Conclusions de la commissaire
Exemples de plaintes réglées (Rapidement / En cours d'enquête)
Résumés d'incidents
Questions-clés
Centre des médias
Centre des ressources
Législation
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Fiches d'information
Jeu-questionnaire sur la protection de la vie privée
Divulgation proactive
Quel est le rôle de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada ?
Comment pourrais-je protéger mes renseignements personnels ?
Comment pourrais-je consulter mes renseignements personnels et déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée ?
Qu'est-ce qu'un « renseignement personnel » ?
À quoi s'appliquent la
Loi sur la protection des renseignements personnels
et la
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
?
Sous le régime de la
Loi sur la protection des renseignements personnels
, quelles sont les obligations du gouvernement fédéral à l'égard des renseignements personnels des Canadiens ?
Quels types de renseignements personnels relevant du gouvernement fédéral la
Loi sur la protection des renseignements personnels
vise-t-elle ?
Quelles obligations la
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
impose-t-elle aux entreprises relativement aux renseignements personnels ?
Comment la
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
protège-t-elle les renseignements personnels qui me concernent ?
Qu'est-ce qui n'est pas visé par la
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
?
Les organisations peuvent-elles demander mon numéro d'assurance sociale ?
Comment la
LPRPDÉ
s'applique-t-elle aux oeuvres de charité et aux organismes sans but lucratif ?
Comment la
LPRPDÉ
s'applique-t-elle aux dossiers du personnel?
Quelles lignes directrices une organisation devrait-elle suivre lors de l'enregistrement d'appels téléphoniques de ses clients?
Quelles lignes directrices une organisation devrait-elle lors de l'envoi par télécopieur de mes renseignements personnels?
Date de diffusion : 2003-11-06
Date de modification : 2004-04-29
Avis importants