Qu'est-ce qu'un crédit compensatoire?

Les projets qui parviennent à réduire ou à piéger des émissions pourraient obtenir des crédits compensatoires :

• Il y a réduction lorsqu'on diminue la quantité de gaz qu'une source rejette dans l'atmosphère. Par exemple, les promoteurs immobiliers qui intègrent le chauffage à distance et des éléments des énergies renouvelables dans leurs plans d'aménagement de nouveaux lotissements pourraient obtenir des crédits compensatoires pour les réductions d'émissions qui en résultent.
• Il y a séquestration lorsque les gaz rejetés dans l'atmosphère sont piégés dans un puits. Par exemple, les agriculteurs qui adoptent des pratiques de culture sans travail ou à travail minimal du sol ou les sociétés forestières qui optent pour des pratiques de gestion forestière de pointe pourraient obtenir des crédits compensatoires pour le piégeage qui en résulte.

Les personnes et les organisations qui réduisent ou qui piègent les émissions pourront demander des crédits compensatoires à un organisme relevant du ministre de l'Environnement. Certains critères fixés par le ministre devront être respectés pour donner droit à des crédits. Par exemple, il faudrait que les réductions d'émissions dépassent les pratiques selon le maintien du statu quo.

On déterminera si les projets respectent les critères et, le cas échéant, des crédits seront attribués pour les réductions admissibles. Le regroupement et la vérification de ces réductions seront assurés par toutes sortes d'acteurs économiques, des municipalités aux associations industrielles, en passant par des courtiers du secteur privé et des vérificateurs.

Les personnes ou les organisations qui obtiennent des crédits compensatoires peuvent soit les retirer, aidant du coup le Canada à respecter son engagement de Kyoto, soit les vendre. Parmi les acheteurs figureraient des entreprises qui doivent atteindre des cibles de réduction dans le cadre du système des grands émetteurs finaux et qui pourraient utiliser les crédits à cette fin. Le Fonds pour le climat achètera également des crédits compensatoires dans le cadre d'un processus concurrentiel et les retirera, aidant ainsi le Canada à tenir son engagement de Kyoto.

Le gouvernement consultera les Canadiens dans les mois à venir sur les règles proposées en vue de la création des crédits compensatoires.