FORMULAIRES
Catalogue de formulaires de Transports Canada
D'embarcation de plaisance
Permis d'embarcation de plaisance
On exige un permis ou une immatriculation pour toute embarcation de plaisance de moins de 15 tonneaux brut, propulsée par un moteur de 10 CV ou de 7,5kW ou plus, utilisée au Canada. Le permis est gratuit et peut être obtenu en contactant L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (ancien Douanes Canada). Les adresses et numéros de téléphone du ASFC, bureaux de douane districts peuvent être joints sur leur site web au http://www.cbsa-asfc.gc.ca/contact/rco-f.html.
Formulaires
> Permis d'embarcation de plaisance (échantillon)
> Demande de permis d'embarcation de plaisance
> Déclaration
Immatriculation des embarcations de plaisance
Les navires de 15 tonneaux de jauge au registre ou plus doivent être immatriculés, ce qui requiert des formalités différentes de l'obtention d'un permis. Ils portent un nom, plutôt qu'un numéro de permis. Si vous désirez plus d'information sur l'immatriculation, veuillez consulter l'Immatriculation des navires, Sécurité maritime, de Transports Canada.
Bâtiments commerciaux
Immatriculation des navires
L'immatriculation est obligatoire pour les navires de plus de 15 tonneaux de jauge brute. Les armateurs qui ne sont pas tenus par la loi d'immatriculer leur navire peuvent tout de même le faire s'ils le souhaitent.
L’immatriculation prévoit l’approbation du nom, l’enregistrement de l’emprunt et la protection de la Couronne.
Formulaires
> Formulaires d’immatriculation des navires
Questions souvent posées au sujet de l'immatriculation des navires et la délivrance de permis.
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