Le gouvernement du Canada pose un jalon important dans la mise en oeuvre de son plan de lutte contre les changements climatiques et la réduction des gaz à effet de serre

OTTAWA, le 22 novembre 2005 – Le gouvernement du Canada a posé un jalon important dans la mise en oeuvre de son Plan de lutte contre les changements climatiques lorsqu’il a ajouté six gaz à effet de serre (GES) à l’Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE 1999). L’ajout prévoit l’adoption et la mise en œuvre, en 2006, de règlements visant à s’assurer que les grands émetteurs industriels respectent leurs engagements de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 45 mégatonnes d’ici 2008-2012.

La décision d’ajouter les GES à la LCPE s’inscrit dans le cadre du consensus scientifique mondial selon lequel nous disposons de preuves suffisantes et convaincantes pour conclure que les gaz à effet de serre constituent ou peuvent constituer un danger pour l’environnement dont la vie dépend.

« Grâce à cette mesure, le gouvernement du Canada s’engage dans une bonne voie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’une manière efficace, en protégeant la santé de notre environnement et le bien être des Canadiens », a déclaré l’honorable Stéphane Dion, ministre de l’Environnement. « Des preuves scientifiques accablantes nous permettent de conclure que les changements climatiques sont le plus grand danger écologique auquel notre planète soit confrontée. »

« Les Canadiens et les Canadiennes soutiennent vigoureusement les mesures prises en vue de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et, en même temps, ils attendent de tous les secteurs de notre économie – les gouvernements, l’industrie, les consommateurs – qu’ils fassent leur part », a pour sa part déclaré Ujjal Dosanjh, ministre fédéral de la Santé.

L’ajout des GES à l’Annexe 1 de la LCPE fait suite aux consultations amorcées suite à la publication, le 3 septembre 2005, du projet de décret dans la Gazette du Canada. L’adoption d’une réglementation pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des grands émetteurs industriels constituait l’un des engagements du plan Aller de l’avant pour contrer les changements climatiques, en avril dernier et démontre l’engagement du gouvernement énoncé dans son Projet Vert pour renforcer la compétitivité économique et le développement durable du Canada.

L’ajout des GES à l’Annexe 1 de la LCPE va également dans le sens des mesures prises par le gouvernement sur une foule de questions en vertu du Plan du Canada sur les changements climatiques, qui contient des mesures pour faire en sorte que tous les Canadiens et tous les secteurs contribuent à ce que le Canada atteigne son objectif de réduction de ses émissions de 270 mégatonnes. Les autres éléments du Plan qui progressent également comprennent notamment :

• la mise en place de règlements transectoriels et sectoriels en 2006 pour veiller à ce que les grands émetteurs finaux respectent leurs engagements de réduction de leurs émissions durant la période 2008 2012 ;
  
  
• la création de l’Agence pour le fonds contre les changements climatiques, qui débutera l’an prochain et qui permettra d’acheter des crédits de réduction d’émissions à l’échelle nationale et internationale ;
  
  
• la mise en branle, au début de 2006, du système de crédits qui permet aux Canadiens dans tout le pays de réduire les GES et de participer à un système d’échange de crédits de réduction d’émissions ;
  
  
• le renforcement des programmes et des mesures d’incitation de manière à inclure la production d’énergie éolienne et d’autres énergies renouvelables ; et
  
  
• le renforcement du programme du Défi d’une tonne, qui encourage les Canadiens à jouer un rôle tant chez eux qu’au travail et dans leur temps libre.

Le décret final pour les GES sera publié dans la Part II de la Gazette du Canada le 30 novembre 2005. La réponse au rapport sur les commentaires a été affichée sur le site Web d’Environnement Canada à : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/documents/part/ghg_sched1/response.cfm. Le gouvernement du Canada entend publier bientôt une ébauche pour consultation qui identifiera les éléments inclus dans la réglementation.

Les mesures prises par le gouvernement du Canada en matière de changements climatiques sont une composante du Projet Vert. Les politiques et programmes en vertu du Projet Vert visent des initiatives environnementales pour le XXI^e siècle, dont la conservation de notre biodiversité, la protection de notre eau, le nettoyage des sites contaminés et un air propre et salubre. Grâce à son Projet Vert, le Canada peut donner l’exemple en élaborant des solutions modèles efficaces pour la santé à long terme de la planète.

Les initiatives du Canada à l’échelle nationale vont également dans le sens de ses objectifs internationaux de lutte contre les changements climatiques, qui seront au centre de la conférence de Montréal 2005 : la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui aura lieu du 28 novembre au 9 décembre. Le ministre Dion assurera la présidence la Conférence durant un an, à partir du 28 novembre 2005 et, à ce titre, présidera la Conférence de Montréal 2005. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur : www.montreal2005.gc.ca.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les gaz à effet de serre dans le Protocole de Kyoto et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement à :
http://www.ec.gc.ca/Registrelcpe/documents/part/kyoto_ghg/CEPA_GHG_f.pdf.

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez communiquer avec: