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Sûreté maritime

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Transports Canada > Sûreté maritime


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La Direction générale de la sûreté maritime est responsable des politiques et des affaires réglementaires en matière de sûreté maritime, des opérations de la sûreté maritime et, par l’entremise des directeurs régionaux, de l’autorité fonctionnelle en ce qui a trait aux opérations de la sûreté maritime en région. En participant au Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), la Direction générale de la sûreté maritime assume un rôle de premier plan dans la coordination des initiatives pangouvernementales en matière de sûreté maritime. La Direction générale est également responsable du Programme de contribution pour la sûreté maritime (PCSM).


Affaires réglementaires – Sûreté maritime

La Direction a pour mandat de préparer, d’élaborer et de modifier le Règlement sur la sûreté du transport maritime et les autres instruments légaux, et ce, afin de préserver et de renforcer la sûreté des composantes maritimes du Réseau national des transports. Elle collabore également à l’élaboration de normes et de pratiques avec les directions des Politiques en matière de sûreté maritime et des Opérations de la sûreté maritime. Dans le cadre de ces activités, la Direction entretient des liens étroits avec les intervenants internes et externes afin d’assurer l’élaboration d’instruments et de politiques qui vont de pair avec la politique du Conseil du Trésor en ce qui a trait à la «réglementation intelligente» et l’harmonisation du régime de sûreté maritime du Canada avec ceux de ses partenaires internationaux. Les activités de communications comportent la participation à l’élaboration de matériel didactique et de documents d’information et de sensibilisation, notamment la préparation de documents d’interprétation et d’application de la réglementation à l’intention des membres du personnel des Opérations de la sûreté maritime et des intervenants de l’industrie du transport maritime, entre autres.

Direction des opérations de la sûreté maritime

La Direction agit en qualité d’autorité fonctionnelle pour les bureaux régionaux de la Sûreté et des Préparatifs d’urgence (maritime) afin d’aider l’industrie à respecter les lois et la réglementation en matière de sûreté maritime au moyen de la sensibilisation, de la certification, de l’inspection et de la mise en application. Elle gère également un programme pédagogique qui élabore et dispense une formation aux inspecteurs de sûreté maritime de Transports Canada et elle homologue de façon volontaire certains cours en matière de la sûreté maritime dispensés par des organismes privés canadiens. La Direction agit en qualité d’autorité fonctionnelle pour les membres du personnel de Sûreté maritime de Transports Canada affectés aux centres des opérations de la sûreté maritime interministériels responsables de la détection, de l’évaluation et de la prévention de toute menace directe ou indirecte portée à la sûreté maritime ainsi que de l’intervention nécessaire advenant une telle situation. En collaboration avec la United States Coast Guard, la Direction réalise la vérification initiale des bâtiments étrangers qui pénètrent dans la Voie maritime du Saint Laurent.

Direction de l’orientation stratégique et opérationnel – Sûreté maritime

La Direction de l'orientation stratégique et opérationnelle assure un soutien au bureau du directeur général et des fonctions de soutien en matière de planification stratégique, de finances, d'administration et de ressources humaines pour la Direction générale. La coordination des services ministériels est un autre élément clé de la Direction.

Direction de la politique en matière de sûreté maritime

La Direction assure les services de secrétariat et un centre d’élaboration et d’expertise en matière de politiques pour le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, qui regroupe les 16 organismes et ministères fédéraux chargés des questions qui touchent la sûreté maritime afin de coordonner l’élaboration de politiques et de programmes. Dans le cadre de ces fonctions, la Direction dirige un nombre de sous comités interministériels dont le mandat est d’examiner l’état du système de sûreté maritime du Canada, de réaliser l’analyse des risques, de cerner les lacunes et d’établir les priorités du système et de recommander des démarches stratégiques coordonnées afin d’atténuer les lacunes du système. La Direction facilite également l’analyse des politiques et élabore des directives en matière de politiques internes qui respectent l’orientation ministérielle afin de permettre à Transports Canada d’élaborer un plan d’intervention efficace, peu importe si l’intervention prévue est de nature législative, réglementaire, technique ou opérationnelle. La Direction favorise la coordination d’une approche stratégique internationale en ce qui a trait aux programmes de sûreté maritime du Canada et de Transports Canada, en collaboration avec d’autres ministères participants, les groupes de Transports Canada et les directions de la sûreté maritime.

Direction du programme de contribution pour la sûreté maritime et des programmes spéciaux

La Direction gère la prestation du Programme de contribution pour la sûreté maritime, un programme national conçu pour fournir une aide financière aux ports et aux installations portuaires aux fins d’améliorations en matière de sûreté. La Direction est responsable de consulter les intervenants, de fixer les priorités en matière de financement, d’examiner les demandes de financement et de recommander les projets à financer, de gérer les fonds du programme et de surveiller la réalisation des projets et l’efficacité du programme.


Dernière mise à jour : 2005-10-27 Haut de la page Avis importants