ResponsabilitÉ et Transparence

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s’attache à toujours mener ses activités de façon transparente et responsable. Vous trouverez ici des liens renvoyant à des renseignements ministériels portant sur nos opérations, y compris les commandites, la divulgation proactive, la publicité, les pratiques contractuelles transparentes, et les rapports de vérification interne.

Nous avons pour but d’améliorer notre façon de gérer et de faire preuve d'efficacité, d'efficience et d'intégrité dans nos activités. La présente section de notre site Web a pour but d'indiquer les mesures que nous prenons pour réaliser ces objectifs.

Responsabilité

Information sur nos plans, nos initiatives, nos attentes en matière de rendement et de résultats — notre responsabilité consiste en partie à rendre compte à la population canadienne et au Parlement.

• Rapport ministériel sur le rendement
• Rapport sur les plans et priorités

Commandites

Renseignements au sujet de l'examen des dossiers du Programme de commandites du gouvernement du Canada.

• Aperçu du Programme de commandites
• Commission d’enquête (Gomery)
• Recouvrement des fonds

Divulgation proactive

• Divulgation de contrats attribués - Renseignements sur les contrats de plus de 10 000 $.
• Divulgation des dépenses de voyage et des frais d'accueil - Renseignements à propos des dépenses de voyage et des frais d'accueil des hauts fonctionnaires du Ministère.
• Divulgation des reclassifications de postes - Renseignements sur la reclassification des postes dotés par TPSGC.

Publicité

Liens aux renseignements sur le renouvellement de la publicité du gouvernement et sur l'announce des changements apportés aux pratiques publicitaires.

Pratiques contractuelles transparentes

Code de pratiques contractuelles équitables

• Communiqué - Le gouvernement renforce la transparence
• Foire aux questions
• Document d'information - un pacte d’intégrité entre le gouvernement et ses fournisseurs

Examen des achats de l'ensemble du gouvernement - Un examen exhaustif à l'échelle du gouvernement à propos des objectifs, des activités, des politiques, des lois et des règlements, ainsi que de la gestion des approvisionnements.

Contrats attribués - Une base de données contenant des renseignements sur des contrats attribués par TPSGC pour le compte d'autres ministères et organismes fédéraux au cours des trois dernières années.

Rapports de vérification interne

La Direction générale de la vérification et de l’éthique contribue à guider, à évaluer et à améliorer constamment l’éthique des employés du Ministère. Ici, vous trouverez aussi nos Rapports de vérification interne et d'évaluation.