AVIS IMPORTANTS
Le gouvernement de Canada (GC) et Services maritimes en direct s’engagent à respecter
le droit à la vie privée des personnes qui visitent leurs sites Web. La présente
page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des
renseignements personnels sur les sites Web du Services maritimes en direct.
- Le GC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements
personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre
adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si
vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique
ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
- Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux
termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela
signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera
que de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et
on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
- Certaines institutions du GC utilisent des logiciels qui captent et
enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent
avec leurs sites Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et les
institutions ne cherchent aucunement à établir un lien entre une adresse donnée
et une personne qui visite les sites du GC.
- Services maritimes en direct n’utilise pas de « témoins » pour vérifier
comment les visiteurs utilisent notre site Web. Services maritimes en direct utilise
cependant des « témoins » temporaires pour faciliter vos
transactions. Ces « témoins » sont des numéros d’identification
de session sans importance qui existent seulement dans la mémoire temporaire de
votre fureteur et qui disparaissent lorsque vous fermez votre fureteur.
Certaines fonctions du site Web de Services maritimes en direct pourraient ne pas
fonctionner correctement si vous invalider tous les « témoins ».
- Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de Transports Canada qui gère ce site au nom des partenaires du SMD et qui a besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande.
- Si vous estimez que nous n’avons pas suffisamment respecté votre vie
privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie
privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à
l’adresse suivante : www.privcom.gc.ca
Droit d'auteur et droit de reproduction
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a produit ou compilé les
documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux
Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les
services du gouvernement du Canada.
Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la
Loi sur
le droit d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du
Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent
d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire
la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.
Reproduction à des fins non commerciales
L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible
pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut
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frais ou sans autre permission du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
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l'exactitude des documents reproduits;
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étant le ministère source;
- et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version
officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en
collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ou avec
son consentement.
Reproduction commerciale
La reproduction multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour redistribution commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada,
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