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ÉVÉNEMENTS

1941 – Loi sur l’assurance-chômage: a sécurité du revenu d’emploi

Lorsque des millions de travailleurs canadiens se sont trouvés au chômage au cœur de la Grande Crise, des voix se sont élevées pour inciter le gouvernement fédéral à assurer la sécurité du revenu (voir 1929 à 1939 — La Grande Crise). Dès 1934, le gouvernement du Canada a donc instauré un régime d’assurance visant à garantir aux citoyens le versement d’une partie de leur revenu en cas de perte d’emploi.

La Loi sur le placement et les assurances sociales de 1935 prévoyait une rémunération hebdomadaire minimale en fonction du revenu, à certains travailleurs sans emploi.

Cependant, l’application de cette loi a été de courte durée. Quelques mois à peine après son adoption, le nouveau premier ministre Mackenzie King, constatant que le revenu était de compétence provinciale, a renvoyé la Loi devant les tribunaux en invoquant son caractère anticonstitutionnel. La Cour suprême du Canada et le Conseil privé de la Grande-Bretagne ont donné raison au premier ministre et la Loi a été abrogée.

Plus tard, en 1940, le gouvernement a modifié la Constitution et adopté la Loi sur l’assurance-chômage, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 1941. À cette époque, la sécurité du revenu n’était plus un enjeu crucial, car plus d’un million d’emplois avaient été créés par la Seconde Guerre mondiale (voir 1941— Contrôle des salaires et des prix).

La Loi sur l’assurance-chômage visait à fournir une aide temporaire aux personnes qui se trouvaient entre deux emplois. Ce système à participation obligatoire s’appliquait surtout aux travailleurs manuels. Il fonctionnait comme tout autre régime d’assurance, qu’il s’agisse d’assurance-vie ou d’une protection contre l’incendie. Les cotisations et les prestations devaient être calculées de façon précise. La Loi prévoyait la création du Service national de placement dont le mandat était de venir en aide aux chercheurs d’emploi.
Les défendeurs du régime d’assurance-chômage estimaient que celui-ci pouvait permettre de procurer aux travailleurs une certaine tranquillité d’esprit et de favoriser la stabilité de l’économie du pays en donnant aux chômeurs le temps de se trouver un emploi qui leur convenait davantage. Toutefois, il y avait également des opposants à ce régime. Certains économistes avaient tendance à croire que l’assurance-chômage constituait une contre-incitation au travail. On craignait que ce régime n’encourage certains travailleurs à quitter leur emploi sans motif valable, ou qu’il n’incite même les gens peu intéressés à travailler à se trouver un emploi à court terme pour qu’ils touchent des prestations d’assurance-chômage par la suite.

Le régime d’assurance-chômage est considéré comme un des principaux fondements du filet de sécurité sociale canadien. Depuis sa création, on a pu observer une évolution qui a donné lieu à deux grandes révisions : la première, en 1971 et la seconde, en 1996.

En 1971, le programme devient pratiquement universel et s’adresse à l’ensemble de la population active. On y a ajouté des prestations de maternité, de maladie et de retraite. Les cotisations sont réduites alors que les prestations ont été augmentées.

Entre 1975 et 1994, on a adopté huit lois visant à réviser le régime d’assurance-chômage. Des questions concernant l’incidence de l’assurance-chômage sur le marché du travail et les répercussions des primes sur la création d’emplois ont mené à une série de tentatives pour contrôler les coûts. On a augmenté les normes d’admissibilité et réduit les prestations. Les restrictions auxquelles étaient assujettis les travailleurs ayant démissionné ou ayant été congédiés sont passées de bénigmes à draconiennes. Le gouvernement a déplacé le service d’emploi et les coûts de prestations de son fonds de revenu consolidé au fonds de l’assurance-chômage.

En 1996, le gouvernement devient moins généreux, c’est-à-dire que le programme d’assurance-emploi est assorti d’une « règle d’intensité » qui réduit les prestations des « abonnés » au régime. En 2001, cette règle est abrogée, et mise en vigueur rétroactivement au 1er octobre 2000.

Aujourd’hui, le programme d’assurance-emploi privilégie davantage l’acquisition de compétences professionnelles. Dans certaines provinces et certains territoires, les autorités gouvernementales gèrent leur propre programme de formation.

Au cours de l’exercice 2000-2001, le gouvernement du Canada a prélevé 18,8 milliards de dollars en cotisations auprès des employeurs et des travailleurs et a versé 11,4 milliards en prestations.

LIENS

Loi sur l'assurance-emploi, 1996
Source : Ministère de la Justice Canada
http://lois.justice.gc.ca/fr/E-5.6/index.html

Page d'accueil de l'assurance-emploi
Source : Développement des ressources humaines Canada
http://www.hrdc-drhc.gc.ca/ae-ei/assurance-emploi.shtml

Assurance-emploi
Source : Bureau du Juge-arbitre / Bureau du Conseil arbitrale
http://www.ei-ae.gc.ca/

Historique de l'assurance-chômage
Source : Développement des ressources humaines Canada
http://www.hrdc-drhc.gc.ca/insur/histui/hrdcf.html

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