SERVICES
Liens vers des programmes et des services s'adressant aux plaisanciers.

Bureau de la sécurité nautique

• Répertoire des cours agrées de sécurité nautique
  La navigation de plaisance peut sembler facile mais il y a beaucoup à apprendre! Suivez une formation, obtenez votre carte de conducteur.




• Immatriculation des embarcations de plaisance
  On exige un permis ou une immatriculation pour toute embarcation de plaisance de moins de 15 tonneaux brut, propulsée par un moteur de 10 CV ou de 7,5kW ou plus, utilisée au Canada. Le permis est gratuit et peut être obtenu en contactant L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (ancien Douanes Canada). Les adresses et numéros de téléphone du ASFC, bureaux de douane districts peuvent être joints sur leur site web au http://www.cbsa-asfc.gc.ca/contact/rco-f.html.
  
     Formulaires
       > Permis d'embarcation de plaisance (échantillon)
       > Demande de permis d'embarcation de plaisance
       > Déclaration
  

  Les navires de 15 tonneaux de jauge au registre ou plus doivent être immatriculés, ce qui requiert des formalités différentes de l'obtention d'un permis. Ils portent un nom, plutôt qu'un numéro de permis. Si vous désirez plus d'information sur l'immatriculation, veuillez consulter l'immatriculation des navires, Sécurité maritime, Transports Canada.



• Les plaques et/ou étiquettes
  Toutes les nouvelles embarcations de plaisance vendues au Canada, d'une longueur maximale de six mètres et pouvant être équipées de moteur(s) d'au moins 7.5 kW, doivent obligatoirement porter une plaque et/ou étiquette de capacité.

Exigences concernant la compétence du conducteur
Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcation de plaisance oblige les conducteurs d'embarcation de plaisance munie d'un moteur utilisée à des fins récréatives à détenir en tout temps à bord la preuve de leur compétence. Ces exigences entreront progressivement en vigueur sur une période de 10 ans.

Normes de service
En raison de la « Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation » du gouvernement et de la « Loi sur les frais d'utilisation », la Sécurité maritime élabore des normes de services relativement aux frais imposés.

Responsabilités des Programme de protection des eaux navigables (PPEN)

• Approuver tout ouvrage construit ou placé dans, sur, au-dessus, sous ou à travers des eaux navigables au Canada, avant sa construction.
• Enlever les obstructions à la navigation, y compris les ouvrages non autorisés ou d'autres obstructions tels un bâtiment ayant sombré ou s'étant échoué.
• Réglementer l'approvisionnement et l'entretien de feux, de balises, etc. pour assurer la sécurité de la navigation pendant ou après la construction de certains ouvrages.
• Agir à titre de Receveur d'épaves c'est à dire appliquer, la Partie VI de la Loi sur la marine marchande du Canada.

Services à la navigation
Ce secteur, qui est responsable des aides à la navigation, assume entre autres les tâches de mettre en place et de maintenir des aides comme des bouées, des phares et des systèmes de radionavigation, qui aident les marins à déterminer leur position et leur permettent d'éviter les dangers cachés; fournir aux marins une formation et des renseignements sur l'utilisation du système; et prodiguer des conseils à tous ceux qui désirent mettre en place des aides privées à la navigation.

Intervention environnementale
L'équipe possède le plus grand stock de matériel de lutte contre la pollution marine au Canada. Elle assure notamment les services de surveillance et intervention en cas de déversement de pétrole et de produits chimiques en mer; élaboration et peaufinement de normes visant à améliorer l'état de préparation et la capacité d'intervention du Canada; et élaboration et soutien de nouvelles méthodes et techniques d'intervention en cas de déversement.

Déglaçage
Les Opérations de déglaçage soutiennent l'activite économique en aidant les navires commerciaux à se déplacer de manière sécuritaire et efficace dans les eaux couvertes de glace ou à proximité de ces eaux. Grâce au Programme de déglaçage de la Garde côtière canadienne, la plupart des ports canadiens sont ouverts à la circulation toute l'année.

Services de communications et trafic maritimes
Les Services de communications et trafic maritimes (SCTM) fournissent des services de communications et de trafic à la communauté maritime et, dans l'intérêt du grand public, assurent la sécurité des personnes en mer, conformément aux accords internationaux, la protection de l'environnement, par la gestion du trafic, l'efficacité du mouvement des navires, la prestation de renseignements répondant à l'intérêt des entreprises et du pays

Recherche et sauvetage

• Comment rapporter un incident SAR maritime
  La Garde côtière canadienne (GCC) doit assumer plusieurs tâches SAR. Ce sont notamment la détection des incidents maritimes et, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale (MDN), la coordination, le contrôle et l'exécution des opérations SAR maritimes dans les secteurs de compétence fédérale; au besoin, la fourniture de ressources maritimes visant à appuyer les opérations SAR aériennes; et, dans la mesure du possible, la fourniture de ressources SAR afin de prêter assistance aux provinces, territoires et municipalités lors d'incidents humanitaires ou civils se produisant dans leur secteur de compétence.



• La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC)
  La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) est un organisme sans but lucratif qui est spécialisé dans les activités liées à la recherche et au sauvetage (SAR), et à la sécurité nautique.
  
  
• La compétition internationale de recherche et sauvetage (ISAR)
  La compétition ISAR est un événement annuel entre des équipes de secouristes maritimes bénévoles du Canada et des États-Unis mettant à l'épreuve leurs connaissances et expertise en recherche et sauvetage.

Autres programmes est services de la Garde côtière canadienne