LOIS POLITIQUES ET RÈGLEMENTS
La connaissance des lois, des politiques et des règlements vous aidera à devenir un plaisancier plus responsable.
Lois et règlements des bureaux de la sécurité nautique
Lois et Règlements de Transports Canada
Parmi ceux-ci, soulignons :
Réforme de la Loi sur la marine marchande du Canada, LMMC de 2001 et de ses règlements
Lois, décrets et règlements des Pêches et Océans Canada
Lois et règlements environnementaux d'Environnement Canada
Justice Canada
Gazette du Canada
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