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Rapport du vérificateur général
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du BVG
Rapport de novembre 2005
Points saillants
Introduction
Observations et recommandations
Conclusion
À propos de la vérification
Annexe — Tableau des recommandations
Pièces :
3.1 — L'Agence utilise un certain nombre de programmes et
d'outils d'évaluation des risques afin de vérifier les
déclarations de revenus des particuliers
3.2 — Le système de cote porte surtout sur les déductions et les crédits de la page 3 et de l'annexe 1 de la déclaration
3.3 — Les revenus recouvrés grâce au programme de rapprochement ont diminué en 2002-2003
et en 2003-2004
3.4 — Selon le programme de revue du traitement, le pourcentage de contribuables qui demandent des déductions et des crédits auxquels ils n'ont pas droit a
doublé
3.5 — La plupart des vérifications portent sur des fiducies testamentaires

Pièce 3.4

Selon le programme de revue du traitement, le pourcentage de contribuables qui demandent des déductions et des crédits auxquels ils n'ont pas droit a doublé

Pièce 3.4-Selon le programme de revue du traitement, le pourcentage de contribuables qui demandent des déductions et des crédits auxquels ils n'ont pas droit a doublé

Mise à jour: 2005-11-22
Avis importants