| La documentation contenue dans cette page touche les mesures de dotation qui seront entamées le ou après le 31 décembre 2005. Des renseignements additionnels sur les anciennes ressources et lignes directrices en matière de nomination sont disponibles à l'adresse http://www.psc-cfp.gc.ca/centres/old_psea_f.htm. |
Cadre de nomination
| Information d'intérét |
La CFP a approuvé le nouveau cadre de nomination le 11 mars 2005.
Le présent cadre, définitif et approuvé, remplace toutes les versions précédentes. Les ministères et les organismes doivent s'en inspirer pour leurs propres lignes directrices en matière de nomination.
Le cadre prendra effet quand la nouvelle LEFP entrera en vigueur le 31 décembre 2005. |
Aux termes de la nouvelle LEFP, la CFP continuera de détenir
le pouvoir de faire des nominations à la fonction publique
et au sein de celle-ci. La CFP délègue déjà de
nombreux pouvoirs de nomination, mais la Loi prévoit qu'elle
doit les déléguer aux administrateurs généraux
et aux administratrices générales qui, à leur
tour, doivent les déléguer à l'échelon
le plus bas possible dans la fonction publique.
La CFP a élaboré un cadre de nomination qui compte
trois composantes :
Le nouveau cadre de nomination servira de guide aux administratrices
générales et aux administrateurs généraux
pour créer leurs propres systèmes de dotation et pour
s'assurer qu'ils et elles respectent les exigences législatives et les
valeurs fondamentales.
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