La version prononcée fait foi

Merci. Le premier point que je désire soulever est l’importance de l’hydroélectricité. À l’échelle mondiale, on compte plus de 150 pays producteurs d’hydroélectricité. Votre présence à la Conférence de Montréal, qui aura lieu du 28 novembre au 9 décembre et à laquelle participeront 189 pays, est essentielle, car vous pourrez y rencontrer de nombreux représentants de votre domaine qui proviendront de tous les continents.

L’hydroélectricité représente plus de 15 % de la production mondiale d’électricité et 92 % de l’énergie propre renouvelable dans le monde.

Selon le rapport annuel de 2004 de l’Agence internationale de l’énergie intitulé World Energy Outlook, la production mondiale d’électricité à partir de sources renouvelables devrait doubler entre 2002 et 2030.

L’hydroélectricité demeurera la plus grande source d’énergie renouvelable en 2030, mais la part des autres énergies renouvelables aura triplé. L’énergie éolienne sera alors la deuxième source d’énergie renouvelable.

La plupart des nouvelles centrales hydroélectriques verront le jour dans des pays en développement. Au sein des pays de l’OCDE, la majorité des sites prometteurs ont déjà été utilisés. Par conséquent, les mécanismes du Protocole de Kyoto visant à encourager les investissements dans les nouveaux marchés des pays en développement seront très importants.

Il ne fait aucun doute que l’hydroélectricité peut jouer un rôle important dans l’atteinte des nombreux objectifs environnementaux, notamment en ce qui concerne les changements climatiques. Dans un monde où le carbone est de plus en plus restreint, les formes d’énergies renouvelables comme l’hydroélectricité et l’énergie éolienne pourraient nous permettre de respecter les exigences actuelles sur le plan économique, social, environnemental et du développement durable.

Comme vous le savez, les centrales hydroélectriques rejettent, de façon générale, 40 fois moins de gaz à effet de serre que les centrales alimentées au charbon, et de 18 à 30 fois moins que les centrales alimentées au gaz naturel.

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’hydroélectricité n’est pas seulement une source d’énergie renouvelable et propre, mais qu’elle présente également de nombreux avantages combinés pour notre environnement. Les centrales hydroélectriques ne rejettent pas de soufre ni de polluants qui causent des pluies acides ou du smog. Cette source d’énergie est moins nocive pour l’environnement et la santé humaine, car elle affecte moins l’air que l’énergie à forte intensité carbonique.

Grâce à l’hydroélectricité, le Canada est le pays où les coûts liés à la production d’électricité sont les plus bas. Nous possédons également les systèmes de production les plus fiables qui soit, ce qui nous a permis de mettre sur pied de nombreuses industries concurrentielles et de jouir d’une meilleure qualité de vie. Nous sommes chanceux, car l’hydroélectricité est la ressource renouvelable la plus abondante au Canada. Chaque province, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, dispose d’installations hydroélectriques.

Le Canada fait partie des plus grands producteurs d’hydroélectricité sur la scène internationale, avec 13 % du total mondial. Il vient également au deuxième rang pour l’exportation d’électricité. L’hydroélectricité constitue 60 pourcent de l’électricité que nous exportons, et elle contribue de façon considérable à l’économie canadienne (1,8 milliards de dollars d’exportations en 2002).

En Ontario, notre plus grande province, 25 pour cent de la puissance installée est hydroélectrique. Il ne faudrait pas l’oublier.

Et, comme vous le savez, je ne manquerai pas une occasion de vanter Hydro-Québec, puisqu’il s’agit d’une entreprise québécoise et que je suis moi-même Québécois. Hydro-Québec est le plus grand fournisseur d’électricité en Amérique du Nord, et un des chefs de file mondiaux dans le domaine de l’hydroélectricité.

Hydro-Québec fournit, à 95 pourcent, de l’hydroélectricité propre et renouvelable. Cette entreprise est reconnue à l’échelle mondiale pour son expertise en matière de systèmes de transport à haute tension et de production d’électricité.

En plus d’être un expert dans ce secteur, Hydro-Québec est un chef de file dans un autre domaine, soit l’énergie éolienne. Cette société compte d’ailleurs intégrer l’énergie éolienne à l’hydroélectricité en ajoutant, sauf erreur, 3 500 mégawatts de capacité d’énergie éolienne au réseau électrique du Québec au cours de la prochaine décennie.

Compte tenu de l’énorme potentiel de ces deux sources d’énergie au Québec et de la nature du réseau électrique, il n’y a pas de meilleur endroit au monde pour procéder à cette intégration. Hydro-Québec est en voie de devenir la référence mondiale en ce qui a trait à la qualité et à la fiabilité de l’intégration de l’énergie éolienne dans un réseau électrique.

Et cette combinaison s’annonce prometteuse, car ces deux sources d’énergie fonctionnent bien ensemble. Elles se complètent très bien lorsqu’il s’agit de fournir de l’électricité aux clients d’un réseau électrique. L’énergie éolienne peut varier sur de courtes périodes tandis que l’hydroélectricité obtenue à partir de réservoirs peut être répartie de façon à assurer la viabilité de l’approvisionnement des clients et la disponibilité de l’énergie éolienne afin d’offrir un réseau électrique très fiable.

Compte tenu des ressources en hydroélectricité disponibles, le Canada pourrait obtenir 20 pour cent de son électricité en énergie éolienne.

L’Encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE) quadruplera l’objectif du programme d’encouragement existant, en le faisant passer de 1 000 à 4 000 MW. Le Programme d’encouragement à la production d’énergie renouvelable (PEPER) présente une structure semblable à celle de l’EPEE, et vise à favoriser une nouvelle capacité de production de 1 500 MW à partir de nouvelles sources d’énergies renouvelables, de la biomasse, de l’enfouissement et de petites centrales hydroélectriques. Ce programme devrait, selon moi, être très bénéfique pour la production d’hydroélectricité, et peut-être même dans certaines régions éloignées.

Nous avons également augmenté la déduction pour amortissement prévue en vertu de la catégorie 43.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, pour y ajouter les systèmes énergétiques de quartier et de production de la biomasse. Nous avons également augmenter le taux d’amortissement de 30 à 50 pour cent pour les applications à haut coefficient d’efficacité, comme les éoliennes et les petites centrales hydroélectriques. On estime la valeur de ces mesures à 285 M$ pour les cinq prochaines années.

La deuxième partie de mon discours porte sur le système de crédits compensatoires. Je crois que vous connaissez déjà très bien ce concept, que nous prévoyons lancer dès la prochaine année.

Les grands émetteurs finaux connaissent les cibles qu’ils doivent respecter. Ces objectifs sont exigeants mais atteignables, et ils aideront notre industrie à devenir plus rentable et plus efficace sur le plan énergétique.

Il reste à déterminer aujourd’hui le rôle que jouera l’hydroélectricité dans le système de crédits compensatoires, étant donné que les grands émetteurs finaux pourront atteindre une partie de leurs cibles en adoptant notamment l’énergie éolienne et l’hydroélectricité.

Le Fonds pour le climat est un des mécanismes que nous utiliserons pour faire preuve d’un plus grand dynamisme dans ce domaine. Ce fonds fonctionnera comme une banque d’investissement. Nous avons déjà investi 1 milliard $, mais cette somme pourrait atteindre de quatre à cinq milliards de dollars au cours de la première étape du Protocole de Kyoto (soit d’aujourd’hui à 2012). Ce fonds permettra l’achat de crédits en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans toutes les couches de la société et de l’économie.
Comment l’hydroélectricité et l’énergie éolienne, qui sont des sources propres et non émettrices, pourront-elles tirer profit de ce fonds?

Le gouvernement a répondu aux commentaires des responsables des secteurs de l’hydroélectricité et des autres énergies renouvelables en ce qui a trait à leur rôle éventuel au sein du système de crédits compensatoires.

Au départ, dans le Plan sur les changements climatiques de 2002 et dans le Document de travail sur le système de compensations de 2003, l’électricité provenant de sources non émettrices ne devait pas être admissible à des crédits compensatoires, car elles ne contribuaient pas à éliminer les émissions de gaz à effet de serre. L’hydroélectricité ne jouait donc qu’un rôle indirect.

Les nombreuses inquiétudes soulevées lors des consultations indiquaient la nécessité d’ajouter des mesures d’encouragement à la production d’énergies non émettrices afin de renforcer les indicateurs économiques et de réduire notre dépendance à l’égard des sources d’énergie plus polluantes.

En tenant compte de ces commentaires, le gouvernement du Canada a décidé d’élargir la portée du système de crédits compensatoires afin d’y ajouter l’hydroélectricité et les autres formes d’énergies renouvelables. Dans notre document de consultation sur le système de crédits compensatoires publié en août dernier, nous avons proposé un moyen d’offrir cette mesure d’encouragement.

Une fois de plus, nous avons reçu des commentaires constructifs de votre secteur et d’autres secteurs. Nous examinons actuellement la proposition que nous avons présentée en août dernier. Je la transmettrai ensuite au cabinet en tenant compte de ces commentaires.

J’espère être en mesure d’annoncer la décision du gouvernement concernant l’approche à adopter à l’égard des sources d’électricité non émettrices au cours des prochaines semaines. L’hydroélectricité et les autres énergies renouvelables pourront donc tirer profit des mesures d’encouragement fournies dans le cadre du Fonds pour le climat et du système des grands émetteurs finaux.

Je crois comprendre que vous préférez que l’on utilise un seul facteur national d’intensité des émissions fondé sur le déplacement du gaz naturel et qui s’appliquerait à tous les projets d’énergie propre, peu importe leur taille, partout au Canada.

Cette approche simplifiée serait facile à administrer et à comprendre. Elle permettrait d’utiliser l’équivalence de gaz naturel partout au Canada. Elle serait également équitable pour tous au niveau national.

Évidemment, certains pourraient croire que ce processus nous éloignerait de nos objectifs de Kyoto, car il récompenserait certaines activités qui ne diminuent pas les émissions. D’autres seront chargés de répondre à cette question, mais nous devons promouvoir la transformation de notre économie. Étant donné que dans certaines régions de notre pays, les liens entre l’hydroélectricité et l’énergie éolienne sont très dynamiques, le gouvernement du Canada doit apporter son aide.

J’espère pouvoir vous annoncer de bonnes nouvelles en temps et lieu. Cette initiative permettra de renforcer les indicateurs économiques afin d’augmenter les réserves en énergie propre. Elle présentera un important potentiel commercial ainsi que des avantages pour l’utilisation d’énergies renouvelables partout au pays. Nous espérons que l’hydroélectricité et les autres énergies renouvelables, comme l’énergie éolienne, saisiront cette occasion de croissance. Ce sont ces questions que je voulais aborder avec vous aujourd’hui au sujet du système de crédits compensatoires.

Le troisième point que j’aimerais aborder est l’évaluation environnementale. Malgré sa contribution éventuelle importante à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme pour toutes les formes de production énergétique, les projets hydroélectriques ont des répercussions sur l’environnement, notamment l’inondation de vastes zones forestières et l’atteinte portée à l’intégrité des écosystèmes fluviaux. L’augmentation de la concentration de mercure dans l’eau pose également un problème, comme vous le savez.

Le processus d’évaluation environnementale vise à évaluer ces répercussions et à déterminer comment elles peuvent être atténuées. Les lois environnementales couvrent toutes les étapes des projets hydroélectriques, de la planification à la construction, en passant par les activités connexes, et nous sommes déterminés à nous assurer que toutes les propositions de projets de développement hydroélectrique font l’objet d’une évaluation environnementale exhaustive. Nous ne devons rien négliger.

Nous devons également mobiliser tous les intervenants, y compris les populations qui pourraient être touchées. Nous voulons nous assurer que tous les projets ne sont mis de l’avant que lorsqu’ils ont été jugés acceptables sur le plan environnemental et social.

Les lois fédérales et provinciales sur la protection et la gestion de l’environnement auxquelles sont assujetties les centrales hydroélectriques témoignent de notre engagement envers l’environnement.

Parmi ces lois, on compte la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi sur les pêches et la Loi sur la conservation de la faune.

Même si nous essayons de ne rien négliger, je comprends que certains peuvent trouver le processus d’évaluation environnementale trop difficile, trop onéreux et trop long, surtout en ce qui concerne les projets hydroélectriques. Les sommes et les délais requis pour les projets hydroélectriques à grande échelle sont considérés comme des obstacles aux investissements dont ce secteur aurait bien besoin.

Dans le cadre de la réglementation intelligente et afin de prendre en compte les contraintes associées au développement de centrales hydroélectriques et de systèmes de transmissions ainsi que les préoccupations relatives aux réserves d’électricité, et également pour lutter contre les changements climatiques, le gouvernement du Canada est déterminé à tout mettre en œuvre pour effectuer des évaluations environnementales.

Je peux vous assurer que le gouvernement fédéral fait les efforts nécessaires pour instaurer un climat propice aux investissements dans les projets hydroélectriques et dans le développement de systèmes de transmission connexes. Nous tentons de trouver des façons de rationaliser davantage les processus de réglementation fédéraux par le biais du Conseil des ministres de l’Énergie fédéraux, provinciaux et territoriaux, sans compromettre l’objectivité et l’efficacité des règlements. Nous consultons actuellement les provinces et les intervenants sur la façon de regrouper les évaluations environnementales.

Nous pourrions également accélérer le processus en insistant sur la responsabilisation de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale dans l’évaluation environnementale de projets hydroélectriques.

Ce regroupement permettrait à l’Agence d’élaborer des lignes directrices génériques concernant les énoncés des incidences environnementales pour les projets hydroélectriques. Des calendriers pourraient également être établis pour l’évaluation environnementale des projets.

Un groupe de travail interministériel composé de représentants de neuf ministères et organismes fédéraux cherche actuellement des façons de rationaliser le processus de réglementation fédéral concernant les projets hydroélectriques et les systèmes de transmission connexes. Ce groupe de travail reconnaît qu’une bonne partie des travaux du gouvernement fédéral liés à l’efficacité réglementaire sont déjà amorcés.

Nous espérons que ces changements permettront d’améliorer l’efficacité des évaluations environnementales et la coordination avec les provinces et les ministères fédéraux.

Par contre, je dois du même coup insister sur le fait que l’évaluation environnementale rigoureuse de la durabilité des projets demeurera notre priorité. Nous sommes en mesure et nous essaierons d’accélérer le processus, mais nous ne voulons pas pour autant en négliger la rigueur et la crédibilité. Voilà le genre de mesure que nous sommes déterminés à prendre.

Nous vous consulterons avant de mettre en place le nouveau modèle. Et pour bien faire les choses, nous vous accorderons amplement de temps pour examiner de près cette proposition.