2005/50 (a)

PRÉCIS D'INFORMATION

Programme d'expansion du marché de l'éthanol

Le Programme d'expansion du marché de l'éthanol, annoncé le 12 août 2003, vise à accroître la production et l'utilisation de l'éthanol-carburant au Canada et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui proviennent des véhicules de transport et influent sur l'évolution du climat. Au total, 72 millions de dollars ont été attribués dans le cadre du premier volet de ce programme. Le financement du second volet atteindra 46 millions de dollars.

Les projets auxquels des contributions ont été allouées sont présentés ci-dessous. Le nombre de litres donné est la capacité de production annuelle d'éthanol-carburant.

• Les Alcools de Commerce inc. : 15 millions de dollars pour la construction d'une nouvelle usine à Windsor (Ontario) (199 millions de litres);
• Husky Oil Marketing Company : 10,4 millions de dollars pour la construction d'une usine à Minnedosa (Manitoba) (130 millions de litres);
• Integrated Grain Processors Co-Operative Inc. : 11,9 millions de dollars pour la construction d'une nouvelle usine à Brampton (Ontario) (119 millions de litres);
• Permolex Ltd. : plus de 1,1 million de dollars pour agrandir ses installations existantes de Red Deer (Alberta) (12 millions de litres);
• Power Stream Energy Services : 7,3 millions de dollars pour convertir une amidonnerie récemment fermée de Collingwood (Ontario) (52 millions de litres).

Toutes ces propositions ont été reçues en réponse à un appel d'offres public qui décrivait le processus de sélection et comprenait les étapes suivantes :

• Déterminer l'admissibilité d'une proposition d'après des critères basés sur la viabilité technique et financière.
• Évaluer les propositions admissibles d'après le degré d'efficacité des contributions destinées à accroître la production et l'utilisation de l'éthanol-carburant au Canada et à réduire les émissions de GES.

Un comité composé de représentants de Ressources naturelles Canada, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'Industrie Canada, ainsi que d'experts externes, était chargé d'évaluer les propositions.

La capacité annuelle de 510 millions de litres d'éthanol-carburant prévue par ces projets, si l'on y ajoute celle prévue pour les projets ayant reçu une contribution dans le cadre du premier volet du Programme d'expansion des marchés de l'éthanol, portera la production canadienne à environ 1,4 milliard de litres. Ainsi sera réalisé deux ans avant la date prévue l'objectif du gouvernement du Canada voulant que 35 % des mélanges d'essence en circulation au Canada contiennent 10 % d'éthanol d'ici 2010.

En outre, on s'attend à ce que les trois projets de l'Ontario, conjugués aux autres projets ayant reçu une contribution dans le cadre du premier volet du PEME, fassent grimper la production d'éthanol dans la province à près de 800 millions de litres par année, ce qui devrait suffire pour répondre à l'exigence annoncée par le gouvernement de l'Ontario voulant que l'essence vendue dans la province contienne en moyenne 5 % d'éthanol d'ici 2007.

Le gouvernement du Canada signera au cours des prochaines semaines des ententes de contribution avec les promoteurs des projets. Les contributions seront subordonnées à la consolidation du reste du financement requis pour la construction des usines et à la finalisation des évaluations environnementales. À mesure que les usines seront construites, une partie des dépenses admissibles sera remboursée aux promoteurs.

Pourquoi l'éthanol ?

L'éthanol réduit les émissions de GES par rapport à l'essence traditionnelle : l'éthanol à base de céréales comme le grain et le maïs peut réduire jusqu'à 40 % les émissions de GES.

Étant donné que le secteur des transports est responsable d'environ 25 % des émissions de GES, le gouvernement du Canada accorde toute priorité aux carburants peu polluants. L'incitation à utiliser de l'éthanol remonte au milieu des années 1990, quand le gouvernement du Canada a aboli la taxe d'accise sur la portion d'éthanol contenue dans les mélanges d'essence et mis en place un programme destiné à protéger les producteurs contre les répercussions défavorables qui découleraient d'éventuelles modifications de cette politique.

L'éthanol réduit les émissions de GES, car la culture des céréales ou d'autres éléments de la biomasse utilisés pour sa production s'accompagne de l'absorption du dioxyde de carbone. Malgré les émissions produites lors de la conversion de la biomasse en éthanol et de la combustion de celui-ci, le résultat net est une importante réduction des émissions de GES, comparativement à la combustion de carburants fossiles comme l'essence.

Le gouvernement du Canada appuie également la recherche sur l'éthanol cellulosique, susceptible de réduire les émissions de GES encore plus que l'éthanol à base de céréales. La recherche accomplit de réels progrès dans le domaine de la technologie cellulosique et permet de produire de l'éthanol à partir de résidus agricoles (dont la paille et les tiges de maïs) et de déchets de bois. Le gouvernement du Canada collabore activement avec l'industrie à la mise au point de cette technologie dans le but de la parfaire et de la commercialiser.

Grâce aux techniques actuelles, la production d'éthanol-carburant à base de céréales a un bilan énergétique positif, c'est-à-dire que l'énergie disponible dans le carburant est supérieure à celle qui est nécessaire pour la culture, le transport et la transformation de la matière première entrant dans sa fabrication.

Possibilités de partenariats

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et l'industrie pour promouvoir la production et l'utilisation de l'éthanol. Outre des exonérations pour la taxe fédérale d'accise accordées à l'éthanol, six provinces ont aussi exonéré de la taxe et instauré d'autres mesures incitatives pour ce carburant. L'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan ont aussi annoncé qu'ils imposeront certaines exigences quant à la teneur en éthanol de l'essence.

Outre ses avantages environnementaux, l'augmentation de la production d'éthanol comportera des perspectives économiques intéressantes, en particulier pour les collectivités rurales.

L'adoption des mélanges à base d'éthanol par les marchés est tout aussi importante que la hausse de la production. De plus, le gouvernement du Canada participe à des activités de sensibilisation des consommateurs destinées à faire valoir les avantages environnementaux du mélange éthanol-essence aux conducteurs canadiens. Dans six provinces, on compte à l'heure actuelle plus de 1 000 points de vente au détail des mélanges éthanol-essence. Environ 7 % de l'essence vendue au Canada contient de l'éthanol.

Autres programmes

Le Programme d'expansion du marché de l'éthanol s'inscrit dans une stratégie plus vaste de carburants renouvelables du gouvernement du Canada qui comprend des fonds pour la recherche et le développement, des exonérations pour la taxe fédérale d'accise sur le carburant et des activités de sensibilisation des consommateurs. Le financement prévu pour ce programme provient en partie de l'engagement financier de 2 milliards de dollars consenti dans le budget fédéral de 2003 pour aborder les changements climatiques.

Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec :

Pour en savoir plus sur les mesures prises par le gouvernement du Canada et sur ce que vous pouvez faire,

composez le 1 800 O-Canada (1 800 622-6232), ATS 1 800 465-7735 ou consultez le site www.changementsclimatiques.gc.ca .