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Divulgation des subventions et des contributions
Vue d'ensemble | FAQ | Rapports personnalisés
- Contribution – paiement effectué à un organisme à des fins précises et pour couvrir des coûts particuliers qui sont conformes à certaines conditions d'attribution et aux termes d'une entente de contribution.
- Contribution non remboursable – contribution pour laquelle aucun remboursement n'est exigé tant que les modalités de l'entente de contribution sont respectées.
- Contribution à remboursement conditionnel - contribution pour laquelle l'obligation de rembourser (en partie ou en entier) est subordonnée à certains événements ou circonstances, conformément aux modalités de l'entente de contribution.
- Contribution remboursable - financement entièrement remboursable conformément aux modalités de l'entente de contribution et peu importe les résultats du projet. En règle générale, ce financement est non productif d'intérêts et non garanti .
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) accomplit son mandat, qui est de stimuler les investissements dans l'Ouest canadien, principalement en octroyant des contributions qui peuvent être non remboursables, à remboursement conditionnel ou remboursables. Tous les projets sont financés dans le cadre d'ententes de contribution individuelles. À l'occasion, DEO peut utiliser des ententes de contribution ne nécessitant pas une comptabilité des dépenses détaillée.
DEO adopte une approche de travail souple et novatrice en collaborant avec un large réseau de partenaires afin de faire des investissements stratégiques destinés à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Entre autres moyens, DEO accomplit son mandat en investissant dans divers programmes. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet à : Programmes et services de DEO .
DEO met en œuvre également divers programmes nationaux dans l'Ouest canadien y compris le programme Infrastructures Canada. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet à : Programme Infrastructures Canada. 
Des projets additionnels sont également financés en C.-B. dans le cadre de l'Initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'œuvre. De l'information sur ces projets est disponible à : Résultats du programme.
Ce site Web fournit de l'information sur les projets approuvés qui ont reçu une part de leur financement de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO).
Le rapport courant inclut les projets approuvés entre le 1e avril et le 31 mai 2005. Le prochain rapport inclura la période comprise entre le 1e juin et le 31 octobre 2005, la mise à jour se fera ensuite sur une base trimestrielle .
Veillez noter que l'information normalement exclue suivant la Loi sur l'accès à l'information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels n'est pas affichée sur ce site.
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