Budget des dépenses 2001-2002
Partie III - Rapport sur les plans et les priorités
Les documents budgétaires
Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses, qui présente
l'information à l'appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement
pour l'affectation des fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont présentées
officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le
Budget des dépenses qui est déposé à la Chambre des communes par la présidente
du Conseil du Trésor, comporte trois parties :
Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu
des dépenses fédérales et résume les rapports entre les principaux éléments
du Budget principal des dépenses et le Plan de dépenses (qui figure dans le
budget).
Partie II - Le Budget principal des dépenses étaye directement la Loi
de crédits. Le Budget principal des dépenses énonce les autorisations de
dépenser (crédits) et les sommes à inclure dans les projets de loi de crédits
que le Parlement doit adopter afin que le gouvernement puisse mettre en
applications ses plans de dépenses. Les Parties I et II du Budget des dépenses
sont déposées simultanément le 1er mars ou avant.
Partie III - Le Plan de dépenses du ministère est divisé en deux
documents :
- Les rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont des plans
de dépenses établis par chaque ministère et organisme (à l'exception des
sociétés d'État). Ces rapports présentent des renseignements plus détaillés
au niveau des secteurs d'activité et portent également sur les objectifs,
les initiatives et les résultats prévus; il y est fait également mention
des besoins connexes en ressources pour une période de trois ans. Les RPP
contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines,
les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et
les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par la présidente
du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et
des organismes désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la
gestion des finances publiques. Ces documents doivent être déposés au
plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à
la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(4) du Règlement.
- Les rapports ministériels sur le rendement (RMR) rendent compte
des réalisations de chaque ministère et organisme en fonction des attentes
prévues en matière de rendement qui sont indiquées dans leur RPP. Ces
rapports sur le rendement, qui portent sur la dernière année financière
achevée, sont déposés au Parlement en automne par la présidente du
Conseil du Trésor au nom des ministres responsables pour les ministères et
des organismes désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la
gestion des finances publiques.
Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des Finances,
sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l'État et de ses
priorités en matière d'affectation des ressources. Ces documents, auxquels
viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports ministériels
sur le rendement, aident le Parlement à s'assurer que le gouvernement est dûment
comptable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre des
Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2001
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No. de catalogue BT31-2/2002-III-60
ISBN 0-660-61491-X
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