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5.  RÉPONSE DE LA DIRECTION - MISE À JOUR

La réponse de la direction qui suit a été fournie par K. MacCormick, première conseillère législative, le 23 mai 2001.  La réponse fait ressortir les changements ou les activités effectués depuis la fin de l'évaluation.

Recommandations 1 à 3

Les travaux sur le projet SGIL sont en cours conformément aux plans budgétaires actuels.  L'achèvement du projet est prévu pour le début 2003 pour la présentation de projets de loi. Les demandes de rédaction des règlements suivront, à moins que des ressources supplémentaires puissent être obtenues pour permettre une mise en oeuvre précoce.  La préparation du plan de formation pour le SGIL a été retardé à cause de ce calendrier. Un « Groupe du prototype » a été établi pour l'essai du nouvel environnement de travail et ce groupe préparera le plan de formation pour le SGIL.  Dans l'intérim, les fonctionnalités relatives aux macros et aux modèles continueront d'être perfectionnées et documentées plus clairement, afin d'améliorer l'environnement de rédaction.

Recommandations 5 et 8

Les réviseurs et les jurilinguistes jouent un rôle accessoire en offrant des conseils relatifs à la rédaction des projets de loi et des textes réglementaires.  Le rapport indique que les Sections de la législation et de la réglementation ont été très satisfaites des services offerts par les réviseurs et les jurilinguistes, qui ont été plutôt constants.  Les rôles assumés par les réviseurs et les jurilinguistes ont été établis lors de la création du Service de jurilinguistique; les communications entre les deux services sont très efficaces.

Étant donné que les deux services participent à l'examen de la législation provisoire aux différentes étapes et que les personnes font part de leurs diverses expériences et interprétations des textes législatifs, il est possible, à l'occasion, que des propositions différentes soient présentées pour étude par les rédacteurs. Les rédacteurs chevronnés aiment bien recevoir des commentaires variés.  Le chevauchement occasionnel n'empêche pas nécessairement la préparation de projets de loi et de textes réglementaires de qualité supérieure.

À ce moment-ci, il n'y a aucune nécessité apparente de préciser les rôles.

Des postes législatifs de parajuristes ont été créés, classifiés et dotés.  Un certain nombre de projets législatifs pour les parajuristes sont déjà en cours; par exemple, la Loi corrective, qui aide les rédacteurs en rédigeant des parties de la Loi sur la modernisation des avantages sociaux, la modification des Règlements sur les parcs nationaux, et les motions de rédaction pour la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.  Ces activités ont été réalisées malgré un roulement du personnel élevé.  La fonction de parajuriste se précisera au fur et à mesure que l'expérience et les ressources le permettent.  Les consultations se poursuivront avec les Sections de la législation et de la réglementation, en vue de définir plus précisément les circonstances (par ex., la charge de travail des rédacteurs et des parajuristes, la nature du dossier) dans lesquelles les dossiers peuvent être traités par les parajuristes.

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