Système de compensations pour les gaz à effet de serre - Document technique sur le fonctionnement du système de compensations
* Ces documents visent à alimenter les consultations sur la conception du système de compensations tel que proposé dans le Plan sur les changements climatiques de 2005, « Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques ». Nous recevrons des mémoires jusqu'au 30 septembre 2005. Les mémoires devraient être adressés à :
Judith Hull
Gestionnaire de projets, compensations,
Environnement Canada
Bureau 200
155, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
courriel: offsets-compensations @ ec.gc.ca
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada
EPSM-680
Table des matières
Document d’information technique
1. Processus de création des crédits compensatoires
- A. Demande d’enregistrement d’un projet
- B. Validation et enregistrement d’un projet
- C. Vérification des réductions/absorptions obtenues grâce à un projet enregistré
- D. Certification, attribution et remplacement
- E. Réenregistrement
- A. Critères d’admissibilité
- A.1 Compris dans la portée du système de compensations
- A.2 Les réductions/absorptions procurées par un projet de compensations enregistré doivent être quantifiables
- A.3 Réaliser les réductions/absorptions au cours de la période d’enregistrement
- A.4 Un projet de compensations doit être réel
- A.5 Les réductions/absorptions provenant d’un projet de compensations enregistré doivent être excédentaires
- A.6 Les réductions/absorptions d’un projet de compensations enregistré doivent être vérifiables
- A.7 Les réductions/absorptions provenant d’un projet de compensations enregistré doivent être uniques
- A.8 Propriété des réductions/absorptions
- B. Documents d’orientation pour la quantification/vérification des réductions/absorptions
- C. Exigences en matière de quantification
- C.1 Élaboration et utilisation des protocoles de quantification du système de compensations
- C.2 Élaboration d’une méthodologie de quantification pour un projet
- C.3 Éléments exigés d’une méthodologie de quantification
- 1. Description du projet
- 2. Détermination des sources, des puits et des réservoirs (SPR) du projet
- 3. Sélection du scénario de base
- 4. Détermination des SPR pour le scénario de référence
- 5. Choix des « SPR pertinents » pour la quantification
- 6. Mise en place des SPR pertinents qui auront besoin de surveillance
- 7. Sélection des méthodologies de quantification pour les émissions et les absorptions des SPR pertinents
- 8. Quantification des réductions, des accroissements des absorptions ou des inversions des émissions
- D. Exigences en matière de vérification
- E. Entités d’accréditation de la vérification
III. Exigences d’ordre sectoriel
- A. Exigences pour les projets de puits
- A.1 Types de projets de puits
- A.2 Mécanismes pour traiter la non-permanence des absorptions de GES
- A.2.1 Crédit compensatoire assorti d’un délai de prescription
- A.2.2 Crédits temporaires
- A.3 Quantification et déclaration des absorptions de GES obtenues grâce aux projets de puits
- A.4 Approche par défaut de la quantification des réductions, des absorptions et des émissions de GES reliées aux puits des sols agricoles
- A.5 Approches sur mesure de la quantification des puits agricoles
- B. Réduction indirecte des émissions – électricité
