LOIS POLITIQUES ET RÈGLEMENTS
La connaissance des lois, des politiques et des règlements est essentielle à l'exploitation commerciale.
Directive d'orientation nationale
Application du code international de gestion de la sécurité (Code ISM), Programme de délégation des inspections obligatoires, et Délégation de certification.
Lois et règlements - Marine
Parmi ceux-ci, soulignons :
Réforme de la Loi sur la marine marchande du Canada, LMMC de 2001 et de ses règlements
Lois, décrets et règlements des Pêches et Océans Canada
Lois et règlements environnementaux d'Environnement Canada
Justice Canada
Gazette du Canada
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