Table ronde sur l'énergie de l'Atlantique
Rapport du Comité de mise en oeuvre

Résumé

Le présent rapport, préparé en vue de la réunion du 19 février 2005 de la Table ronde sur l'énergie de l'Atlantique (TREA), vise à rendre compte des résultats obtenus jusqu'à présent grâce à cette Table ronde. Il renferme également des plans touchant la mise en place de plusieurs résultats et des recommandations visant les démarches prévues pour les activités en cours.

Principaux résultats obtenus jusqu'à présent

• Une meilleure coordination des processus de réglementation et une réduction des durées de cycle grâce à des protocoles d'entente (PE) entre les gouvernements et les organismes de réglementation.
  En date du 18 février 2005, les principaux ministères et organismes de réglementation ayant des responsabilités liées à la zone extracôtière ont approuvé des protocoles d'entente (PE) visant à assurer que les processus d'approbation réglementaire et les évaluations environnementales pour les futurs projets de mise en valeur des ressources extracôtières sont menés de manière coordonnée et simultanée.
   
• Une réduction des coûts de forage grâce à la suspension des droits sur les unités mobiles de forage en mer (MODU) importées.
  Le gouvernement du Canada a annoncé la suspension de ces droits pour une période de cinq ans. On estime qu'il découlera de cette mesure des économies de 5 000 dollars par jour pour l'importation temporaire d'une MODU.
   
• Nouvelle approche en ce qui concerne les exigences liées à la composition des équipages.
  Les ministres fédéraux et provinciaux ont communiqué aux Offices des hydrocarbures extracôtiers une recommandation commune. Cette recommandation permettrait, pour les navires qui manœuvrent des deux côtés de la frontière interprovinciale, de recruter les équipages en accordant la priorité aux résidents locaux d'une manière plus économique et moins nuisible, assurant ainsi des avantages sur le plan de la sûreté et de meilleurs débouchés professionnels aux Canadiens de l'Atlantique.
   
• Une réduction des coûts grâce à une base de données communes des décisions réglementaires.
  L'Association canadienne de producteurs pétroliers (CAPP) administre maintenant une base de données de formulaires de demandes relatives à la réglementation (FDR ) approuvés; ainsi, les membres qui tentent d'obtenir des approbations réglementaires peuvent consulter leur documentation et tirer parti de leur expérience. À l'heure actuelle, 11 membres de la CAPP participent au processus; la base de données est opérationnelle et compte plus de 250 FDR. La CAPP encourage ses autres membres à participer et verser tous les FDR dans la base de données.
   
• Une meilleure communication des occasions d'affaires pour les groupes locaux d'approvisionnement et de prestation de services.
  La CAPP a tenu des ateliers pour informer les secteurs de l'approvisionnement et de la prestation de services des prochaines occasions d'affaires en milieu extracôtier. À la lumière de la réussite des premières séances d'information en 2004, la CAPP a tenu deux ateliers en 2005 et prévoit organiser de tels ateliers sur une base annuelle.
   
• Achèvement d'une étude ayant conclu que les exigences du Canada atlantique en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement pour la fabrication n'imposent pas de désavantage concurrentiel aux fournisseurs canadiens.
  L'étude de la TREA a conclu que les exigences canadiennes ne constituaient pas un facteur significatif pour la compétitivité des entreprises canadiennes.
   
• Approches normalisées en matière de gestion de la chaîne d'approvisionnement, au moyen de pratiques recommandées à l'industrie.
  La CAPP a publié en 2004 des lignes directrices pour la gestion des activités liées à la chaîne d'approvisionnement (« pratiques exemplaires »), communiquant aux exploitants des procédures et exigences uniformes pour la préparation des soumissions et d'autres activités liées à l'approvisionnement, de façon à réduire les coûts. Les associations de fournisseurs veillent à ce que leurs membres soient au courant des pratiques recommandées.

Objectifs clés en cours de réalisation

On poursuit les travaux liés à plusieurs des objectifs clés fixés à la réunion d'octobre 2003 de la Table ronde.

• Durant le processus de la Table ronde, on a soulevé la possibilité de renouveler et de moderniser la réglementation en milieu extracôtier; dans cette optique, on a lancé une Initiative canadienne de renouvellement de la réglementation des activités en milieu extracôtier (CORRI). Dans le cadre de cette initiative, les gouvernements et organismes de réglementation ont élaboré un plan visant la mise en œuvre de la « réglementation axée sur les objectifs » prônée par l'Office national de l'énergie pour la réglementation des activités extracôtières pour une période de cinq ans.
• On est à mettre au point des mesures qui assureront immédiatement une souplesse et une clarté dans les exigences réglementaires visant l'exploration, notamment les exigences visant les essais de puits et l'élaboration d'un Énoncé des pratiques canadiennes concernant les normes pour étude sismique pour assurer une meilleure uniformité réglementaire.
• Afin d'accroître la valeur des activités pétrolières et gazières extracôtières pour l'économie de la région, on mettra sur pied des projets visant à développer la capacité locale, à mettre au point des technologies clés grâce à la R-D, et à promouvoir la région extracôtière du Canada atlantique auprès des exploitants potentiels.

Les auteurs du présent rapport formulent les recommandations suivantes à la Table ronde sur l'énergie de l'Atlantique :

1. On recommande que les participants à la Table ronde, réaffirmant leur engagement à l'égard du processus de la TREA, conviennent :
• de mener à bien le plan de travail établi;
• de se rencontrer à nouveau en 2006.
   
2. Étant donné que, dans certains cas, les initiatives relevées dans le cadre de la Table ronde nécessitent un suivi à long terme et sous l'égide d'autres forums, on recommande que la Table ronde continue de surveiller ces activités et appuie leur mise en oeuvre dans la région extracôtière du Canada atlantique.
    
3. On recommande que la TREA examine l'envergure de ses travaux futurs et qu'elle s'assure que sa structure de gouvernance et de soutien demeure bien adaptée au mandat convenu.
    
4. On recommande que la Table ronde continue d'appuyer et de veiller à l'avancement des questions d'intérêt commun, dans les secteurs où on cherche :
• à attirer des investissements pour l'exploration et la mise en valeur des ressources extracôtières du Canada atlantique; ·  à améliorer l'efficience et l'efficacité du système réglementaire, en conformité avec le cadre national de réglementation du Canada;
• à développer et à améliorer les capacités locales en matière de prestation de services et d'approvisionnement, et la compétitivité au Canada atlantique;
• à développer la capacité industrielle et les technologies clés grâce à une R-D ciblée.

Voir Table ronde sur l'énergie de l'Atlantique Rapport du Comité de mise en oeuvre (Fichier PDF: 136 Ko)

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