LOIS POLITIQUES ET RÈGLEMENTS
La connaissance des lois, des politiques et des règlements est essentielle à l'utilisateur des infrastructures maritimes.
Programmes portuaires et cession - Lois et Règlements
Parmi ceux-ci, soulignons:
Politique maritimes et infrastructures
La page de Transports Canada d'information sur les transports maritime au Canada propose les rubriques suivantes:
Lois et règlements - Marine
Parmi ceux-ci, soulignons :
Réforme de la Loi sur la marine marchande du Canada, LMMC de 2001 et de ses règlements
Lois, décrets et règlements des Pêches et Océans Canada
Lois et règlements environnementaux d'Environnement Canada
Justice Canada
Gazette du Canada
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