<% dim navPath, shownav shownav = 1 navPath = "" %> Permis, immatriculation et marquage

On exige un permis ou une immatriculation pour toute embarcation de plaisance de moins de 15 tonneaux brut, propulsée par un moteur de 10 cv ou de 7,5 kW ou plus, utilisée au Canada. Le permis est gratuit mais obligatoire. Vous pouvez obtenir un formulaire de demande en vous adressant à l'Agence des services frontaliers du Canada  (dont vous trouverez le numéro de téléphone dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique). En ce qui a trait à l'immatriculation, veuillez vous adresser au Bureau d'immatriculation des navires, Sécurité maritime, ministère des Transports Canada.

Toute embarcation de plaisance fabriquée ou importée au Canada après le 1er août 1981 doit être marquée de façon permanente d'un numéro d'identification de coque (NIC). Pour que votre embarcation soit correctement idenfiée, le numéro doit être apposé à tribord et à l'extérieur du tableau, ou le plus près possible de cette partie de la coque lorsqu'il est impossible de faire autrement. Pour que votre embarcation soit correctement identifiée, votre numéro de permis doit être indiqué au-dessus de la ligne de flottaison, des deux côtés de la proue de l'embarcation. Le numéro de permis doit être écrit en lettres majuscules, d'une hauteur minimale de 7,5 centimètres et dans une couleur qui fait contraste avec la couleur de la proue.

Toutes les embarcations doivent être munies des documents requis, en particulier les canots pneumatiques et les embarcations annexes qui accompagnent une embarcation plus importante (ne pas oublier qu'un canot pneumatique ou une embarcation annexe équipé d'un moteur de 10 cv ou de 7,5 kW ou plus doit avoir son propre permis). En l'absence des pièces exigées, vous pourriez être retardé à la douane canado-américaine et vous voir imposer une amende. Assurez-vous que toutes les embarcations relevant de votre responsabilité sont dotées des permis requis. C'est important de garder une copie de vos documents à bord.

Lorsque vous cédez la propriété de votre embarcation, veuillez compléter l'information requise et suivez les instructions inscrites au verso de votre permis d'embarcation de plaisance et remettez-le au nouveau propriétaire. Avec le formulaire de transfert complété (verso du permis d'embarcations de plaisance), le nouveau propriétaire devra contacter le bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada le plus près pour plus d'information.

Les navires de 15 tonneaux brut ou plus doivent être immatriculés, ce qui requiert des formalités différentes de l'obtention d'un permis. Ils portent un nom, plutôt qu'un numéro de permis. Si vous désirez plus d'information sur l'immatriculation, veuillez consulter le Bureau d'immatriculation des navires, du ministère des Transports Canada le plus près.