Tourisme sexuel impliquant les enfants : c’est un crime

Table des
matières

	Un tourisme odieux
	C'est un crime
	Un mot aux parents Canadiens
	Quoi faire
	Pour plus d'information

Tourisme sexuel impliquant les enfants : c’est un crime

Un tourisme odieux

Quantité de raisons amènent les Canadiens à voyager : les affaires, les vacances, l'aventure ou encore la détente.

Toutefois, certains Canadiens se rendent à l'étranger dans le but de se livrer à des activités sexuelles avec des enfants. Ce faisant, ils profitent de la pauvreté et de l'impuissance des enfants étrangers, en comptant sur des failles dans l'application de la loi.

Des enfants du monde entier sont victimes de ce genre d'exploitation. Selon les spécialistes de la question, chaque année plus d'un million d'enfants seraient entraînés ou vendus dans le commerce du sexe. Nombre d'entre eux sont contraints à la prostitution, parce que leurs parents les y obligent, qu'ils sont sans abri ou qu'ils vivent dans le dénuement. Bien des enfants vivant en milieu rural se voient promettre un emploi respectable à la ville, après quoi on les force à se prostituer.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger les enfants contre ces abus. Certains Canadiens, peu nombreux d'après les estimations, voyagent à l'étranger dans le but exprès d'avoir des relations sexuelles avec des enfants.

Ils se rendent dans des pays où ils présument, à tort, qu'il est acceptable d'avoir des relations sexuelles avec des enfants ou que ce type de comportement est sans conséquence. Certains sont motivés par la fausse impression que plus la personne qui se prostitue est jeune, moins ils risquent de contracter le sida. Il s'agit parfois d'adultes en quête de nouvelles expériences sexuelles qu'ils ne se permettraient pas au Canada. Il arrive enfin qu'ils ne se rendent même pas compte que leurs partenaires sont mineurs.

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C'est un crime

Il est illégal d'avoir des relations sexuelles avec des enfants, tant au Canada qu'à l'étranger.

Le Code criminel du Canada renferme des dispositions permettant d'arrêter et de poursuivre les Canadiens qui exploitent des enfants à des fins sexuelles pendant un séjour à l'étranger. Une condamnation entraîne une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 14 ans. De nombreux pays ont adopté des lois similaires.

En outre, la plupart des pays étrangers appliquent rigoureusement les lois nationales pour enrayer l'exploitation sexuelle de leurs enfants par des visiteurs étrangers. Les personnes coupables d'exploitation d'un enfant à des fins sexuelles sont passibles de lourdes sanctions, notamment de longues peines d'emprisonnement et, dans certains pays, de la peine de mort.

Les dispositions du Code criminel du Canada se rapportant au tourisme sexuel impliquant des enfants (projet de loi C-27) sont entrées en vigueur le 26 mai 1997. Le Code criminel s'est attribué une compétence extraterritoriale pour plusieurs infractions concernant l'exploitation sexuelle des enfants :

les contacts sexuels;
l'incitation à des contacts sexuels;
l'exploitation sexuelle;
les relations sexuelles anales;
la production, la distribution, la vente ou la possession de pornographie juvénile;
les actions indécentes ou l'exhibitionnisme;
la prostitution d'une personne âgée de moins de 18 ans.

On trouvera dans la Fiche de renseignements - Tourisme sexuel impliquant des enfants de plus amples renseignements sur ces dispositions et sur d'autres dispositions connexes du Code criminel.

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Un mot aux parents Canadiens

Des enfants sont souvent appelés à se rendre à l'étranger pour participer à des activités sportives organisées par leur école ou dans le cadre d'un échange éducatif. Les choses peuvent mal tourner. Partout dans le monde, les représentants consulaires du Canada sont prêts à aider les parents et l'enfant dans les situations où un enfant s'est plaint d'un incident à caractère sexuel survenu à l'étranger.

En cas d'agression sexuelle perpétrée par un Canadien contre un autre Canadien, les agents du consulat peuvent vous aider à entrer en contact avec les autorités policières au Canada afin de déterminer si le cas est du ressort du Code criminel. Dans les autres cas où l'on soupçonne une agression sexuelle ou si un enfant est affecté par tout autre incident difficile ou traumatisant pendant son séjour à l'étranger, les représentants consulaires Canadiens peuvent l'aider :

en s'assurant qu'il est en sécurité;
en facilitant les contacts avec les autorités compétentes;
en communiquant avec les membres de sa famille au Canada;
en fournissant une liste de médecins et d'avocats sur place;
en veillant à ce que les tribunaux et les responsables de l'application de la loi traitent l'affaire conformément aux normes s'appliquant aux ressortissants du pays en question.

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Quoi faire

Si vous avez des questions à ce sujet ou un motif de plainte, ou que vous souhaitez communiquer certains renseignements, veuillez entrer en contact avec les autorités policières de votre région. Si vous vous trouvez à l'étranger, les représentants consulaires en poste à l'ambassade du Canada ou au consulat canadien le plus proche peuvent vous renseigner ou vous venir en aide.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le tourisme sexuel impliquant des enfants, veuillez écrire à l'adresse suivante :

Affaires étrangères Canada
Services consulaires
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Courriel:voyage@international.gc.ca

Cette publication et d'autres renseignements sur les voyages sont diffusés à la section " Les voyages " du site Web des Affaires étrangères Canada :

www.fac-aec.gc.ca

SERVICES CONSULAIRES :
1 800 387-3124

SERVICE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES VOYAGES :
1 800 267-6788

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Services consulaires

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Direction générale des affaires consulaires
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Renseignements généraux
Tél. : 1 800 267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 944-6788
ATS : 1 800 394-3472 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 944-1310
Courriel : voyage@international.gc.ca

Urgences
Tél. : (613) 996-8885
(appels à frais virés de l’étranger — si ce service est offert dans le pays en question)
Courriel : sos@international.gc.ca

La Direction générale des affaires consulaires publie, dans les deux langues officielles, une série de brochures sur la sécurité en voyage.

Les Conseils aux voyageurs renseignent les voyageurs sur la situation dans plus de 200 destinations étrangères : sécurité, questions de santé et exigences d’entrée. On peut également les commander par téléphone au : 1 800 267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 944-6788.

Bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger
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Représentants diplomatiques, consulaires et autres au Canada
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