Le ministre Dion annonce le 10^e anniversaire du programme des dons écologiques du Canada, une autre initiative réalisée dans le cadre du Projet vert du gouvernement du Canada

ORILLIA (Ontario), 13 octobre 2005 – L’honorable Stéphane Dion, ministre de l’Environnement, a annoncé aujourd’hui le 10^e anniversaire du Programme des dons écologiques du Canada, à l’occasion de la célébration du don de Grant’s Woods, par le propriétaire foncier William Grant, à la Couchiching Conservancy.

« Le Programme des dons écologiques du Canada, qui offre des incitatifs fiscaux pour encourager les propriétaires fonciers - particuliers ou entreprises – à protéger les terres écosensibles, constitue une illustration parfaite de l’utilisation d’instruments reposant sur les mécanismes du marché pour protéger notre capital naturel », a déclaré le ministre Dion. « La santé des Canadiens et notre prospérité économique sont fondamentalement liés à la qualité de notre environnement. C’est avec des programmes comme celui-ci que le Canada appliquera avec succès le Projet vert, notre vision plus large de l’environnement, qui établit des liens entre la compétitivité économique et la prospérité dans un avenir durable. »

Les dons écologiques peuvent être des dons de terres (droit de propriété directe) ou d’intérêts partiels dans des terres, notamment des conventions et des servitudes de conservation. Les donateurs peuvent faire leur don à une oeuvre de bienfaisance approuvée dans le domaine de la conservation ou à un organisme gouvernemental fédéral, provincial ou local.

Les entreprises donatrices peuvent déduire le montant de leur don directement de leur revenu imposable. Les particuliers reçoivent un crédit d’impôt non remboursable de 16 pour 100 pour les premiers 200 $ et de 29 pour 100 sur les montants dépassant 200 $. Contrairement aux autres dons de charité, aucune limite de revenu n’est appliquée au calcul du crédit d’impôt, et la moitié du gain en capital imposable. Dans la plupart des provinces et territoires, des avantages fiscaux provinciaux et territoriaux sont aussi disponibles.

« Les dons écologiques permettent aux Canadiens de contribuer à l’intendance du capital naturel diversifié du Canada », a indiqué le ministre Dion. « Depuis le lancement du programme en 1995, les Canadiens ont procédé à 462 dons écologiques, qui ont permis de protéger plus de 40 000 hectares de terres écosensibles, qui ce représente une valeur de plus de 125 millions de dollars. En outre, plus d’un tiers de ces dons écologiques renferment des habitats désignés d’importance nationale ou provinciale et beaucoup incluent des habitats rares ou menacés abritant des espèces en péril. »

Couvrant 21 hectares, Grant’s Woods protège maintenant à perpétuité une forêt de haute terre mature, diversifiée et précieuse. Établie en 1993, la Couchiching Conservancy est une fiducie foncière communautaire d’Orillia (Ontario) et un bénéficiaire de dons écologiques actif. C’est un membre éminent de la Ontario Land Trust Alliance.

Le Programme des dons écologiques a été créé en 1995 au moyen d’améliorations à la Loi de l'impôt sur le revenu. Des améliorations subséquentes ont été apportées en 1997, en 1998 et en 2000. La majorité des dons écologiques ont été faits par suite des améliorations introduites par le Budget 2000. On peut visiter http://www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde/ pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce programme.

Le Projet vert est un ensemble de politiques et de programmes dont l'objectif global est de favoriser la durabilité de l'environnement tout en soutenant une population en santé et la prospérité de notre économie. Il donne le ton aux questions d'environnement et de compétitivité du 21^e siècle et comprend des mesures visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'augmentation de l'efficacité énergétique et la promotion, sur les marchés canadiens et internationaux, de technologies environnementales qui font progresser notre économie tout en protégeant notre environnement et notre santé. Grâce aux politiques et programmes du Projet vert, le Canada peut servir d'exemple à l'échelle internationale en mettant au point des solutions efficaces en vue de protéger la santé à long terme de la planète.

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