AVIS IMPORTANTS

Le gouvernement de Canada (GC) et Services maritimes en direct s’engagent à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leurs sites Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web du Services maritimes en direct.

• Le GC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
• Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
• Certaines institutions du GC utilisent des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec leurs sites Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et les institutions ne cherchent aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite les sites du GC.
• Services maritimes en direct n’utilise pas de « témoins » pour vérifier comment les visiteurs utilisent notre site Web. Services maritimes en direct utilise cependant des « témoins » temporaires pour faciliter vos transactions. Ces « témoins » sont des numéros d’identification de session sans importance qui existent seulement dans la mémoire temporaire de votre fureteur et qui disparaissent lorsque vous fermez votre fureteur. Certaines fonctions du site Web de Services maritimes en direct pourraient ne pas fonctionner correctement si vous invalider tous les « témoins ».
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de Transports Canada qui gère ce site au nom des partenaires du SMD et qui a besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande.
• Si vous estimez que nous n’avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l’adresse suivante : www.privcom.gc.ca

Droit d'auteur et droit de reproduction

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Nous demandons seulement :

• que l’utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
• que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soit identifié comme étant le ministère source;
• et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ou avec son consentement.

Reproduction commerciale

La reproduction multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour redistribution commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant cette démarche, TPSGC veut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt 
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5 ou
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Dernière mise à jour

Dernière mise à jour réfère à la date d'affichage de l'information sur ce site Web, à la date de révision, et à la date de la dernière révision pour vérifier l'exactitude de l'information. Si vous souhaitez des renseignements plus précis, visualisez les codes sources, qui contiennent la date de création du document, la date de modification et la date d'expiration (date à laquelle l'information doit être révisée). En raison de leur nature dynamique, l'énoncé de la date sur les pages générées par une base de données réfère uniquement à la date de création de la page et non au contenu de celle-ci.