Qu'est-ce que l'enveloppe des nouvelles possibilités
En août 2003, le gouvernement du Canada a annoncé une série de nouvelles mesures visant à réduire les émissions de GES du Canada. L'Enveloppe des nouvelles possibilités (ENP) de 160 millions $ a été annoncée en même temps.
- L'ENP appuie financièrement des projets et des programmes rentables de réduction des émissions de GES mis de l'avant par les provinces et les territoires (P/T).
- En appuyant les projets ou programmes rentables de réduction des émissions de GES proposés par ses partenaires des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral les aidera à prendre des mesures au sujet de leurs priorités sur les changements climatiques tout en contribuant aux objectifs nationaux dans ce dossier.
Les provinces et les territoires peuvent proposer des projets ou des programmes touchant tous les secteurs de l'économie, pourvu que la proposition démontre que le projet ou le programme se traduira par une réduction des émissions de GES qui viendra s'ajouter à celles produites par d'autres initiatives fédérales et provinciales. L'un des facteurs déterminants de l'admissibilité des propositions des provinces et des territoires au financement de l'ENP sera la rentabilité des réductions de GES attribuables aux initiatives proposées. Lisez plus sur les critères principaux.
L'ENP a reçu 160 millions $ échelonnés sur trois ans (2004-2005 à 2006-2007).