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Énoncé sur la protection des renseignements
personnels du gouvernement de Canada

Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée de nos visiteurs. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection de renseignements personnels.

• Nous ne recueillons pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
• Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que certains de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et l'on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
• Nous utilisons des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et nous ne cherchons aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite notre site.
• Dans la mesure du possible, nous n'utilisons pas de « mouchards électroniques » pour vérifier comment nos visiteurs utilisent le site. Si nous le faisons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement.
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf aux employés qui ont besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande.

Si vous choisissez de contribuer vos commentaires sur l'information présenté sur ce site, il se peut que nous vous demandions de nous fournir volontairement des renseignements personnels comme votre adresse électronique en vue de nous aider à administrer efficacement la discussion. Il arrive que seuls les membres puissent participer aux discussions d'un groupe donné. Dans un tel cas, le grand public n'a évidemment pas accès à ces discussions. Nous vous indiquerons si vous vous joignez à un groupe de discussion fermé (à participation limitée) ou ouvert (public).

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, prière de communiquer avec nous par courrier électronique ou par téléphone au 1 800 328-6189 ou au (613) 954-5031.

Pour obtenir plus d'information à ce sujet, veuillez visiter la section portant sur la protection de la vie privée des sites Web.

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Les ministères représentés ici sont liés par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de telle sorte que tous les renseignements sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Dernière mise à jour : le 12 février 2002