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Le programme Infrastructures Canada dans l'Ouest canadien
Qu'est-ce que le programme Infrastructures Canada?
Le gouvernement du Canada s'est engagé à bâtir une économie dynamique et à améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Le programme Infrastructures Canada,  créé en 2000, permet au gouvernement du Canada d'investir dans les collectivités rurales et urbaines, d'améliorer la qualité de l'environnement, d'appuyer la croissance économique à long terme et de renforcer les infrastructures des collectivités.
En octobre 2000, des représentants du gouvernement du Canada et des quatre provinces de l'Ouest canadien ont signé des ententes de partenariat fédéral-provincial pour le programme Infrastructures Canada. Le gouvernement du Canada finance environ un tiers des coûts totaux des projets approuvés au cours de chaque exercice, alors que les provinces et les municipalités financent les deux tiers restants.
Le programme Infrastructures Canada travaille de concert avec les collectivités, à partir de la base. Les municipalités jouent donc un rôle important dans ce programme. Les administrations locales sont les mieux placées pour comprendre les priorités et les besoins locaux, et au moins 80 p. cent des projets proviennent de propositions soumises par les municipalités. Les gouvernements fédéral et provincial peuvent aussi soumettre des projets, pour une valeur maximale de 20 p. cent des fonds du programme Infrastructures Canada, pour que les projets stratégiques touchant plus d'une municipalité ne soient pas écartés.
Un Comité de gestion est responsable, dans chaque province, de l'examen des propositions afin de s'assurer qu'elles respectent les objectifs du Programme, ainsi que les critères d'admissibilité, de présélection et de classement. Ces comités sont constitués d'un nombre égal de représentants des gouvernements fédéral et provincial. Ils doivent également faire preuve de diligence raisonnable et veiller, par exemple, à ce que les évaluations environnementales des projets soient terminées avant qu'on en approuve le financement.
Priorités de financement et projets admissibles
Le PICA et la East Peace Water Co-op installent une conduite pour amener l'eau potable dans le comté de Northern Sunrise.
Le programme Infrastructures Canada favorise les projets à l'approche innovatrice et qui ont une incidence positive directe sur l'environnement. Les projets les plus solides s'appuient sur les nouvelles technologies, encouragent les partenariats entre les secteurs public et privé, et favorisent de nouvelles façons d'envisager la prestation de services auprès des Canadiens.
La priorité est accordée aux projets d'infrastructures municipales « vertes » qui cadrent avec nos objectifs nationaux à l'égard de la qualité de l'eau et de l'air. Ces projets pourront comprendre:
- les systèmes d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées
- la gestion des eaux
- la gestion des déchets solides et le recyclage
- des investissements pour rénover ou améliorer l'efficacité énergétique des installations ou des édifices publics locaux.
Les autres priorités incluent :
- L'infrastructure des transports locaux - les transports urbains, les réseaux de métro, les trains de banlieue, le transport léger sur rail, les autobus utilisant des carburants de remplacement, d'autres modes de transport local sur rail, des routes, des ponts, des tunnels, des systèmes intelligents associés à la technologie des transports, ainsi que des quais, des bassins, des gares et des appontements publics;
- Les installations culturelles et récréatives - les musées locaux, les sites patrimoniaux locaux, les galeries d'art, les installations pour les arts d'interprétation, les centres culturels et communautaires, les centres de sports et de loisirs, et les bibliothèques;
- L'infrastructure touristique - l'infrastructure municipale élémentaire pour faciliter l'accès aux installations touristiques, aux principaux sites d'intérêt touristique, aux centres de congrès ou de commerce et aux salles d'exposition;
- Les télécommunications en régions rurales et éloignées - comme les liaisons par fibre optique, par câble de cuivre, par radio ou par satellite dans les régions rurales;
- L'accès Internet haute vitesse - pour les établissements publics comme les écoles, les musées, les bibliothèques, les centres communautaires et les édifices municipaux;
- Les logements à prix abordables - la construction dans certaines collectivités d'habitations à loyers, y compris les éléments d'infrastructure comme la préparation du site et l'installation des services, pour des logements qui seront loués à un prix égal ou inférieur à la valeur moyenne du marché afin des les rendre abordables aux ménages à revenu modeste, selon la définition de la Société canadienne d'hypothèque et de logement.
Comment présenter une demande?
La date limite pour la présentation des demandes de financement est passée en Alberta et en Saskatchewan. Puisque tous les projets doivent être terminés d'ici le 31 mars 2006, le programme mettra maintenant l'accent sur l'approbation des projets, les annonces, et les travaux de construction. Les dernières factures doivent être soumises d'ici le 31 mars 2007 aux comités de gestion, qui ont jusqu'à cette date pour rembourser les coûts admissibles des projets aux municipalités.
La date limite pour la présentation des demandes de financement en Colombie-Britannique est le 30 juin 2005, ou jusqu'à ce que tous les fonds soient alloués. Le programme Infrastructures Canada-Manitoba a complété l'affectation des crédits aux projets.
Pour connaître la marche à suivre pour présenter une demande de financement, visitez le site d'accès communautaire d'Infrastructures Canada.
Qu'est-ce que le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique?
Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a été créé afin de réaliser des projets d'infrastructure de grande envergure dans l'ensemble du pays qui dépassent largement les capacités des programmes actuels. La création du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique de 2 milliards de dollars a été annoncée dans le Budget de 2001, et un montant additionnel de 2 milliards de dollars a été annoncé dans le Budget de 2003.
Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique complète les autres programmes d'infrastructure du Canada, mais son orientation est différente. Il met l'accent sur des partenariats modulables avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi qu'avec le secteur privé. Chaque partenariat est assorti de modalités individualisées. Les investissements sont dirigés vers des projets de grande envergure nationale et régionale. Les affectations de fonds sont généralement proportionnelles au nombre d'habitants et les coûts sont généralement partagés entre les trois niveaux de gouvernement. Les investissements visent les secteurs qui sont indispensables pour soutenir la croissance économique et améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Qu'est-ce que le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale?
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de un milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins en infrastructures locales de toutes les collectivités canadiennes, urbaines ou rurales, et fera en sorte que toutes les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficieront des avantages de ces investissements dans les infrastructures. Il fera fond sur les succès passés du financement de l'infrastructure en partenariat de plus de 3 000 projets qui ont procuré des avantages directs aux Canadiens.
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale permettra d'améliorer les infrastructures publiques de base, et d'en accroître le volume, dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs; ces domaines qui font que nos collectivités sont dynamiques et productives et où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants.
En février 2004, Infrastructures Canada a annoncé que des négociations auraient lieu avec chaque province et territoire pour offrir aux Canadiens une meilleure infrastructure publique par le biais du Fonds sur l'infrastructure rurale municipale. Les premiers projets devraient être annoncés peu après la signature des ententes.
Quel est le rôle de DEO?
Garantir une grande qualité de vie et promouvoir l'édification de collectivités durables dans l'Ouest canadien sont des objectifs importants pour DEO. Le Ministère est responsable de la mise en oeuvre du programme Infrastructures Canada et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale dans l'Ouest canadien, ainsi que certains projets approuvés en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
Qu'avons-nous accompli à ce jour?
Des camions à pierres et une excavatrice en action au milieu de l'hiver pour terminer
le projet de creusage du Lac Wascana à Regina
de 18 millions de dollars financé par le Fonds
canadien sur l'infrastructure stratégique.
D'octobre 2000 à avril 2004, DEO a approuvé 496,8 millions de dollars de financement destiné à 1 400 projets en vertu du programme Infrastructures Canada.
Visitez notre médiathèque pour en savoir plus sur les derniers projets annoncés.
Pour plus d'information sur les projets approuvés
et annoncés, visitez le site
des projets
d'Infrastructures Canada.
Quoi de neuf à l'horizon?
DEO continuera de jouer un rôle important dans l'administration des programmes d'infrastructure dans l'Ouest canadien. Pour obtenir plus de détails sur ce qui a été accompli récemment, consultez la liste des sites provinciaux et le site d'Infrastructures Canada.
Liens vers des sites consacrés au d'Infrastructures:
Les liens vers d'autres sites du gouvernement du Canada sont identifiés à l'aide d'une feuille d'érable.
Les liens vers des sites Web externes sont identifiés à l'aide d'une icône représentant un globe.
- Sites Web d'Infrastructures Canada
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- Sites Web provinciaux :
- Site Web connexes du gouvernement du Canada :
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Sites Web en partenariat :
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