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Qui est admissible? Qui est admissible?Vous pouvez recevoir des prestations régulières si vous perdez votre emploi sans en être responsable, par exemple, à la suite d'un manque de travail, une mise à pied saisonnière ou massive, en autant que vous êtes prêt et disponible pour travailler et que vous n'avez pas trouvé d'emploi. Pour avoir droit aux prestations régulières vous devez démontrer :
Période de référenceLa période de référence est la plus courte des périodes suivantes :
On tient seulement compte des heures d'emploi assurable qui sont comprises dans la période de référence. Néanmoins, la période de référence peut être prolongée jusqu'à un maximum de 104 semaines si vous n'occupiez pas d'emploi assurable ou ne receviez pas de prestations parce que :
Si l'une de ces raisons s'applique à votre situation, il revient à vous de demander la prolongation de votre période référence et de fournir tous les documents exigés en preuve. Peut-être pouvez-vous simplement réactiver votre ancienne demande d'a.-e.Si vous avez soumis une demande de prestations au cours des 52 dernières semaines, il se peut que cette demande puisse être réactivée. Pour réactiver votre demande, veuillez soumettre une demande d'a.-e. en direct 24 heures par jour, 7 jours par semaine, de tout endroit où vous avez un accès Internet, ou pendant les heures d’ouverture à votre Centre Service Canada. Pour en savoir davantage... Comment, où et quand présenter une demandePour recevoir des prestations régulières vous devez soumettre une demande d'a.-e. en direct ou en personne à votre Centre Service Canada, même si vous avez reçu ou recevez des sommes d'argent au moment de votre cessation d'emploi. Vous devez obtenir votre relevé d’emploi (RE) auprès de votre dernier employeur. Si vous avez votre RE de votre dernier employeur, présentez votre demande immédiatement. Si vous n’avez pas reçu votre dernier RE dans les 14 jours suivant votre dernier jour de travail, soumettez votre demande sans tarder dès la fin de ce délai, en fournissant une preuve d'emploi, par exemple des talons de chèque de paye. S’il vous manque un ou plusieurs RE couvrant une ou des périodes antérieures à votre dernier emploi, vous devez quand même soumettre votre demande de prestations. Si vous avez des problèmes à obtenir votre relevé d'emploi, votre Centre Service Canada peut vous aider. Vous devrez remplir un formulaire «Demande de relevé d'emploi» expliquant les efforts que vous avez faits pour l'obtenir. Vous devrez fournir des preuves de votre emploi tel que talons de paye, chèques de paye annulés, feuillet T4, horaires de travail. Si nous pouvons utiliser ces preuves nous calculerons votre demande. Tarder à présenter votre demande plus de 4 semaines après votre dernier jour de travail, risque de vous faire perdre des prestations. Quels sont les renseignements et les documents nécessaires?
Nombre d’heures de travail requis pour y avoir droitPour avoir droit à des prestations régulières, la plupart des gens devront avoir accumulé entre 420 et 700 heures assurables au cours de la période de référence. Ce nombre est déterminé au moment du dépôt de votre demande de prestations, en fonction de votre lieu de résidence et du taux de chômage en vigueur dans votre région économique. Pour connaître ce nombre... Dans certains cas, un minimum 910 heures assurables est requis au cours de la période de référence pour avoir droit aux prestations régulières. Par exemples :
Situation particulière: À compter du 11 décembre 2005, si vous résidez dans l’une des 23 régions économiques désignées, vous pourriez avoir droit aux prestations régulières avec un minimum de 840 heures au lieu de 910 heures. Pour en savoir davantage… Lorsque vous démontrez avoir au moins 490 heures reliées à un emploi sur le marché du travail au cours de la période de participation à la population active vous devrez avoir accumulé entre 420 et 700 heures assurables pour avoir droit aux prestations régulières. Sinon, vous devrez avoir accumulé un minimun de 910 heures assurables pour avoir droit aux prestations régulières. Voir exemples 1 et 2... Période de participation à la population activeLa période de participation à la population active est la période des 52 semaines qui précèdent immédiatement la période de référence. Pour calculer le nombre d'heures pendant lesquelles une personne a fait partie de la population active, on tient compte :
Vous présentez une demande de prestations le 20 décembre 2004. Vous n'avez pas de violations. Vous avez accumulé 810 heures assurables entre le 16 février 2004 et le 18 décembre 2004. Vous avez travaillé de façon sporadique entre le 22 décembre 2002 et le 20 décembre 2003 et avez accumulé 310 heures assurables. Vous avez reçu des indemnités d'accident de travail pour 6 semaines, soit du 18 mai au 28 juin 2003, qui comptent pour 6 semaines X 35 heures = 210 heures. Le taux de chômage au moment du dépôt de votre demande est de 6.8%, donc 665 heures assurables sont requises au cours de la période de référence pour avoir droit aux prestations régulières. Durant la période de participation à la population active du 22 décembre 2002 au 20 décembre 2003 vous avez accumulé 520 heures d'activité sur le marché du travail, soit 310 heures + 210 heures. Durant la période de référence du 21 décembre 2003 au 18 décembre 2004 vous avez accumulé 810 heures assurables. Comme vous démontrez avoir au moins 490 heures reliées à un emploi sur le marché du travail au cours de la période de participation à la population active, vous avez droit aux prestations régulières. Dans cet exemple, le nombre d'heures assurables requis est de 665 heures et vous avez accumulé 810 heures au cours de la période de référence. Vous présentez une demande de prestations le 20 décembre 2004. Vous n'avez pas de violations. Vous êtes sur le marché du travail pour la première fois et vous avez accumulé 778 heures assurables entre le 16 février 2004 et le 18 décembre 2004. Du 22 décembre 2002 au 20 décembre 2003 vous n'avez pas travaillé, ni reçu de prestations d'a.-e. et ni d'heure liée à une activité sur le marché du travail. Durant la période de participation à la population active du 22 décembre 2002 au 20 décembre 2003 vous n’avez accumulé aucune heure d'activité sur le marché du travail. Durant la période de référence du 21 décembre 2003 au 18 décembre 2004 vous avez accumulé 778 heures assurables. Comme vous ne démontrez pas avoir au moins 490 heures reliées à un emploi sur le marché du travail au cours de la période de participation à la population active, il vous faut un minimum de 910 heures assurables pour avoir droit aux prestations régulières. Cependant, vous pourriez avoir droit aux prestations de maternité, parentales et de maladie...
Quand recevrez-vous votre premier paiement d'a.-e.?Si nous avons tous les renseignements requis et que vous avez droit à des prestations, votre paiement devrait normalement être effectué dans les 28 jours suivant la date du dépôt de votre demande de prestations. Si vous n'avez pas droit à des prestations, nous vous informerons des décisions rendues concernant votre demande. Période d'attente de 2 semaines à observerAvant de recevoir des prestations d'a.-e. une période d'attente non payée de 2 semaines doit être écoulée. Généralement, ce sont les 2 premières semaines de votre demande. C'est un peu comme la franchise que vous devez assumer pour toute forme d'assurance. Si votre demande est réactivée au cours de votre période de prestations et que vous avez déjà observé une période d'attente de 2 semaines, vous n'aurez pas à refaire une autre période d'attente. Toutes rémunérations, par exemple, paye de vacances, indemnité de départ..., gagnées ou réparties pendant cette période d'attente de 2 semaines, seront déduites de vos prestations au cours des 3 premières semaines pour lesquelles des prestations seraient sans cela payables. Voir exemple 1... Ces 3 semaines n'ont pas besoin d'être consécutives, ni de suivre immédiatement la période d'attente de 2 semaines. Une fois que ces 3 semaines sont écoulées, si un solde de rémunérations de la période d'attente demeure, il sera tout simplement ignoré. Voir exemple 2... La rémunération répartie sur n'importe quelle semaine de la période d'attente est déduite dollar pour dollar égale au taux de prestations. Ce qui veut dire que la déduction maximale pour la période d'attente est deux fois votre taux de prestations. Chaque jour ouvrable pour lequel vous n'avez pas droit à des prestations, qui tombe à l'intérieur de la période d'attente de 2 semaines, est calculé à 1/5 du taux de prestations comme rémunération de la période d'attente. Celle-ci est à déduire au cours des 3 premières semaines pour lesquelles de prestations seraient sans cela payables. Par exemple, votre taux de prestations est 250,00 $. Durant la lère semaine de la période d'attente vous n'avez pas droit à des prestations pour 2 jours. Nous calculons 2/5 de 250,00 $ ou 250,00 $ ÷ 5 x 2 = 100 $, à titre de rémunération de la période d'attente. Une combinaison de rémunérations et de jours auxquels vous n'avez pas droit aux prestations, qui tombe à l'intérieur de la période d'attente, peut être déduite en même temps. Voir exemple 3... Exemple 1— Rémunération déduite à la 1ère semaine payable Demande débute le 2 janvier 2005 Le paiement pour la semaine du 16 janvier 2005 est 105 $ soit 300 $ - 195 $. Exemple 2 — Solde de rémunérations ignoré après les 3 premières semaines payables Demande débute le 2 janvier 2005 La 1ère semaine payable est le 16 janvier 2005: La 2ième semaine payable est le 23 janvier 2005 : La 3ième semaine payable est le 30 janvier 2005 : La 4ième semaine payable est la semaine du 6 février 2005 : Le paiement pour la semaine du 6 février 2005 est 400 $ Exemple 3 — Combinaison de rémunérations et de journées non admissibles aux prestations Demande débute le 2 janvier 2005 La 1ère semaine payable est le 16 janvier 2005, seulement 300 $ sera déduit puisque la déduction ne peut dépasser le taux hebdomadaire de prestations Le solde de 75 $ est déduit dans la 2ième semaine payable du 23 janvier 2005 Le paiement pour la semaine du 23 janvier 2005 est 225 $, soit 300 $ - 75 $ Pendant combien de temps pouvez-vous recevoir des prestations régulières?Vous pouvez recevoir des prestations régulières pendant une période variant de 14 à 45 semaines maximum. Le nombre de semaines payables est déterminé au début de votre période de prestations en tenant compte du taux de chômage dans votre région et du nombre heures assurables que vous avez accumulées au cours de votre période de référence. Veuillez noter que le nombre de semaines payables ne change pas même si vous déménagez dans une autre région après le début de votre demande. Un projet pilote sur l'augmentation des semaines de prestations d'a.-e. a débuté le 6 juin 2004. Pour savoir si ce projet pilote s'applique à vous... La période de temps pendant laquelle vous pouvez recevoir vos semaines de prestations est de 52 semaines. Cette période prends fin à la première de ces éventualités :
La durée de la période de prestations peut être prolongée jusqu'à un maximum de 104 semaines mais le nombre de semaines de prestations qui peuvent être payées, demeurera inchangé. Par conséquent, la période de prestations pourrait être prolongée si vous n'avez pas reçu de prestations parce que :
Si l'une de ces raisons s'applique à votre situation, il revient à vous de demander la prolongation de votre période de prestations et de fournir tous les documents exigés en preuve. Veuillez noter que si vous êtes une travailleuse qui recevez ou pourrait recevoir à la fois des prestations d'a.-e. et du retrait préventif, votre période de prestations pourrait ne pas être prolongée. Apprenez comment éviter cette situation et recevoir vos pleines prestations de maternité et parentales...
Afin de recevoir le paiement de vos prestations...Peu de temps après avoir rempli votre demande d'a-e., vous recevrez par la poste un État des prestations indiquant votre code d'accès et précisant la date à laquelle vous devez transmettre votre première déclaration. Avec votre État des prestations vous recevrez également des directives sur la façon d'utiliser notre service de déclaration par Internet ou notre service automatisé de déclaration par téléphone. Si vous ne pouvez transmettre votre déclaration par par Internet ou par téléphone, vous devrez remplir les déclarations et nous les faire parvenir par la poste. Pour connaître la façon de remplir vos déclarations par la poste, suivez ces directives détaillées. Combien allez-vous recevoir?Le taux de base pour les prestations s'établit à 55% de la rémunération assurable moyenne, le montant maximum étant de 413 $ par semaine. Vos prestations d'a.-e. sont imposables, ce qui veut dire que l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial (si applicable) seront déduits de votre paiement. Vous pourriez recevoir un taux de prestations supérieur si vous êtes membre d'une famille à faible revenu — revenu familial net qui n'excède pas 25 921 $ par année —, que vous avez des enfants et que vous ou votre conjoint recevez la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFEC) . Ainsi, vous auriez droit au supplément au revenu familial. Comment nous calculons le montant que vous recevrezLe montant de vos prestations hebdomadaires dépend de votre salaire total avant déductions, y compris les pourboires et commissions, gagné au cours des 26 dernières semaines. Il est calculé comme suit :
Exemple A Au cours des 26 dernières semaines, vous avez travaillé 26 semaines et gagné 10 400 $. Vous vivez dans une région où le taux de chômage est de 13,1 %; le dénominateur minimal est donc de 14. Pour obtenir votre rémunération hebdomadaire moyenne, nous calculons 10,400 $ ÷ 26 = 400 $. Nous utilisons donc le nombre de semaines de travail, puisque celui-ci est supérieur au dénominateur. Pour obtenir votre taux de prestations hebdomadaire, nous calculons 55% de 400 $ = 220 $ Exemple B Au cours des 26 dernières semaines, vous avez travaillé 12 semaines et gagné 3 600 $. Vous vivez dans une région où le taux de chômage est de 13,1 %; le dénominateur minimal est donc de 14. Pour obtenir votre rémunération hebdomadaire moyenne, nous calculons 3 600 $ ÷ 14 = 257 $. Nous utilisons donc le dénominateur, puisque celui-ci est supérieur au nombre de semaines de travail. Pour obtenir votre taux de prestations hebdomadaire, nous calculons 55% de 257 $ = 141 $ Au cours des 26 dernières semaines, vous avez travaillé 17 semaines et gagné 5 100 $. Vous vivez dans une région où le taux de chômage est de 11,5 %; le dénominateur minimal est donc de 16. Pour obtenir votre rémunération hebdomadaire moyenne, nous calculons 5 100 $ ÷ 17 = 300 $. Nous utilisons donc le nombre de semaines de travail, puisque celui-ci est supérieur au dénominateur. Pour obtenir votre taux de prestations hebdomadaire, nous calculons 55% de 300 $ = 165 $ Situation particulière... Si au cours des 26 dernières semaines de travail vous avez gagné moins de 225 $ par semaine, petite semaine, il nous est possible, sous certaines conditions, d'exclure la rémunération de ces petites semaines dans le calcul de votre taux de prestations. Pour connaître comment l'exclusion des petites semaines fonctionne... Calcul du taux hebdomadaire en fonction des 14 meilleures semainesÀ compter du 30 octobre 2005, si vous résidez dans l’une des 23 régions économiques désignées vous pourriez bénéficier d’une nouvelle méthode de calcul de votre taux hebdomadaire de prestations. Cette nouvelle méthode de calcul est basée en fonction des 14 meilleures semaines de rémunération au cours des 52 dernières semaines de travail. Pour en savoir davantage… Travail pendant une période de prestations régulièresVous ne pouvez pas travailler à temps plein et toucher en même temps des prestations régulières. Mais, vous pouvez conserver une partie de vos prestations si vous travaillez à temps partiel. Vous pouvez gagner 50 $ par semaine ou 25 % de vos prestations hebdomadaires, selon le montant le plus élevé. Toute somme gagnée qui dépasse ce montant sera déduite intégralement de vos prestations hebdomadaires. Toutefois, à compter du 11 décembre 2005, si vous résidez dans l’une des 23 régions économiques désignées, le montant que vous pourrez gagner pendant que vous travaillez à temps partiel et recevez des prestations d’a.-e. est 75$ par semaine ou 40% de vos prestations hebdomadaires, soit le montant le plus élevé. Pour en savoir davantage… Vous devez déclarer tout revenu gagné pendant que vous recevez des prestations régulières. Astuce: Utilisez le calendrier de déclarations — PDF 10.8 ko — pour compiler vos rémunérations et vos heures de travail. Au sujet des fichiers de format PDF. Les différents genres de rémunérationsLes rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi ou pendant que vous recevez des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. Pour en savoir davantage... Quitter volontairement votre emploiSi vous quittez volontairement votre emploi sans justification, vous n’avez pas droit aux prestations régulières. Après avoir quitté votre emploi, vous devrez retravailler un nombre minimal d'heures assurables pour obtenir des prestations régulières.Toutefois, vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion en autant que vous ayez droit à ces prestations. Pour en savoir davantage... Congédiement pour inconduiteSi vous êtes congédié en raison de votre inconduite, vous n’avez pas droit aux prestations régulières. Après avoir été congédié de votre emploi, vous devrez retravailler un nombre minimal d'heures assurables pour obtenir des prestations régulières. Toutefois, vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion, en autant que vous ayez droit à ces prestations. Pour en savoir davantage... Réduction de l'effectif chez votre employeurLorsqu’une entreprise décide de réduire son effectif de façon permanente, l’a.-e. peut être utile, tant pour l’entreprise que pour ses employés. Si votre employeur réduit son effectif de façon permanente et vous offre la possibilité de quitter votre emploi afin de protéger celui d’un autre employé, alors nous considérons que la raison de votre départ volontaire est valable. L’entreprise doit cependant démontrer que la mise à pied sera permanente et que votre départ permet de protéger l’emploi d’une autre personne. Si vous êtes visé par une réduction d’effectif, il est préférable de consulter d’abord un agent d'a.-e. afin de vous assurer que l’on tiendra compte de toutes les conditions qui peuvent vous toucher. Ne prenez rien pour acquis. Pour en savoir davantage sur les mesures de réduction de l’effectif… Conflits de travailLorsqu'une grève, un lock-out ou toute autre forme de conflit de travail vous fait perdre votre emploi ou vous empêche de travailler, vous n’avez habituellement pas droit à des prestations d’a.-e. Les conditions suivantes s’appliquent peu importe si vous êtes syndiqué ou non et si votre emploi est à temps partiel ou à temps plein. Vous pourriez toutefois avoir droit à des prestations si :
Si vous participez à un conflit de travail, vous n’êtes pas admissible à l’a.-e. jusqu’à ce que:
Si vous aviez déjà pris des dispositions pour obtenir un congé approuvé avant le début de l’arrêt de travail, par exemple, un congé de maladie, un congé de maternité, un congé parental ou une formation autorisée, vous pouvez encore être admissible à des prestations d’a.-e. Cotisations d'a.-e.Vous devez payer des cotisations sur tous vos gains jusqu’à ce que votre salaire annuel atteigne un maximum de 39 000 $. Cela implique des déductions 1,87 $ pour chaque tranche de rémunération de 100 $ jusqu’à ce que votre salaire annuel atteigne 39 000 $. Le maximum de cotisations à payer pour l'année 2006 sera de 729,30 $. Veuillez noter que le taux de cotisation pour les résidents du Québec est fixé à 1,53 $ pour chaque tranche de rémunération de 100 $ jusqu’à ce que votre salaire annuel atteigne 39 000 $. Le maximum de cotisations à payer pour l'année 2006 sera donc de 596,70 $ pour ces personnes. Pour en savoir davantage... Il n'y a pas d'âge minimum ou maximum pour payer des cotisations à l'a.-e. En effet, lorsque vous occupez un emploi assurable, votre employeur déduit de votre salaire les cotisations d'a.-e. applicables, quelque soit votre âge. Pour en savoir davantage sur un emploi assurable... Prestations régulières lors d'absences temporaires du CanadaDans la plupart des cas, vous n'êtes pas autorisé à recevoir des prestations régulières pour toute période pendant laquelle vous n'êtes pas au Canada. Toutefois, vous pouvez recevoir prestations régulières à condition de démontrer que vous êtes disponible pour travailler au Canada et que vous informez votre Centre Service Canada de votre absence temporaire lors des situations suivantes :
Famille immédiate: Père, mère, beau-père, belle-mère, parent adoptif, frère, sœur, demi-frère, demi-sœur, conjoint, votre enfant ou celui de votre conjoint, parent ou personne à charge habitant avec vous ou un parent chez qui vous résidez en permanence. Proche parent: Grand-parent, petit-fils ou petite-fille, gendre, bru, beau-frère, belle-sœur, oncle, tante, neveu et nièce. Conjoint: La personne avec qui vous êtes mariée ou votre partenaire avec qui vous avez une relation de conjoint d'une durée supérieure à un an ou moins s'il y a des enfants. Vos droits et responsabilitésIl est très important pour vous de connaître vos droits et responsabilités... En appel d'une décisionSi vous n'êtes pas d'accord avec une décision d'a.-e., vous avez un droit d'appel. Des renseignements sont disponibles sur la façon de loger un appel et comment s'y préparer sur le site Au service des appelants de l'assurance-emploi... À la recherche d'un emploiLorsque vous demandez des prestations régulières vous devez être à la recherche d'un emploi... |
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