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2.  LE MILIEU DE TRAVAIL

Le Service de révision et de publication des textes législatifs comprend deux unités : le Service de révision rédactionnelle et les Services de gestion des bases de données (l'ancienne Commission de révision des lois).

Le Service de révision rédactionnelle fournit des services de révision et le soutien de spécialistes parajuridiques en français et en anglais aux rédacteurs de la Section de la législation et de la Section de la réglementation.  Son personnel examine tous les projets de loi du gouvernement tout au long du processus parlementaire pour faire en sorte que toutes les réimpressions reflètent exactement les modifications apportées par les comités. Il entretient la seule série indexée de copies maîtresses des lois et règlements fédéraux et prépare et supervise l'impression des volumes réguliers des Lois du Canada et de la partie III de la Gazette du Canada, entre autres choses.

Les Services de gestion des bases de données entretiennent la base de données des lois et règlements codifiés employée pour produire les codifications administratives et un CD-ROM.

Les membres du Service de jurilinguistique sont des spécialistes de la langue juridique.  Leur rôle principal consiste à aider les rédacteurs à rédiger des projets de loi ou de règlement atteignant le summum de la qualité.  Ils conseillent les rédacteurs sur des questions de langue en mettant l'accent sur le style, la terminologie et la phraséologie.  Ils révisent aussi les projets sous un angle comparatif pour aider à garantir que le sens des versions française et anglaise des projets de loi et de règlement est parallèle.  Comme nous le verrons plus loin, les rôles des jurilinguistes en français et en anglais et leur participation au processus de rédaction législative diffèrent.

Les Services informatiques fournissent à la Direction des services législatifs des services de soutien en informatique.  Ils constituent le centre de toutes les activités de photocomposition, de codage et de publication pour les versions provisoires des projets de loi du gouvernement et pour les publications du Service de révision rédactionnelle et des Services de gestion des bases de données. La mise en oeuvre récente du Système de gestion de l'information sur la législation, un système de technologie de pointe qui coordonnera le codage et la mise en forme des textes législatifs au ministère de la Justice, à la Chambre des communes, au Sénat et à la Gazette du Canada a presque monopolisé le personnel de ces services.  Le système permettra aussi de produire des documents en divers formats.

Les réviseurs et les jurilinguistes travaillent avec la Section de la législation et la Section de la réglementation.  Le travail des rédacteurs dans ces sections diffère tout comme, par conséquent, les rôles et les responsabilités des réviseurs et des jurilinguistes.

Le travail des rédacteurs législatifs est fondé sur les directives qui accompagnent le Mémoire au Cabinet autorisant la rédaction.  Auparavant, les ministères, dans tous les cas, transmettaient des projets de règlement à la Section de la réglementation, au sein de laquelle on faisait comparativement peu de rédaction originale.  Cette situation a maintenant changé puisque les rédacteurs reçoivent de plus en plus souvent des instructions de rédaction. Le rôle de vérification et de consultation du conseiller  juridique au sein de la Section de la réglementation devient de plus en plus en un rôle de rédaction, en conjonction avec la fonction consultative qu'il a toujours assumée.

Les mêmes réviseurs et jurilinguistes fournissent des services à la fois à la Section de la législation et à la Section de la réglementation.  L'équilibre de l'affectation de leurs services change constamment. Parfois, on peut avoir surtout besoin d'un savoir-faire terminologique pour préparer un règlement technique.  En d'autres occasions, le personnel peut être appelé à mettre à contribution ses compétences linguistiques pour faire en sorte que les textes longs et complexes sont cohérents et uniformes du point de vue linguistique.  La mesure dans laquelle les ministères fournissent à la Direction le soutien approprié dans les deux langues officielles aux activités de rédaction de lois et règlements varie considérablement.  La qualité des documents que les ministères fournissent et la capacité des ministères à communiquer avec les conseillers juridiques de la Direction dans les deux langues officielles jouent un grand rôle pour déterminer la nature et l'ampleur des services que les réviseurs et les jurilinguistes doivent fournir.  Les ministères fournissent souvent une version française produite par des traducteurs non spécialisés à partir du texte anglais original.  Ceci étant, les réviseurs et les jurilinguistes de langue française peuvent être plus sollicités pour réviser le texte. La dépendance des rédacteurs à l'égard des réviseurs et des jurilinguistes varie aussi d'un projet à l'autre selon les préférences de chaque rédacteur.

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