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Vers une économie verte
Un environnement plus sain, une économie plus solide
Le gouvernement du Canada croit qu’un environnement sain et durable fait partie intégrante de la croissance économique. Depuis qu’il a rétabli l’équilibre budgétaire en 1997-1998, le gouvernement a investi plus de 10 milliards de dollars pour accroître la qualité de l’air, de l’eau et des terres en s’attaquant au problème du changement climatique, en nettoyant les sites contaminés, en élaborant et en faisant observer des lois sur la protection de l’environnement et en investissant dans les technologies environnementales.
Le budget de 2005 s’appuie sur les mesures substantielles, adoptées ces dernières années, pour assainir l’environnement et faire face au changement climatique. Il comporte d’importantes mesures sur divers aspects.
Le budget de 2005 : Respecter ses engagements
Dans le budget de 2005, le gouvernement respecte son engagement en faveur d’une économie verte au moyen d’une série de mesures, d’une valeur de 5 milliards de dollars sur cinq ans, qui favoriseront un environnement durable :
1 Faire face au changement climatique en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que le développement de technologies environnementales.
2 Poursuivre sur la lancée des mesures fiscales existantes pour encourager les entreprises canadiennes à investir davantage dans la production d’énergie efficiente et renouvelable.
3 Investir dans l’infrastructure publique pour favoriser l’efficacité énergétique et l’assainissement des friches industrielles.4 Protéger notre environnement naturel, y compris les Grands Lacs, les océans et les parcs nationaux.
1 Faire face au changement climatique
Le présent budget prévoit d’importants investissements visant à réduire les émissions de GES et à développer des innovations scientifiques et technologiques qui aideront à jeter les bases d’une intervention complète et durable face au défi du changement climatique.
En particulier, le budget prévoit :
- 1 milliard de dollars sur cinq ans pour créer le Fonds éco-net, afin de favoriser des projets et des mesures économiques de réduction des émissions de GES.
- 250 millions pour créer le Fonds du partenariat, afin de réaliser les projets qui se prêtent le mieux à la collaboration entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires.
- 225 millions sur cinq ans pour quadrupler le nombre de maisons rénovées dans le cadre du programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons (encadré).
- 200 millions sur cinq ans pour élaborer une stratégie scientifique et technologique relative à l’énergie durable.
- 200 millions sur cinq ans pour promouvoir davantage l’utilisation de l’énergie éolienne grâce au programme Encouragement à la production d’énergie éolienne.
- 97 millions sur cinq ans pour créer le programme Encouragement à la production d’énergie renouvelable, afin de promouvoir l’utilisation d’autres technologies d’énergie renouvelable comme les petites installations hydroélectriques, la biomasse et les gaz d’enfouissement.
Ces mesures permettront aux particuliers, à l’industrie et aux gouvernements de jouer un rôle actif pour faire face au changement climatique.
Tout en contribuant à réduire les émissions de GES au Canada, ces initiatives feront la promotion des technologies et de l’innovation canadiennes, tout en créant de nouveaux débouchés économiques.
| Le programme ÉnerGuide pour
les maisons
Le programme Énerguide pour les maisons est conçu pour aider les propriétaires de maisons à réduire leur consommation d’énergie. Il offre des subventions aux personnes qui améliorent l’efficacité énergétique de leur maison, en fonction d’un système simple de notation sur 100 points appelé ÉnerGuide. Jusqu’ici, les subventions se sont chiffrées en moyenne à 630 $ par maison et ont permis une économie annuelle moyenne de 27 % sur la facture totale d’énergie. Pour une facture de 2 400 $ par année, cela se traduit par une économie de plus de 600 $. |
2 Mesures fiscales relatives à l’environnement
Le régime fiscal incite les entreprises à investir dans du matériel de production d’énergie efficiente et renouvelable en leur offrant une déduction pour amortissement (DPA) accélérée de 30 %.
| Matériel de production d’énergie efficiente et renouvelable
Le régime de la déduction pour amortissement détermine la part du coût d'une immobilisation qu'une entreprise peut déduire pour une année donnée. Afin de favoriser la production de formes d’énergie plus écologiques, le gouvernement accorde une déduction pour amortissement accélérée relativement à certains types d’équipement qui produisent de l’énergie de manière efficiente ou à partir de sources renouvelables. Parmi l’équipement admissible, mentionnons le matériel de cogénération, les éoliennes, les petites installations hydroélectriques et les systèmes d’énergie géothermique. |
Le budget de 2005 renforce ce soutien en prévoyant les mesures suivantes :
- Porter le taux de DPA de 30 % à 50 % pour les formes d’énergie verte.
- Élargir la portée de cet incitatif pour inclure les systèmes énergétiques de quartier et de production de biogaz.
L’amélioration des incitatifs dans ce domaine aidera à réduire les émissions de GES, à améliorer la qualité de l’air et à diversifier les sources d’approvisionnement en énergie.
Le gouvernement consultera le public sur d’autres moyens de mettre le régime fiscal au service d’objectifs environnementaux.
3 Investir dans l’infrastructure publique
Le budget de 2005 prévoit une série d’investissements liés à l’infrastructure afin d’obtenir de meilleurs résultats environnementaux au moyen de deux volets complémentaires :
Un environnement durable
- 300 millions de dollars pour les Fonds municipaux verts, dont 150 millions serviront à aider des collectivités à nettoyer et à réaménager des friches industrielles, soit des sites abandonnés où l’environnement est contaminé.
Des collectivités viables
- L’équivalent de 5 milliards de dollars sur cinq ans pour les municipalités, à partir des revenus tirés de la taxe fédérale sur l’essence, pour financer des projets d’infrastructure tels que les transports en commun, les réseaux d’aqueduc et les systèmes énergétiques de quartier.
- Le renouvellement de programmes d’infrastructure comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, qui investissent plus de la moitié de leurs fonds dans l’infrastructure verte.
4 Protéger notre patrimoine naturel
Les Canadiens sont fiers de la beauté et de la qualité de leur patrimoine naturel, et ils veulent protéger leur riche héritage fondé sur les terres, l’eau et la biodiversité.
Le gouvernement respecte cet engagement dans le budget de 2005 en prévoyant :
- 209 millions de dollars sur cinq ans pour l’amélioration de l’infrastructure publique dans les parcs nationaux du Canada.
- 60 millions sur cinq ans pour le rétablissement de l’intégrité écologique de nos parcs nationaux.
- 85 millions sur cinq ans pour réduire le risque posé par des espèces exotiques envahissantes, comme la lamproie marine dans les Grands Lacs.
- 40 millions sur cinq ans pour améliorer l’intégrité écologique de l’écosystème des Grands Lacs.
- 28 millions sur deux ans pour mettre au point un Plan d’action pour les océans compétitif et viable.
- 15 millions par année pour lutter contre la surpêche étrangère dans l’Atlantique du Nord-Ouest.
- 90 millions de plus sur cinq ans pour évaluer les risques de substances toxiques pour la santé et mener des recherches en vue de réduire l’exposition des Canadiens à ces substances.
Principes directeurs des progrès à long terme
Les principes suivants guident les décisions du gouvernement du Canada sur le financement de diverses mesures concernant l’environnement et le changement climatique :Équilibre : Les investissements doivent assurer l’équilibre entre la nécessité de mesures à court terme pour protéger notre environnement naturel et celle de mesures à long terme pour favoriser la transformation du comportement du public et des pratiques commerciales.
Compétitivité : La croissance économique durable est une composante essentielle de la compétitivité internationale à long terme du Canada. Cependant, le passage à une économie durable doit aussi prendre en compte l’incidence sur la compétitivité à court terme du pays.
Partenariat : Dans la mesure du possible, les investissements dans l’environnement devraient susciter du financement externe et entraîner des réactions au sein de l’industrie, chez les citoyens et dans les autres ordres de gouvernement.
Innovation : Les investissements doivent promouvoir l’innovation et appuyer les nouvelles technologies qui alimentent la croissance économique, créent de nouvelles occasions et permettent des améliorations à long terme de notre performance environnementale.
Rapport coût-efficacité : Les initiatives doivent atteindre les objectifs environnementaux au moindre coût possible.
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Répartition du produit de la vente des actions de Petro-Canada que détenait le gouvernement Le gouvernement du Canada respecte son engagement de consacrer 1 milliard de dollars du produit de la vente de ses actions de Petro-Canada directement à des investissements qui appuieront le développement et l’application de technologies environnementales dans les cinq prochaines années.
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Renseignements sur le budget de 2005
Les documents budgétaires sont diffusés sur Internet, à www.fin.gc.ca, ou en appelant :
au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
ou au 1 800 465-7735 (ATS pour malentendants)
Pour obtenir des exemplaires du présent dépliant ou d’autres documents budgétaires, s’adresser au :
Centre de distribution
Ministère des Finances
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518
Courriel : services-distribution@fin.gc.ca
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| Dernière mise à jour : 2005-02-23 |
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