total comprend des appuis aux activités multi ministérielles visant à améliorer notre capacité à appréhender ceux qui enfreignent à la loi.

Nous allouerons d’autres sommes pour la surveillance par satellite, ainsi que pour des laboratoires et l’embauche et la formation d’agents spécialisés supplémentaires. Les agents ne travailleront pas seuls mais en coopération avec les services connexes de Transports Canada, assurant une démarche réglementaire ferme et cohérente pour le gouvernement du Canada.

Environnement Canada, Transports Canada et la Garde côtière canadienne qui ont tous été d’une aide très précieuse coopéreront plus que jamais afin de mettre en vigueur les lois canadiennes et arrêter les bâtiments qui polluent nos eaux.

Nous élaborons maintenant un protocole d’entente à l’échelle nationale ; un protocole existe déjà au niveau de la région de l’Atlantique.

En tant que membre de la délégation à l’Organisation maritime internationale, Environnement Canada continuera collaborer avec d’autres ministères afin d’inciter les collectivités internationales à mettre en œuvre des pratiques durables pour les transports maritimes, et à promouvoir la protection de l’environnement en tant que priorité mondiale.

L’union européenne prépare une mesure législative qui aura à peu près le même effet que le projet de loi C-15. Nous suivons la même voie que le droit international et la moralité internationale.

En conclusion, je pense que vous conviendrez que ces travaux en valaient bien la peine pour nos collectivités côtières et de manière particulièrement importante pour nos oiseaux.

Merci beaucoup. Vive les oiseaux du Canada!