Document de travail sur le système de compensations

Ce document ne présente pas une position officielle du gouvernement du Canada; il vise à alimenter les consultations sur la conception éventuelle d'un système de compensations tel que proposé dans le Plan du Canada sur les changements climatiques.

Table des matières

		No de paragraphe
1 Introduction		1-25
	A. But	1-3
	B. Contexte	4-8
	C. Fondements économiques d'un système de compensations	9-25

2 Éléments essentiels de la conception		26-48
	A. Cadre juridique	26
	B. Principes	27-34
	C. Critères d'admissibilité	35-45
	D. Liens avec le système international	46-48

3 Administration du système de compensations		49-78
	A. Gouvernance du système de compensations	49-55
	B. Processus d'examen	56-69
	C. Registres	70-75
	D. Structure du marché	76-78

4 Questions de conception		79-123
	A. Niveau de référence	79-90
	B. Périmètre et fuites	91-100
	C. Le cas de la non-permanence des projets d'absorption	101-123

5 Application du cadre proposé à des secteurs choisis		124-211
	A. Forêts	124-156
	B. Agriculture	157-182
	C. Gaz d'enfouissement	183-203
	D. Autres secteurs	204-211

6 Prochaines étapes et renseignements complémentaires		212-214
	A. Prochaines étapes	214-213
	B. Renseignements complémentaires	214
Annexes Annexe 1 : Sigles et glossaire Annexe 2 : Gros émetteurs industriels Annexe 3 : Questions à débattre



English	Contactez-nous	Aide	Recherche	Site du Canada

Accueil	Carte du Site	Médias	Liens	Imprimez

	Haut
	Dernière mise à jour : 2004-12-14	Avis importants
	Pour toutes demandes relatives aux changements climatiques, SVP contactez l'administrateur.

Téléchargez

Document de travail sur le système de compensations

Table des matières