Dans son plan sur les changements climatiques, Aller de l’avant pour contrer les changements climatiques: Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto, et tel que détaillé dans l’Avis d’intention pour réglementer les émissions des gaz à effet de serre qui sont produites par les grands émetteurs finaux, publié le 16 juillet 2005, le gouvernement propose de réglementer les grands émetteurs finaux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999.

Les grands émetteurs finaux sont des entreprises qui produisent des biens dans des secteurs à forte intensité d’émissions y compris la production primaire d’énergie, la production d’électricité et certains secteurs de la production minière et de la fabrication. Le Plan sur les changements climatiques (2002) définit les secteurs des grands émetteurs finaux à l’aide des deux critères suivants:

• des émissions annuelles moyennes de 8 kt ou plus d’équivalent dioxyde de carbone (CO₂e) par établissement; et
• des émissions annuelles moyennes de 20 kg ou plus de CO₂e par 1000 $ de production brute.

Fabrication et mines

Les grands émetteurs finaux des secteurs de la fabrication et des mines sont des entreprises engagées dans des processus à forte intensité d’énergie et d’émissions reliés à l’extraction et à la transformation de matières premières en produits primaires et intermédiaires. Les grands émetteurs de ces secteurs comprennent : les produits chimiques; les engrais; les pâtes et papiers; l’extraction minière; la fusion et le raffinage (y compris l’aluminium); l’aluminium, l’acier; le ciment; et la chaux.
D’autres entreprises manufacturières, telles que celles qui font de l’assemblage, ne sont pas considérées comme des grands émetteurs finaux puisqu’elles ne répondent pas aux critères de seuil pour les grands émetteurs présentés ci-dessus.

Pétrole et gaz

Le secteur des pétrolier et gazier comprend la production, la transformation, le transport et la distribution de pétrole et de gaz naturel.

Électricité

La production d’électricité thermique sera assujettie aux règlements proposés sur les GEF. Les sources thermiques, excluant la cogénération, ont une intensité des émissions allant de 360 t CO₂e/GWh (gaz naturel très efficace) à 700 - 1489 t CO₂e/GWh (charbon).

Pour toute question ou tout commentaire concernant le système des grands émetteurs finaux, veuillez vous adresser à:

Direction pour la réduction des gaz à effet de serre
Environnement Canada
155, rue Queen, 2e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0E3

Tél : (613) 943-1704
Téléc : (613) 995-3663
courriel : lfe-gef@ec.gc.ca

Pour des renseignements généraux sur les changements climatiques, veuillez visiter le site web du Canada sur les changements climatiques ou composer le 1 800 O Canada (1-8000-622-6232).