Foire aux questions (FAQ)

Généralités

• Qu’est-ce qu’un petit bâtiment commercial? 
• Que signifie le terme « commercial »? 
• Comment connaître les exigences qui s’appliquent à mon bâtiment? 
• Qu’est-ce que le tonneau de jauge brute? 
• Quelle est la définition de « passager »? 
• Comment déterminer si je transporte des passagers ou des invités? 
• Qu’est-ce que la Loi sur la responsabilité en matière maritime?
• Comment effectue-t-on les modifications? 
• Combien faut-il de temps avant que les modifications entrent en vigueur?

Normes et règlements

• Quelle est la différence entre un règlement et une politique?
• Quelle est la différence entre les règlements et les publications de Transports Canada (TP)? 
• Quelles sont les exigences en vertu du projet de règlement sur l’assurance obligatoire?
  → Dois-je être couvert par cette assurance en ce moment? 
• Dois-je me conformer aux règlements de Transports Canada?

Inspection

• Qu’est-ce que la vignette de bâtiment à passagers? 
• Comme passager/passagère, que devrais-je connaître à propos du programme de vignettes?
• Comme opérateur/opératrice de bâtiments à passagers, que devrais-je connaître à propos du programme de vignettes?

Immatriculations et délivrance de permis

• Quelle est la différence entre l’immatriculation et la délivrance d’un permis pour mon petit bâtiment commercial?