Contactez-nous
Personne-ressource pour les médias :
Service administratif des tribunaux judiciaires, Avocat principal
David Power
(613) 947-0322
david.power@cas-satj.gc.ca
Personne-ressource pour renseignements généraux concernant
le greffe :
Greffe de la Cour d’appel fédérale et de la Cour d’appel
de la cour martiale
Greffière
Vacant
Greffe de la Cour fédérale
Greffier
M. Claude Provencher
(613)
992-8177
claude.provencher@cf-fct.gc.ca
Greffe de la Cour canadienne de l’impôt
Greffier
M. Alan Ritchie
(613)
944-7758
alan.ritchie@cci-tcc.gc.ca
Personne-ressource pour renseignements généraux concernant les possibilités d'emploi :
Directeur général par intérim, Ressources humaines
Julie DiNuzzo
(613) 995-4453
julie.dinuzzo@satj-cas.gc.ca
Procédures
Pour des renseignements généraux relatifs aux procédures
des cours, veuillez contacter le Greffe
du Service administratif du Service administratif des tribunaux judiciaires.
Site web
Pour tout commentaire ou toute question concernant l'administration de ce site, veuillez
contacter reception@satj-cas.gc.ca.
Cette adresse électronique NE DOIT PAS être utilisée pour déposer des documents, pour envoyer du courrier, pour poser des questions concernant les instances et les décisions des cours, ou pour demander des photocopies ou d'autres types de renseignements; toutefois, les commentaires et suggestions à propos du site sont les bienvenus.