Foire aux questions sur le programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Questions et réponses :

Le programme

• Comment le programme Nouveaux Horizons fonctionne-t-il?
• Quelle différence y a-t-il entre l'ancien programme Nouveaux Horizons et le nouveau?
• Quelle est la date du prochain appel de demandes de financement?

Le processus de demande

• Quelles conditions un organisme doit-il remplir pour obtenir un financement?
• Quelles sont les priorités de financement pour ma province ou mon territoire?
• Quelle est la première chose qu'un organisme devrait faire pour préparer une demande?
• À combien s'élève le financement qu'un organisme peut obtenir?
• À quelles fins un organisme peut-il recevoir des fonds?
• Comment un organisme peut-il obtenir un formulaire de demande?
• Où un organisme doit-il envoyer son formulaire?
• Pourquoi un organisme ne peut-il pas envoyer sa demande en direct?
• Quelle est la date limite pour présenter une demande? Peut-on présenter une demande de financement même si la date limite est passée?
• Que dois-je faire si j'ai des doutes sur l'admissibilité du projet de mon organisme après avoir lu les lignes directrices?

Décisions sur le financement

• Qui siège aux comités d'examen?
• Quand un organisme saura-t-il si sa demande a été approuvée?
• Comment un organisme doit-il rendre compte du financement qu'il reçoit? Doit-il établir un rapport sur toutes les dépenses du projet?
• Après qu'un organisme apprend que sa demande a été approuvée, comment reçoit-il le paiement?
• La demande de mon organisme n'a pas été approuvée. À qui dois-je m'adresser pour connaître la raison pour laquelle la demande n'a pas été choisie?
• Avez-vous un processus d'appel pour les organismes dont la demande a été rejetée?

Le programme

Comment le programme Nouveaux Horizons fonctionne-t-il?

Développement social Canada invitera les organismes sans but lucratif à présenter des demandes de financement de projets. Ces projets doivent être conformes aux objectifs du programme, soit :

• encourager les aînés à contribuer au bien-être social de leur collectivité en utilisant leurs compétences, leur expérience et leur sagesse;
• promouvoir la participation continue des aînés à leur collectivité afin de réduire leur risque d'isolement social.

Les projets doivent également répondre aux priorités de financement établies pour leur province ou territoire. Les appels de demandes de financement seront lancés une ou deux fois par année. Les demandes seront acceptées après la publication d'un appel de demandes de financement. Consultez régulièrement notre site Web pour ne pas manquer le prochain appel dans votre province ou territoire.

Quelle différence y a-t-il entre l'ancien programme Nouveaux Horizons et le nouveau?

Le gouvernement fédéral a lancé pour la première fois un programme Nouveaux Horizons en 1972. Ce programme, en vigueur jusqu'en 1996, visait à promouvoir la santé, le bien-être, l'indépendance et la participation communautaire des aînés. Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés instauré en 2004 possède des objectifs comparables, mais il s'intéresse plus particulièrement aux aînés qui non seulement tirent profit de leurs collectivités, mais qui y contribuent. Il encourage les aînés à faire du bénévolat, à partager leur sagesse et leur expérience avec les autres et à assurer un certain leadership.

Quelle est la date du prochain appel de demandes de financement?

L'appel de demandes de financement est maintenant fermé. Consultez régulièrement notre site Web pour ne pas manquer le prochain appel dans votre province ou territoire.

Le processus de demande

Quelles conditions un organisme doit-il remplir pour obtenir un financement?

Les projets du programme Nouveaux Horizons pour les aînés sont inspirés, mis en œuvre et menés essentiellement par les aînés eux-mêmes. Ils doivent être conformes aux objectifs du programme et répondre aux priorités de financement établies par le comité d'examen de la province ou territoire du demandeur. Ces derniers sont encouragés à coopérer avec d'autres partenaires de leur collectivité afin de déterminer les besoins locaux et de créer des projets qui y satisferont. Les lignes directrices sur la présentation d'une demande fournissent des renseignements complets sur les conditions d'admissibilité au programme.

Quelles sont les priorités de financement pour ma province ou mon territoire?

Les priorités de financement sont présentées dans l'appel de demandes de financement de 2005 de votre province ou territoire.

Quelle est la première chose qu'un organisme doit faire pour préparer une demande?

Tout d'abord, déterminez les dates de l'appel de demandes de financement pour votre province ou territoire. Prenez connaissance des priorités de financement de votre province ou territoire (présentées dans l'appel de demandes de financement). Avant de présenter votre demande, nous vous conseillons aussi de consulter attentivement tous les renseignements contenus dans notre site Web et dans les lignes directrices sur la présentation d'une demande. Communiquez avec nous avant de soumettre votre demande de financement si vous avez des questions ou si vous désirez discuter de votre projet avec nous.

À combien s'élève le financement qu'un organisme peut obtenir?

Les organismes pourront recevoir des subventions d'un montant maximal de 25 000 $ pour les projets admissibles.

À quelles fins un organisme peut-il recevoir des fonds?

Un organisme peut recevoir des fonds pour les dépenses nécessaires à la réalisation de ses activités, par exemple, la location de bureaux, l'achat de fournitures, les frais de déplacement, les frais liés aux services offerts par d'autres organismes et toute dépense connexe. Un organisme peut également recevoir un soutien financier limité pour certaines immobilisations nécessaires à la réalisation de ses activités. Dans ce contexte, un organisme ne peut pas recevoir de soutien financier pour les coûts liés à l'entretien général et à la réparation de locaux.

Comment un organisme peut-il obtenir un formulaire de demande en direct?

Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande et consulter les lignes directrices sur la présentation d'une demande sur notre site Web.

Si vous préférez recevoir le formulaire de demande par la poste, communiquez avec nous.

Où un organisme doit-il envoyer son formulaire?

Vous devez envoyer votre demande au bureau régional de votre province ou territoire. L'adresse postale figure dans l'appel de demandes de financement de votre province ou territoire ou dans les lignes directrices sur la présentation d'une demande.

Pourquoi un organisme ne peut-il pas envoyer sa demande en direct?

Pour des raisons d'ordre juridique, nous devons recevoir un formulaire de demande original et dûment signé.

Vous pouvez remplir le formulaire en direct, l'imprimer et l'envoyer par la poste. En cas de problèmes, communiquez avec nous.

Quelle est la date limite pour présenter une demande? Peut-on présenter une demande de financement même si la date limite est passée?

La date limite pour présenter une demande est fixée par chaque bureau régional. Vous pouvez consulter les dates limites sur le site Web dans l'appel de demandes de financement de chaque province et territoire. La date limite pour présenter une demande dans le cadre de ce présent appel de demandes de financement est le 16 septembre 2005.

Les demandes qui nous parviennent après la date limite ne sont plus examinées pour cette période de financement. Consultez régulièrement notre site Web pour ne pas manquer le prochain appel de demandes (qui a lieu une ou deux fois par an) dans votre province ou territoire.

Que dois-je faire si j'ai des doutes sur l'admissibilité du projet de mon organisme après avoir lu les lignes directrices?

Vous pouvez discuter avec nous de votre projet avant de soumettre une demande en communiquant avec nous. Nous ferons en sorte qu'un représentant régional de votre province ou territoire vous rappelle.

Décisions sur le financement

Qui siège aux comités d'examen?

Chaque province ou territoire possède un comité d'examen. Ces comités sont composés de représentants gouvernementaux, d'aînés et d'autres personnes intéressées par les problèmes concernant les aînés.

Quand un organisme saura-t-il si sa demande a été approuvée?

Vous serez informé de la décision finale par courrier. Normalement, vous recevrez une réponse écrite de la part de Développement social Canada dans les quatre mois suivant la date limite pour présenter une demande dans votre province ou territoire.

Comment un organisme doit-il rendre compte du financement qu'il reçoit? Doit-il établir un rapport sur toutes les dépenses du projet?

Nous vous demanderons de soumettre un rapport final (format RTF) dans les deux mois suivant la date d'échéance prévue pour le projet et de l'envoyer au bureau local du programme Nouveaux Horizons pour les aînés de votre province ou territoire.

Après qu'un organisme apprend que sa demande a été approuvée, comment reçoit-il le paiement?

Les demandeurs choisis recevront le financement par chèque dans la période de 4 à 6 semaines suivant la lettre d'approbation.

La demande de mon organisme n'a pas été approuvée. À qui dois-je m'adresser pour connaître la raison pour laquelle la demande n'a pas été choisie?

Toutes les demandes sont d'abord évaluées pour déterminer si elles sont admissibles à un financement. Les demandes retenues après l'évaluation initiale ont ensuite été examinées par le comité d'examen de votre province ou territoire. Le comité a examiné et a recommandé les demandes en fonction de celles qui répondaient le mieux aux priorités de votre province/territoire et aux critères du programme.

Pour en savoir plus sur la demande de votre organisme, communiquez avec nous. Demandez à parler à un agent qui vous mettra en contact avec une personne qui peut discuter de votre demande avec vous.

Avez-vous un processus d'appel pour les organismes dont la demande a été rejetée?

Les décisions sur le financement sont finales. Pour en savoir plus sur leurs demandes, les organismes peuvent communiquer avec nous. Demandez de parler à un agent qui vous mettra en contact avec un représentant du Ministère pour votre province ou territoire.