L’évaluation de certains rapports ministériels sur le rendement

La qualité des rapports ministériels sur le rendement est décevante

Chapitre 5, Rapport d'avril 2005 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 5 avril 2005 — Encore une fois, la qualité des rapports sur le rendement soumis au Parlement est décevante, affirme la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. Le rapport de la vérificatrice générale présente les résultats de l’évaluation de trois rapports ministériels sur le rendement s’échelonnant sur trois des neuf derniers exercices. Les trois ministères évalués sont Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada.

Les rapports ministériels sur le rendement sont soumis au Parlement chaque automne par 90 ministères et organismes fédéraux. Ils permettent aux parlementaires d’obtenir que les ministères rendent des comptes sur les sommes qu’ils dépensent. Les rapports indiquent au Parlement la mesure dans laquelle les ministères se sont conformés aux plans soumis au cours de l’exercice précédent.

« Malgré les faibles progrès réalisés en près de dix ans, les derniers rapports ministériels sur le rendement ne communiquent toujours pas une information complète au Parlement, a déclaré M^me Fraser. Dans l’ensemble, les rapports sur le rendement ont tendance à ne signaler que les bonnes nouvelles — ils parlent peu des lacunes ou des leçons apprises. »

La plupart des neuf rapports évalués donnaient un bon aperçu du contexte et des résultats stratégiques du ministère, mais aucun ne communiquait très bien les réalisations ni n’expliquait clairement pourquoi le lecteur pouvait se fier à l’information présentée. En règle générale, les rapports démontraient peu que l’information sur le rendement communiquée dans les rapports antérieurs était utilisée pour obtenir de meilleurs résultats au cours des exercices subséquents.

En 1997, en 2000 et de nouveau en 2003, la vérificatrice générale a conclu que les ministères n’amélioraient pas assez rapidement leurs rapports sur le rendement.

« L’examen par les parlementaires des rapports sur le rendement par l’intermédiaire des divers comités permanents est essentiel pour améliorer la qualité des rapports, a précisé M^me Fraser. Une amélioration de la qualité des rapports n’est possible que si les parlementaires discutent continuellement de rendement avec les ministères. »

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Le chapitre intitulé « L’évaluation de certains rapports ministériels sur le rendement » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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