Agence du revenu du Canada — La vérification des déclarations de revenus des particuliers et des fiducies

L'approche utilisée pour vérifier les déductions et les crédits des particuliers est bonne, mais des améliorations s'imposent dans le cas des fiducies canadiennes

Chapitre 3, Rapport de novembre de la vérificatrice générale

Ottawa, le 22 novembre 2005 — Dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, signale que l'Agence du revenu du Canada utilise une bonne approche pour sélectionner et vérifier les déductions et les crédits que les particuliers demandent le plus souvent dans leurs déclarations de revenus. Cependant, la vérification a permis de montrer que l'approche utilisée pour vérifier les déclarations de revenus des fiducies canadiennes comporte des lacunes.

« L'impôt sur le revenu des particuliers est la source la plus importante de revenus du gouvernement, et l'Agence fait un bon travail pour ce qui est de vérifier si les personnes ont droit aux déductions et aux crédits qu'elles demandent », a affirmé M^me Fraser.

Dans le cas des fiducies canadiennes, le rapport précise que l'Agence n'évalue pas systématiquement les revenus fiscaux qui sont à risque pour décider quelles déclarations à vérifier parmi les 175 000 déclarations qu'elle reçoit chaque année. Ainsi, au cours des trois dernières années, l'Agence a concentré ses efforts sur les fiducies testamentaires bien que les vérifications effectuées dans ce domaine aient permis de recouvrer un montant correspondant à environ le cinquième du montant recouvré par suite de vérifications d'autres fiducies.

« L'Agence réussit bien à identifier les déclarations de revenus des particuliers qui méritent un second examen, a précisé M^me Fraser. Elle doit adopter une approche semblable pour les déclarations des revenus des fiducies canadiennes. »

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Le chapitre intitulé « Agence du revenu du Canada — La vérification des déclarations de revenus des particuliers et des fiducies » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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