Précis d'information

La première phase du Projet Vert – Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto

Ensemble, les mesures suivantes permettront au Canada de réduire son déficit d'émissions de gaz à effet de serre de 270 mégatonnes d'ici 2012.

FONDS POUR LE CLIMAT

75-115 mégatonnes

Annoncé dans le budget de 2005, le nouveau Fonds pour le climat est un fonds axé sur les mécanismes du marché qui vise à permettre l'achat de réduction et d'absorption d'émissions au nom du gouvernement du Canada. Il permettra :

• d'acheter des réductions nationales de gaz à effet de serre auprès des agriculteurs, des entreprises, des collectivités, des Canadiens et d'autres innovateurs;
• d'obtenir des réductions internationales d'émissions admissibles qui aideront le Canada à atteindre son objectif de Kyoto.

Le gouvernement du Canada consultera les Canadiens sur la mise en œuvre du Fonds pour le climat.

FONDS DU PARTENARIAT

55-85 mégatonnes

Tel qu'annoncé dans le budget de 2005, le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires en vue de :

• conclure avec les provinces et territoires de nouveaux accords et d'améliorer ceux qui existent déjà;
• déterminer les investissements stratégiques à réaliser selon les priorités mutuelles;
• financer, sur la base du partage des coûts, les grands investissements dans la technologie et l'infrastructure, définis de concert avec les provinces et les territoires, comme la technologie du charbon épuré, l'abandon graduel des centrales thermiques au charbon, un pipeline de captage et de stockage du carbone et l'élargissement du réseau est-ouest de distribution d'électricité.

Le gouvernement du Canada invitera sous peu les provinces et les territoires à s'associer au mandat du Fonds du partenariat.

GRANDS ÉMETTEURS FINAUX (GÉF)

45 mégatonnes (36 + 9)

L'objectif de réduction globale pour les grands émetteurs finaux (GEF) – le secteur pétrolier et gazier, les centrales thermiques, les mines et la fabrication – est de 45 mégatonnes. Pour atteindre cet objectif, les GEF ont à leur disposition plusieurs options telles que :

• moderniser leur équipement afin de réaliser des réductions;
• acheter des réductions d'émissions d'autres GEF;
• investir dans des crédits de compensation nationaux;
• acheter des crédits internationaux, pourvu qu'ils représentent des réductions d'émissions vérifiées.

Ensemble, ces options permettront aux quelques 700 grands émetteurs finaux du pays de réaliser des réductions de l'ordre de 36 mégatonnes. De plus, les GÉF pourront investir dans le nouveau Fonds d'investissements technologiques de lutte contre les changements climatiques et utiliser ces investissements à des fins de conformité jusqu'à concurrence de neuf mégatonnes. Le Fonds affectera ses crédits à des projets technologiques qui faciliteront la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone. Comme nous ne prévoyons pas que les investissements dans le Fonds commenceront à générer des réductions d'émissions pendant la période de référence de 2008-2012, prévue dans le Protocole de Kyoto, nous n'avons pas inclus ces neuf mégatonnes dans la comptabilité du plan.

Le gouvernement du Canada établira des règlements pour la surveillance de la conformité et l'échange des émissions, préférablement dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et de son approche de réglementation efficace. Au printemps 2005, les provinces, les territoires et les intervenants de l'industrie seront mis à contribution dans l'élaboration du régime proposé.

PROGRAMMES DE RÉDUCTION DES GES

jusqu'à 40 mégatonnes

Le gouvernement du Canada dispose déjà d'un certain nombre de programmes qui s'avèrent efficaces. Par exemple, le programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons s'est avéré si efficace que le gouvernement a accru son financement à 225 millions de dollars sur cinq ans dans le budget de 2005 pour encourager jusqu'à 500 000 propriétaires à accroître le rendement énergétique de leur résidence. De même, des incitatifs ont favorisé la modernisation de près de 5 000 bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels, se traduisant par des économies d'énergie moyennes de 20 %.

D'autres programmes aident la population canadienne à réduire ses émissions dans des domaines tels que les transports et l'utilisation de carburants de remplacement plus propres. Le nouveau plan reconnaît que, pour demeurer efficaces, les efforts que nous déployons doivent évoluer au fil du temps : il nous faut poursuivre les initiatives qui portent fruits, réaffecter les crédits de celles jugées moins efficaces et tirer profit des nouvelles possibilités et technologies.

Pour nous assurer que les investissements alloués à la lutte contre le changement climatique donnent les meilleurs résultats possibles, nous reverrons tous les programmes avant de débloquer de nouveaux fonds en 2007. Les économies réalisées serviront à de nouvelles mesures ou au renforcement des programmes existants qui donnent de bons résultats.

PUITS DE CARBONE

jusqu'à 30 mégatonnes

Les puits de carbone correspondant au scénario du MSQ sont ceux qu'on retrouverait dans le sol et les forêts du Canada si l'on s'en tenait aux pratiques existantes. Selon les prévisions, les réductions des émissions de gaz à effet de serre découlant des pratiques agricoles et forestières existantes pourraient atteindre jusqu'à 30 mégatonnes d'ici 2012. Dans le cadre du Fonds pour le climat, nous pourrions réduire encore plus ces émissions en achetant le carbone piégé grâce à des projets de gestion agricole et forestière.

ÉNERGIE RENOUVELABLE

15 mégatonnes

Le budget de 2005 a annoncé plus de 1,8 milliard de dollars pour les 15 prochaines années aux fins suivantes :

• quadrupler la portée du programme Encouragement à la production d'énergie éolienne en faisant passer la cible de production à 4 000 mégawatts – suffisamment pour alimenter un million de foyers canadiens en énergie;
• créer le programme Encouragement à la production d'énergie renouvelable pour favoriser le développement d'autres sources d'énergie renouvelable, telles l'énergie solaire, les petites centrales hydroélectriques et la biomasse.

Le budget a aussi mis en place des mesures fiscales importantes et novatrices pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

INITIATIVES DES CONSOMMATEURS

5 mégatonnes

Pour mieux informer les Canadiens et les inciter à prendre des décisions d'achat plus respectueuses de l'environnement, le gouvernement du Canada :

• améliorera ses conseils techniques et ses services aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités;
• continuera de sensibiliser la population, par l'entremise du Défi d'une tonne, aux mesures simples, rentables et éconergétiques qu'elle peut prendre.

De plus, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie consultera la population canadienne sur la viabilité et l'efficacité de nouvelles initiatives de consommation écologique.

INDUSTRIE AUTOMOBILE

5,3 mégatonnes

La réduction des gaz à effet de serre dans le secteur de l'automobile se fera dans le cadre d'un protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et l'industrie canadienne de l'automobile. Ce protocole, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les véhicules à moteur légers utilisés au Canada, énonce les engagements pris par le secteur de l'automobile pour réaliser des réductions d'émissions au moyen de technologies et de véhicules qui consomment moins de carburant et émettent moins de gaz à effet de serre, par exemple l'amélioration de l'efficacité des carburants, les technologies de pointe pour la réduction des émissions et les moteurs diesel; les véhicules fonctionnant au carburant de remplacement et les véhicules hybrides. Des exigences rigoureuses de surveillance et de déclaration seront mises en place pour s'assurer que les objectifs sont atteints. Le gouvernement du Canada demeure disposé à imposer des mesures législatives et réglementaires au besoin.

Le budget de 2005 soulignait la nécessité d'envisager des incitatifs à l'achat de véhicules à haut rendement énergétique. On présentera des suggestions à ce sujet au ministre des Finances avant le budget de 2006.

ÉCOLOGISATION DU GOUVERNEMENT

1 mégatonne

Grâce à la réaffectation de fonds existants principalement, le gouvernement du Canada réduira d'un tiers ses propres émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire :

• il mettra en place une Politique d'approvisionnement verte qui régira tous les achats, y compris les achats d'énergie, d'ici 2006 et il rendra ses installations centrales de chauffage et de climatisation plus éconergétiques;
• il s'assurera que les nouveaux immeubles à bureaux respectent les normes les plus élevées du système d'évaluation des bâtiments écologiques (Leadership in Energy and Environmental Design - LEED) et consomment par conséquent environ la moitié de l'énergie nécessaire à chaque immeuble en moyenne de nos jours;
• il remplacera graduellement ses véhicules par d'autres plus éconergétiques, y compris des voitures hybrides.

Les approches et les investissements décrits dans Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques permettent à chaque Canadien de jouer un rôle à sa mesure pour appuyer l'effort déployé par le Canada pour respecter son engagement de Kyoto et atteindre l'objectif de réduction de 270 mégatonnes. Les divers mécanismes prévus dans le plan, comme le Fonds pour le climat, le Fonds du partenariat, les incitatifs fiscaux existants et nouveaux, et les programmes de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, sont tous interdépendants. C'est pourquoi les objectifs chiffrés en mégatonnes sont précis dans certains cas, comme pour le secteur automobile, ou sont exprimées dans d'autres cas dans un ordre de grandeur. L'objectif général demeure d'atteindre, et si possible de dépasser, l'objectif de 270 mégatonnes.

Le plan sera peaufiné et certains de ses éléments seront mis en application au cours des consultations menées auprès des provinces, des territoires et des autres intervenants. Les débats sur les mandats du Fonds pour le climat et du Fonds du partenariat, de même que sur les règles du régime des GEF et du régime de compensation, commenceront ce printemps.